La CNR cherche à mettre en place un accord-cadre multi-attributaire pour des missions d’Assistance Opérationnelle Amiante et Plomb recouvrant les missions de repérage, de contrôle, d’actualisation et d’examen visuel.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre Missions d'assistance opérationnelle amiante et plomb
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“La CNR cherche à mettre en place un accord-cadre multi-attributaire pour des missions d’Assistance Opérationnelle Amiante et Plomb recouvrant les missions...”
Brève description
La CNR cherche à mettre en place un accord-cadre multi-attributaire pour des missions d’Assistance Opérationnelle Amiante et Plomb recouvrant les missions de repérage, de contrôle, d’actualisation et d’examen visuel.
Assistance à Expertise Opérationnelle – Amiante et Plomb en vue de :
* Réaliser la prestation de Repérage Amiante avant Travaux (RAT) adapté pour les domaines : installations, structures, équipements concourant à la réalisation ou mise en œuvre d‘une activité, Immeubles bâtis, ouvrages de génie civil, enrobés, terrains, navires, bateaux
* Suite à la réalisation du RAT réaliser la prestation de versement de l’ensemble des prélèvements et résultats des analyses dans le Dossier Amiante Process Electromécanique (DAPE CNR)
* Réaliser la prestation de DTA
* Réaliser la prestation de Contrôle et d’actualisation du DAPE CNR
* Réaliser la prestation de contrôle et d’actualisation des DTA CNR
* Réaliser la prestation d’examen visuel après travaux de retrait d’amiante ou de confinement
* Réaliser la prestation de Repérage Plomb avant Travaux adapté au process industriel (RPTPE)
* Suite à la réalisation du RPTPE réaliser la prestation de versement de l’ensemble des prélèvements et résultats des analyses dans le Dossier Plomb Process Electromécanique (DPPE CNR)
* Réaliser la prestation de CREP
* Réaliser la prestation de Contrôle et d’actualisation du DPPE CNR
* Réaliser la prestation de Contrôle et d’actualisation des CREP CNR
* Réaliser la prestation de contrôle après travaux en présence de plomb
Le laboratoire réalisant l’analyse « amiante » sera accrédité pour la mise en œuvre de méthodes permettant la détection et l’identification d’amiante naturellement présent dans les matériaux et produits manufacturés. Le laboratoire devra être accrédités par le Comité français d'accréditation (Cofrac) ou par toute autre instance d'accréditation signataire de l'accord multilatéral d'accréditation européen (EA)
Les missions identifiées avec un astérisque doivent être considérées comme des missions essentielles et à ce titre elles ne peuvent être sous-traitées par le candidat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 Ans fermes + 5 renouvellements d’une année (tacite reconduction).
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Critères énoncés dans les documents du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de l'AAPC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de l'AAPC
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de...”
Le candidat devra impérativement fournir une réponse sous format informatique. Le dossier informatique sera déposé sur la plateforme de dématérialisation de CNR.
Pour ce faire vous devez vous créer un compte sur la plateforme si vous n'en disposez pas, à l'adresse suivante : https://portal.cnr.oalia.com/portal
Via « pas encore fournisseur ? faites vous connaître »
Aucune personne n'est autorisée à assister à l'ouverture des candidatures ou des offres.
Toute candidature ne comprenant pas l'ensemble des documents et renseignements pourra faire l'objet d'un rejet pour dossier incomplet.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de LYON
Adresse postale: 67 RUE SERVIENT
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 169-531466 (2023-08-30)