Accord-cadre - Mission de maîtrise d'œuvre d'études et de travaux démolition- ZAC Saint Jean - VILLEURBANNE(69)

SPL MLAC

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de mission de maîtrise d'œuvre d'études et de travaux pour des opérations de curage, désamiantage, déconstruction dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Saint-Jean, à Villeurbanne (69).

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre - Mission de maîtrise d'œuvre d'études et de travaux démolition- ZAC Saint Jean - VILLEURBANNE(69)
Numéro de référence: 12426 - MOE DEMOL
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation de mission de maîtrise d'œuvre d'études et de travaux pour des opérations de curage, désamiantage, déconstruction dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Saint-Jean, à Villeurbanne (69).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 12426-MOE DEMOL
Titre: Accord-cadre - Mission de maîtrise d'oeuvre d'études et de travaux démolition- ZAC Saint Jean - VILLEURBANNE(69)
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Mission de maîtrise d’œuvre d’études et de travaux pour des opérations de curage, désamiantage, déconstruction dans le cadre de l’aménagement de la ZAC Saint-Jean, à Villeurbanne (69).
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Adresse postale: ZAC Saint Jean
Code postal: 69100
Ville: Villeurbanne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Sans objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique avec sous-critères techniques, organisationnels et environnementaux tels que définis dans le règlement de consultation)
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité (c'est à dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). -Déclaration du chiffre d'affaires du candidat et propre à l'activité objet de la consultation sur les 3 dernières années.
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Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation d'une liste de références, pour des missions comparables, effectuées au cours des 3 dernières années, en indiquant le montant de prestations H.T., la date à laquelle la mission a été réalisée ainsi que son commanditaire privé ou public. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pendant les 3 dernières années; -Certificats de qualification professionnelle ou références équivalentes. Niveau minimum exigé : OPQIBI 1208-Etude démolition d’ouvrage et OPQIBI 0902-Maîtrise d’œuvre en désamiantage ou références équivalentes.
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Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
1 / Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. La lettre de candidature n'a pas à être signée par le représentant du candidat, et le cas échéant par chacun des membres du groupement. Cependant, dans le cas d'un groupement, le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation. Le seul dépôt de la candidature et de l'offre vaut engagement du candidat à signer ultérieurement l'acte d'engagement du marché qui lui serait attribué dans le délai de validité des offres. Tout défaut de signature, retard ou réticence expose l'auteur de l'offre à une action en responsabilité 2 / Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.21411 à L.21415 et L.21417 à L.214111 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L.52121 à L.521211 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Règlement par la MLAC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl mlac
Numéro d'enregistrement national: 97989227000013
Adresse postale: 4 boulevard Eugène Deruelle CS 13312
Code postal: 69427
Commune postale: Lyon cedex 03
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.varenne@groupe-serl.fr 📧
Téléphone: 0472615000 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U2PTREmFuN 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_U2PTREmFuN 🌏
URL de participation: http://serl.achatpublic.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: TJ Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: +33472607012 📞
Fax: +33472607238 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référés suspension et précontractuel avant la signature du contrat. Référé contractuel après la signature du contrat. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publications de l'avis de publicité de la conclusion du contrat sous la forme d'un avis d'attribution. Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 098-350233 (2026-05-20)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Rhône
Produits/services:
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