fourniture et acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de 3 lots sans minimum, avec maximum en volume, d'une durée de 48 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoire d'énergie Isère
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benjamin KERLEROUX
Téléphone: +33 476031920📞
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.te38.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''aoste
Numéro d'enregistrement national: 21380012100013
Adresse postale: 3 place de La Mairie
Commune postale: Aoste
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 38490
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Eric GUEROT
Téléphone: +33 476316157📞
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: dst@mairie-aoste.org📧
URL: https://www.mairie-aoste.org🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: territoire d'energie Isère (Te38)
Numéro d'enregistrement national: 25380402500042
Adresse postale: 27 rue Pierre Sémard 38000 GRENOBLE
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Benjamin KERLEROUX
Téléphone: +33 476030333📞
Courrier électronique: bkerleroux@te38.fr📧
Région: Isère🏙️
URL: https://www.te38.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre fourniture et acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“fourniture et acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de 3 lots sans...”
Brève description
fourniture et acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés. Accord-Cadre multi-attributaires à marchés subséquents de 3 lots sans minimum, avec maximum en volume, d'une durée de 48 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 64 601 916 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Grdf” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Distribution de gaz📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Grdf” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 55 114 008 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“accord-Cadre sans minimum ; maximum en volume sur sa durée globale : 551 140 Mwh”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Grdf, avec biométhane certifié par des garanties d'origine” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Grdf, avec biométhane certifié par des garanties d'origine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 963 881 💰
Description
Informations complémentaires: accord-Cadre sans minimum ; maximum en volume sur sa durée globale : 69 251 Mwh
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Greenalp, avec biométhane éventuel certifié par des garanties d'origine” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Greenalp, avec biométhane éventuel certifié par des garanties d'origine” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 524 027 💰
Description
Informations complémentaires: accord-Cadre sans minimum ; maximum en volume sur sa durée globale : 13 855 Mwh
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
10:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): te38
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les éléments ci-dessus sont communiqués à titre indicatif, l'ouverture des plis n'étant pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: pour le renouvellement de cet accord-cadre, un avis sera publié courant 2026
Informations complémentaires
“a. Il s'agit d'une consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par Territoire d'energie Isère. Les membres adhérents sont au...”
a. Il s'agit d'une consultation passée dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par Territoire d'energie Isère. Les membres adhérents sont au nombre de 152. Leur liste complète figure à l'annexe 1 du cahier des clauses administratives particulières (Ccap). La liste des adresses des autres pouvoirs adjudicateurs pour le compte desquels le coordonnateur agit indiquée en rubrique 6.iii du présent avis n'est donc pas exhaustive puisqu'elle ne contient que les coordonnées d'un seul des membres. B. L'Opération est financée par les ressources propres du coordonnateur et des membres du groupement de commandes. C. Au stade de l'accord-cadre, aucune variante n'est autorisée. Au stade de chaque marché subséquent, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des variantes qui porteront sur la durée des marchés subséquents et/ou la typologie du prix de fourniture. D. Le délai global de paiement est de 30 jours àcompter de la réception de la demande de paiement conformément à l'article R 2192-10 du Code de la Commande Publique. E. Conformément à l'article R 2161-4 du Code de la Commande Publique, le coordonnateur se réserve le droit d'examiner les offres avant les candidatures. F. En cas de groupement, sa forme juridique est au libre-choix du groupement. Cependant, le coordonnateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 120-379751 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-11-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre fourniture et acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés
2025AC11”
Brève description:
“accord-Cadre fourniture et acheminement de gaz naturel, de biométhane et services associés”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 64 601 916 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 95%
Prix (pondération): 5%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-379751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2025AC11_01A
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Grdf”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: electricite de france
Adresse postale: 22 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 114 008 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2025AC11_01B
Nom et adresse du contractant
Nom: gaz de bordeaux
Adresse postale: 6 place Ravezies
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 114 008 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2025AC11_02A
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Grdf, avec biométhane certifié par des garanties d'origine” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 963 881 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2025AC11_03A
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture et acheminement de gaz naturel pour les points de livraison distribués par Greenalp, avec biométhane éventuel certifié par des garanties d'origine” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: geg Source d'energies
Adresse postale: 8 place Robert Schuman
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Code postal: 38042
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 524 027 💰
Source: OJS 2023/S 234-735611 (2023-11-30)