Accord Cadre Etudes spécifiques environnementales et dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement

Grand port maritime de Marseille

Les modalités d'exécution de l'accord-cadre (forme de contrat, nombre de titulaires, seuils) figurent au sein des documents de la consultation. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Cet Accord Cadre est destiné à soutenir le GPMM dans la réalisation de diagnostics environnementaux sur des secteurs identifiés. Il a pour vocation de fournir un appui méthodologique et technique sur une composante environnementale spécifique. Cet accord cadre constitue ainsi un outil structurant permettant une réactivité dans la réalisation des analyses environnementales nécessaires à l'évaluation préalable des projets. il consiste en la réalisation d'études techniques environnementales (acoustique et vibratoire terrestre et sous marine / air santé / eaux et sédiments / sites et sols pollués / Biodiversité terrestre / Biodiversité marine) et la rédaction des différents dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement

Date limite

Deadline 2026-09-15

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Gestion environnementale › Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre Etudes spécifiques environnementales et dossiers réglementaires au titre du Code de l'Environnement
Numéro de référence: 202509003
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Etudes Acoustiques et vibratoires terrestres et sous-marines
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent Lot n°1a pour objet :- L'analyse précise des données bibliographiques disponibles sur l'ambiance acoustique « bruit de fond » dans le secteur de l'étude et des données de trafics disponibles, - La réalisation de campagne de mesures du bruit de fond actuel (terrestre et sous-marine), - La réalisation de comptages routiers manuels ou instrumentalisés, - La réalisation de modélisation acoustique (terrestre et sous-marine) de l'état initial suite aux mesures réalisées, - La réalisation de mesures vibratoires, - La réalisation de la modélisation de l'état initial vibratoire. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T

Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Bassins Est et Ouest du Gpmm
Code postal: 13270
Ville: Fos-sur-mer
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Etudes Air et Santé
Description du marché:

Le présent Lot n°2 a pour objet :- Le recueil de données bibliographiques ; - La réalisation de campagne de mesure in situ de polluants sur le domaine du Grand Port Maritime de Marseille-Fos ; - L'élaboration d'un état initial de qualité de l'air sur un secteur défini ; - La réalisation de modélisation d'émission ou de concentration de polluant ;- L'assistance technique auprès du Maitre d'ouvrage. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Eaux et Sédiments
Description du marché:

Le présent Lot n°3 a pour objectif de définir l'ensemble des prestations de prélèvements, d'analyses et d'interprétations nécessaires à la caractérisation de sédiments marins ou continentaux, afin d'en déterminer les propriétés physico chimiques, sanitaires et les filières de gestion envisageables, notamment : - L'immersion en appui des arrêtés préfectoraux délivrés au GPMM; - La gestion à terre (valorisation ou élimination en installation de stockage). Ce lot vise également à établir un diagnostic de la qualité des eaux marines et continentales. Il doit en outre permettre la mise en oeuvre des suivis environnementaux prescrits au GPMM dans le cadre de ses arrêtés préfectoraux. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Etudes Sites et Sols Pollués
Description du marché:

Le présent Lot n°4 regroupe l'ensemble des prestations portant sur l'étude, l'évaluation et la gestion des problématiques liées aux sites et sols pollués au sein du domaine du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Ces prestations visent à accompagner le GPMM dans la compréhension, la maîtrise et le traitement des impacts susceptibles d'affecter les milieux naturels et la santé humaine qu'ils proviennent d'activités historiques, d'usages actuels, de projets d'aménagement ou d'évènements accidentels. Les missions confiées dans le cadre de ce lot couvrent l'ensemble de la chaîne méthodologique prévue par la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués (2017). Les prestations du Lot n°4 ont pour objectif de fournir au GPMM : - une caractérisation précise de l'état environnemental des milieux (sols, eaux souterraines, eaux superficielles, gaz du sol) ; - une délimitation des zones impactées et l'identification des sources potentielles de pollution ; - une analyse des risques sanitaires et environnementaux en fonction des usages existants ou projetés ; - des scénarios de gestion, y compris des recommandations techniques pour les actions correctives ou de dépollution à engager. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 05
Titre: Etudes Biodiversité terrestre
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Le présent Lot n°5 a pour objet la réalisation de prestations d'inventaires écologiques terrestres. Ces études doivent alimenter des dossiers d'étude d'impacts dont le contenu est défini à l'article R122-5 du Code de l'environnement.Afin d'actualiser, de densifier, d'acquérir ou de vérifier certaines données de terrain, des investigations écologiques sur site seront à réaliser. Ces investigations permettront d'évaluer au mieux la richesse écologique et les fonctionnalités de certains secteurs, la sensibilité pouvant s'exprimer au niveau des espèces et/ou des groupements d'espèces, ainsi que des habitats. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 06
Titre: Etudes Biodiversité aquatique et Biocénose marine
Description du marché:

Le présent Lot n°6 a pour objet la réalisation de prestations d'inventaires écologiques aquatique et sous-marine. Ces études doivent alimenter des dossiers d'étude d'impacts dont le contenu est défini à l'article R122-5 du Code de l'environnement. Afin d'actualiser, de densifier, d'acquérir ou de vérifier certaines données de terrain, des investigations écologiques sur site seront à réaliser spécifiquement sur la faune et la flore inféodés au milieu aquatique et au milieu marin. Ces investigations permettront d'évaluer au mieux la richesse écologique et les fonctionnalités de certains secteurs, la sensibilité pouvant s'exprimer au niveau des espèces et/ou des groupements d'espèces, ainsi que des habitats. Montant HT minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 000,00 Euro(s) H.T

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 07
Titre: Dossiers réglementaires, Concertation et Assistance
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Le Présent Lot n°7 a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles nécessaires au respect de la réglementation en vigueur en matière d'environnement, applicable aux différents projets d'aménagement des bassins Est et Ouest du Grand Port Maritime de Marseille (GPMM). Notamment :- Des dossiers réglementaires requis au titre des livres I à V du Code de l'Environnement (CE), - Des études environnementales et techniques nécessaires à l'élaboration des différents dossiers réglementaires (acoustique, qualité de l'air, des eaux, du sol et des sédiments, risque sanitaire, trafics routier, maritime et ferroviaire, hydraulique, hydrogéologie, courantologie, , socio-économique, étude de dangers, étude de contexte et écoute préalable du public, …), - Des prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage et de conseils en matière réglementaire et environnementale pouvant se traduire par (liste non exhaustive) : - l'assistance au maître d'ouvrage durant l'instruction des dossiers réglementaires o la recherche, la définition et la proposition de mesures d'évitement, de réduction, d'accompagnement et de compensation permettant de répondre aux exigences réglementaires ;- la réalisation de supports de présentation et de communication de tous types (affiches, vidéo, présentation informatisée, flyers, plaquette de vulgarisation, …) destinés à informer le public lors des phases d'échanges (concertation, débat, enquête publique, réunion publique, …).

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financement sur fonds propres de l'établissement GPMM

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Grand port maritime de marseille
Numéro d'enregistrement national: 55391
Adresse postale: 23, place de la Joliette
Cs 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DIRECTEUR GENERAL Le
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491394933 📞
URL: http://www.marseille-port.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1845874 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1845874 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les lots 1 / 2 / 4 / 6 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires. Les lots 3 / 5 sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires, dont le nombre maximal de titulaires est fixé à 3. Le lot 7 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, dont le nombre maximal de titulaires est fixé à 3. Pour certains lots, des qualifications/certifications professionnelles particulières sont demandées dont les détails sont fixés dans le Règlement de la consultation. Les candidats au présent Accord Cadre sont tenus de présenter l'équipe pluridisciplinaire affectée à la réalisation des prestations objet de chacun des lots et de désigner clairement la personne "responsable/chef de projet" interlocuteur privilégié du Gpmm. Les personnes nouvellement affectées à la mission en cours d'exécution devront être de qualifications et d'expériences équivalentes. Le Gpmm se réserve le droit d'accepter ou non une nouvelle personne avec un Cv équivalent proposé par le titulaire du marché. Les candidats de chaque lot se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences et des qualifications nécessaires à la réalisation des études de chaque lot. Pour le lot 3 "Eaux et Sédiments", il est notamment demandé au candidat une mobilisation des intervenants disposant d'une expertise confirmée en caractérisation de sédiments marins et aquatiques, de peuplements benthiques et en analyse des eaux marines comme continentales ainsi qu'une expérience d'au moins 10 ans pour le chef de projet désigné. La désignation d'un chef de projet titulaire et d'un chef de projet suppléant dotés de compétences et d'expériences équivalentes est demandée au candidat. Pour le lot 4 "Etudes Sites et Sols Pollué", il est demandé au candidat de s'adjoindre les services de personnes spécialisées dans le domaine des Sites et Sols Polluées ainsi qu'une expérience d'au moins 10 ans pour le chef de projet désigné. La désignation d'un chef de projet titulaire et d'un chef de projet suppléant dotés de compétences et d'expériences équivalentes est demandée au candidat. Pour le lot 7 "Dossiers réglementaires, concertation et assistance", les titulaires de l'accord cadre seront tenus de présenter, pour chaque marché subséquent, l'équipe affectée à la réalisation des prestations, objet du marché subséquent, et de désigner clairement la personne "responsable de projet". La désignation d'un chef de projet titulaire et d'un chef de projet suppléant dotés de compétences et d'expériences équivalentes est demandée au candidat

Informations complémentaires

Les lots 1 / 2 / 4 / 6 sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires.
Les lots 3 / 5 sont des accords-cadres à bons de commande multi-attributaires, dont le nombre maximal de titulaires est fixé à 3.
Le lot 7 est un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire, dont le nombre maximal de titulaires est fixé à 3.
Pour certains lots, des qualifications/certifications professionnelles particulières sont demandées dont les détails sont fixés dans le Règlement de la consultation.
Les candidats au présent Accord Cadre sont tenus de présenter l'équipe pluridisciplinaire affectée à la réalisation des prestations objet de chacun des lots et de désigner clairement la personne "responsable/chef de projet" interlocuteur privilégié du Gpmm.
Les personnes nouvellement affectées à la mission en cours d'exécution devront être de qualifications et d'expériences équivalentes. Le Gpmm se réserve le droit d'accepter ou non une nouvelle personne avec un Cv équivalent proposé par le titulaire du marché.
Les candidats de chaque lot se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences et des qualifications nécessaires à la réalisation des études de chaque lot.
Pour le lot 3 "Eaux et Sédiments", il est notamment demandé au candidat une mobilisation des intervenants disposant d'une expertise confirmée en caractérisation de sédiments marins et aquatiques, de peuplements benthiques et en analyse des eaux marines comme continentales ainsi qu'une expérience d'au moins 10 ans pour le chef de projet désigné. La désignation d'un chef de projet titulaire et d'un chef de projet suppléant dotés de compétences et d'expériences équivalentes est demandée au candidat.
Pour le lot 4 "Etudes Sites et Sols Pollué", il est demandé au candidat de s'adjoindre les services de personnes spécialisées dans le domaine des Sites et Sols Polluées ainsi qu'une expérience d'au moins 10 ans pour le chef de projet désigné. La désignation d'un chef de projet titulaire et d'un chef de projet suppléant dotés de compétences et d'expériences équivalentes est demandée au candidat.
Pour le lot 7 "Dossiers réglementaires, concertation et assistance", les titulaires de l'accord cadre seront tenus de présenter, pour chaque marché subséquent, l'équipe affectée à la réalisation des prestations, objet du marché subséquent, et de désigner clairement la personne "responsable de projet". La désignation d'un chef de projet titulaire et d'un chef de projet suppléant dotés de compétences et d'expériences équivalentes est demandée au candidat

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8A976A28-0A05-1B3A-F783A4CD43D7F193
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 127-463435 (2026-07-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services relatifs à l'environnement (>20)

Gestion environnementale (>20)

Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction (8)