accord-Cadre de services Mission csps / Diagnostic amiante

Auvergne numérique

ce marché s'inscrit dans le cadre de la généralisation de la fibre sur le territoire auvergnat d'ici fin 2025 dans le cadre d'un déploiement via un marché de conception-réalisation en cours de procédure. Il a pour missions principales d'accompagner la Régie en vue du respect de la législation en vigueur pour la sécurité des opérations de déploiement et du diagnostic amiante et d'hydrocarbures Aromatiques Polycycliques des structures de chaussée ou autres

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-02 Avis de marché
2023-12-05 Avis d'attribution de marché
2023-12-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: auvergne numérique
Numéro d'enregistrement national: 79802020200023
Adresse postale: 59 bld Léon Jouhaux - cS 90706
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 2
Code postal: 63050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473319341 📞
Courrier électronique: contact@auvergne-numerique.com 📧
Région: Auvergne 🏙️
URL: https://www.auvergne-numerique.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0XkZr1Ntp8&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_0XkZr1Ntp8 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de services Mission csps / Diagnostic amiante AC SCPS Amiante 2023
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“ce marché s'inscrit dans le cadre de la généralisation de la fibre sur le territoire auvergnat d'ici fin 2025 dans le cadre d'un déploiement via un marché...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 820 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission CSPS sur le département de l'allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Allier 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: allier
Description du marché:
“le lot no 1 a pour objet de confier la réalisation d'une Mission CSPS en application des dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: marché de 12 mois reconductible 3 fois, et d'une durée maximale de 48 mois
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: feder

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission CSPS sur le département du Cantal
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Cantal 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: cantal
Description du marché:
“le lot no 2 a pour objet de confier la réalisation d'une Mission CSPS en application des dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission CSPS sur le département de la Haute-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: haute-Loire
Description du marché:
“le lot no 3 a pour objet de confier la réalisation d'une Mission CSPS en application des dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mission CSPS sur le département du Puy-De-Dôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: puy-De-Dôme
Description du marché:
“le lot no 4 a pour objet de confier la réalisation d'une Mission CSPS en application des dispositions des articles L. 4532-2 et suivants du code du travail,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de diagnostic AMIANTE et HAP sur les départements de l'allier et Puy-De-Dôme”
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage 📦
Site principal ou lieu d'exécution: allier, Puy-De-Dôme
Description du marché:
“le lot no 5 a pour objet de confier une mission de diagnostic amiante et HAP sur les structures des chaussée ou tout autre élément situé dans le périmètre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“mission de diagnostic AMIANTE et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire”
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Site principal ou lieu d'exécution: cantal, Haute-Loire
Description du marché:
“le lot no 6 a pour objet de confier une mission de diagnostic amiante et HAP sur les structures des chaussée ou tout autre élément situé dans le périmètre...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“marché d'une durée de 12 mois, reconductible 3 fois, pour une durée maximale de 48 mois”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-10 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): clermont-Ferrand

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.taclermont-ferrand@juradm.fr 📧
URL: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel (art. L. 551-1 et s.Du code de justice administrative) Référé contractuel...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.taclermont-ferrand@juradm.fr 📧
URL: http://Clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 108-340374 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 834 755 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Teneur, présentation et pertinence de la note méthodologique fournie par le soumissionnaire pour décrire son process appliqué aux prestations objet de la...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels mis à disposition par le soumissionnaire pour réaliser lesdites prestations”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Proposition pour optimiser et réduire les délais des prestations décrits dans le CCAP”
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Proposition pour optimiser et réduire les délais des prestations décrits dans le CCAP /”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 108-340374

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: AC SCPS Amiante 2023
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: mission CSPS sur le département de l'allier
Date de conclusion du contrat: 2023-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Alpes Contrôles
Numéro d'enregistrement national: 351 812 698 00667
Adresse postale: 3 Bis Impasse des Prairies
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie 🏙️
URL: https://www.alpes-controles.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 540 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission CSPS sur le département du Cantal
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 850 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mission CSPS sur le département de la Haute-Loire
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 540 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: mission CSPS sur le département du Puy-De-Dôme
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598 650 💰

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“mission de diagnostic AMIANTE et HAP sur les départements de l'allier et Puy-De-Dôme”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra Industrial SAS
Numéro d'enregistrement national: 433 250 834 000 10
Adresse postale: 19, rue Stuart Mill
Commune postale: Limoges
Code postal: 87008
Région: Haute-Vienne 🏙️
URL: https://www.dekra-industrial.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 425 💰

6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“mission de diagnostic AMIANTE et HAP sur les départements du Cantal et de la Haute-Loire”
Nom et adresse du contractant
Nom: seral
Numéro d'enregistrement national: 393 926 126 00045
Adresse postale: 42 chemin de Revaison
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Région: Rhône 🏙️
URL: https://www.seral-tp.fr/ 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 750 💰
Source: OJS 2023/S 237-744047 (2023-12-05)
Avis d'attribution de marché (2023-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 834 755 💰

Attribution du marché
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 540 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 388 850 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 396 540 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598 650 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 24 425 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 750 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“en application de la jurisprudence Département du Tarn-Et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, Req. no358994), la consultation du marché peut se faire dans le...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 243-764888 (2023-12-13)
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Région: France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme
Fournisseurs: Bureau Alpes Contrôles Dekra industrial SAS Seral
Produits/services: Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé... Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services de préparation et d'analyse...