accord-Cadre de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du Ght44
CHU de Nantes
accord-Cadre de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du Ght44
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services techniques › Services de contrôle technique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-08 | Avis de marché |
| 2023-12-19 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2023-AOO-ACCTGHT44
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: julie.rodrigues@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373869&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551337
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26440013600471
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: 2023-AOO-ACCTGHT44
Brève description:
accord-Cadre de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du Ght44
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: chu de Nantes
Adresse postale: 5 allée de l'île gloriette
Code postal: 44093
Commune postale: Nantes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-nantes.fr 🌏
Courrier électronique: julie.rodrigues@chu-nantes.fr 📧
Téléphone: +33 240846887 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2373869&orgAcronyme=x7c 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date limite de soumission: 2023-10-12 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-551337
Numéro JO-S: 176
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de mission de contrôle technique dans les établissements du Ght44 : - d'une part dans le cadre de la réalisation d'ouvrages (opération de travaux) prescrites notamment par les articles L.125-1 à L.125-5 et R.125-17 à R.125-21 du Code de la construction et de l'habitation - d'autre part, dans le cadre d'assistance technique et de conseil qui relève d'un bureau de contrôle
Afficher plus
Description des renouvellements:
la durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26440013600471
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel (art L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (art L551-13 et suivants du Cja)Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
Source: OJS 2023/S 176-551337 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780789
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-551337
Numéro JO-S: 247
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension du périmètre de la prestation et les modalités d'organisation envisagés par le candidat pour la réalisation des études et le suivi des travaux (notamment pour assurer la simultanéité)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe affectée à la prestation (au travers des CV des intervenants : formations, expériences et références professionnelles)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: btp consultants
Adresse postale: zac La Fleuriaye - 3 Rue Alessandro Volta
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: socotec construction
Adresse postale: 2 Rue Jacques Brel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44819
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Nom: dekra industrial
Adresse postale: zil Rue de la Maison Neuve
Adresse Internet: https://www.dekra.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 247-780789 (2023-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-780789
Se réfère à l'avis: 2023/S 176-551337
Numéro JO-S: 247
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La compréhension du périmètre de la prestation et les modalités d'organisation envisagés par le candidat pour la réalisation des études et le suivi des travaux (notamment pour assurer la simultanéité)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe affectée à la prestation (au travers des CV des intervenants : formations, expériences et références professionnelles)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom: btp consultants
Adresse postale: zac La Fleuriaye - 3 Rue Alessandro Volta
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Adresse Internet: https://www.btp-consultants.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom: socotec construction
Adresse postale: 2 Rue Jacques Brel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44819
Adresse Internet: https://www.socotec.fr/ 🌏
Nom: dekra industrial
Adresse postale: zil Rue de la Maison Neuve
Adresse Internet: https://www.dekra.fr/ 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Source: OJS 2023/S 247-780789 (2023-12-19)
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