accord-Cadre de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du Ght44
accord-Cadre de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du Ght44
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du...”
Titre
accord-Cadre de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du Ght44
2023-AOO-ACCTGHT44
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Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du Ght44”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de mission de contrôle technique dans les établissements du Ght44 : - d'une part dans le cadre de la réalisation...”
Description du marché
l'Accord-Cadre a pour objet l'exécution de mission de contrôle technique dans les établissements du Ght44 : - d'une part dans le cadre de la réalisation d'ouvrages (opération de travaux) prescrites notamment par les articles L.125-1 à L.125-5 et R.125-17 à R.125-21 du Code de la construction et de l'habitation - d'autre part, dans le cadre d'assistance technique et de conseil qui relève d'un bureau de contrôle
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée de douze mois, sans que la durée...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra être reconduit deux fois pour une durée de douze mois, sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser quatre ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de lile Gloriette
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel (art L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (art L551-13 et suivants du Cja)Recours en contestation de la validité du contrat...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel (art L551-1 et suivants du Cja)Référé contractuel (art L551-13 et suivants du Cja)Recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn et Garonne"
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Source: OJS 2023/S 176-551337 (2023-09-08)
Avis d'attribution de marché (2023-12-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La compréhension du périmètre de la prestation et les modalités d'organisation envisagés par le candidat pour la réalisation des études et le suivi des...”
Critère de qualité (nom)
La compréhension du périmètre de la prestation et les modalités d'organisation envisagés par le candidat pour la réalisation des études et le suivi des travaux (notamment pour assurer la simultanéité)
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Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Compétence de l'équipe affectée à la prestation (au travers des CV des intervenants : formations, expériences et références professionnelles)”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 176-551337
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 230409
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre de prestations intellectuelles pour des missions de contrôle technique pour les opérations de travaux dans l'ensemble des établissements du Ght44”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: btp consultants
Adresse postale: zac La Fleuriaye - 3 Rue Alessandro Volta
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.btp-consultants.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 230410
Date de conclusion du contrat: 2023-12-08 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: socotec construction
Adresse postale: 2 Rue Jacques Brel
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44819
URL: https://www.socotec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 230411
Nom et adresse du contractant
Nom: dekra industrial
Adresse postale: zil Rue de la Maison Neuve
URL: https://www.dekra.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 250 000 💰
Source: OJS 2023/S 247-780789 (2023-12-19)