Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre de prestations de services D'Assurance CONSTRUCTION
20235287
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description: accord cadre de prestations de services D'Assurance CONSTRUCTION
Valeur estimée hors TVA: EUR 333 333 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: accord cadre de prestations de services D'Assurance CONSTRUCTION
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une nouvelle période d'un (1) an sans dépasser quatre (4) ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique (cf. Formulaire Dc1 ou DUME à renseigner).Si le candidat intervient en qualité de courtier :- une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnie(s) d'assurance qu'il a saisie(s) ;- une attestation d'inscription à l'orias, en application de l'article R.512-1 du code des assurances, ou tout document équivalent ;- une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;? Si le candidat intervient en qualité d'agent général d'assurances :- une attestation de sa compagnie valant mandat ;- une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité ; Pour les compagnies d'assurances :- l'Agrément administratif requis aux termes des dispositions du code des assurances, et notamment de son article L.321-1, ou tout document équivalent ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant lesprestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf....”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance dupersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. Formulaire Dc2 oudume à renseigner). Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquantle montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les prestations sont réservées à une profession particulière : seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les prestations sont réservées à une profession particulière : seules les entreprises d'assurance pouvant pratiquer des opérations d'assurance en France en application de l'article L 310-2 du Code des Assurances et les personnes autorisées à exercer en France une activité d'intermédiation en assurance en application de l'article R 511-2 du Code des Assurances peuvent répondre à la Consultation
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-06
11:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin de l'échéance du marché
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sontles suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies et délais de recours sontles suivants :1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution(article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence depublication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusiondu contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justiceadministrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours depleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses nonrèglementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à lasuspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justiceadministrative)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2023/S 142-454710 (2023-07-21)
Informations complémentaires (2023-09-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 142-454710
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Texte: 06/09/2023
Nouvelle valeur
Texte: 18/09/2023
Source: OJS 2023/S 173-543643 (2023-09-05)