accord-Cadre de prestations d'ingénierie d'appui aux territoires (26 lots)

Agence nationale cohésion territoires

cet accord-cadre est le renouvellement de l'accord-cadre conclu pour la période 2021-2024 qui permet à l'agence d'intervenir en ingénierie sur mesure, en subsidiarité, dans les territoires. Les titulaires seront chargés d'accompagner les collectivités territoriales dans la définition, le montage et la mise en oeuvre de leurs projets, qu'ils relèvent de programmes nationaux d'appui territorialisés, d'une stratégie globale d'intervention sur un territoire ou d'un projet particulier, structurant et complexe, en résultant

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-01-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-12-15.

Qui ?

• Agence nationale cohésion territoires

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes
• France › Bourgogne-Franche-Comté
• France › Bretagne
• France › Corse
• France › Grand Est
• France › Hauts-de-France
• France › Normandie
• France › Nouvelle-Aquitaine
• France › Occitanie
• France › Pays de la Loire
• France › Provence-Alpes-Côte d’Azur
• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises
• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché
2024-01-11	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et de consultation en ingénierie
Numéro de référence: ACING2024
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️
Grand Est 🏙️
Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Occitanie 🏙️
Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Normandie 🏙️
RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: agence nationale cohésion territoires
Adresse postale: tsa 10717
Code postal: 75334
Commune postale: Paris Cedex 7
Contact
Adresse Internet: http://www.anct.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: anct-marches@anct.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 185586341 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442796&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442796&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-15 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 245-771003
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

la consultation s'adresse à des candidats expérimentés en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des collectivités (compétences généralistes de montage et pilotage de projets territoriaux) et/ou thématiques (numérique, écologique, économique...).Le dossier de candidature comprends le descriptif des besoins pour chacun des lots de l'accord-cadre . Ce document a pour objet d'informer les candidats sur la nature et l'étendue des prestations attendues et le périmètre prévu des lots de l'accord-cadre pour leur permettre de décider de ou non à participer à la procédure.Ce document n'a pas valeur de cahier des charges. A l'issue de la phase de candidature, les candidats admis à présenter leur offre recevront le cahier des charges détaillé, dont des grilles fonctionnelles visant à exposer l'intégralité des exigences techniques et des prestations attendues.La liste des compétences requises pour chacun des lots de l'accord-cadre (annexe 2)

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:

soumission : Les candidats peuvent soumissionner à un maximum de 6 lots, hors outre-mer Attribution: 3 lots géographiques (hors outre-mer) au maximum et 3 lots thématiques au maximum pourront être attribués au même titulaire

Intitulé du lot: diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - hauts-De-France, Île-De-France, Centre-Val de Loire
Numéro du lot: 1
Brève description:

ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix :- les diagnostics territoriaux, sur l'identification des enjeux locaux, et l'aide à l'élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents.- la concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d'association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l'élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d'outils innovants en termes d'information, d'animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu'à la proposition d'une première feuille de route

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

chacun des lots d'une durée de 12 mois est reconductible trois fois pour une durée de 12 mois

Description des options: application de l'article R2122-7 du code ( prestations similaires)
Intitulé du lot: appui au pilotage et à la mise en oeuvre des projets - hauts-De-France, Île-De-France, Centre-Val de Loire
Numéro du lot: 2
Brève description:

ce lot a pour objet d'accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d'une gouvernance idoine, d'outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets). l'appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo). Ce point sera particulièrement attendu dans les Outre-Mer. Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l'appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à disposition

Intitulé du lot: diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - grand-Est
Numéro du lot: 3
Brève description:

ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix : - les diagnostics territoriaux, sur l'identification des enjeux locaux, et l'aide à l'élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents. - La concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d'association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l'élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d'outils innovants en termes d'information, d'animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu'à la proposition d'une première feuille de rout

Intitulé du lot: appui au pilotage et à la mise en oeuvre des projets - grand-est
Numéro du lot: 4
Brève description:

ce lot a pour objet d'accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d'une gouvernance idoine, d'outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets). L'Appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l'assistance à maitrise d'ouvrage . Ce point sera particulièrement attendu dans les outre-mer. Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l'appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à disposition

Intitulé du lot: diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 5
Brève description:

ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix : - les diagnostics territoriaux, sur l'identification des enjeux locaux, et l'aide à l'élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents. - La concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d'association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l'élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d'outils innovants en termes d'information, d'animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu'à la proposition d'une première feuille de route

Intitulé du lot: appui au pilotage et à la mise en oeuvre des projets - bourgogne-Franche-Comté, Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro du lot: 6
Brève description:

ce lot a pour objet d'accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d'une gouvernance idoine, d'outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets). L'Appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l'assistance à maitrise d'ouvrage . Ce point sera particulièrement attendu dans les outre-mer. Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l'appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à dispositio

Intitulé du lot: diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - occitanie, Provence-Alpes-Côte d?'zur, Corse
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: appui au pilotage et à la mise en ?Uvre des projets - occitanie, Provence-Alpes-Côte d?azur, Corse
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: appui au pilotage et à la mise en ?Uvre des projets - nouvelle-Aquitaine
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - normandie, Bretagne, Pays-De-La-Loire
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: appui au pilotage et à la mise en ?Uvre des projets - normandie, Bretagne, Pays-De-La-Loire
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: diagnostics, stratégies de territoires et projets de transitions - outre-Mer
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: appui au pilotage et à la mise en ?Uvre des projets - outre-Mer
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: concertation, co-construction
Numéro du lot: 15
Brève description:

ce lot porte à la fois sur l'appui au pilotage de la concertation et des modalités d'association des différents publics au projet, y compris les acteurs associatifs ou de l'ess. L'Appui devra également permettre de favoriser la coopération entre les différents acteurs. Une attention toute particulière sera accordée à la méthode proposée qui devra favoriser une large et active participation des habitants et usagers du territoire. En fonction de l'avancement des réflexions portées par la collectivité, cet appui pourra concerner plus particulièrement la phase de préparation ou la phase de gestion et d'accompagnement du projet

Intitulé du lot: montage d'opérations (Aménagement urbain, foncier, équipement)
Numéro du lot: 16
Brève description:

ce lot vise à accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs projets/opérations. - Définition de l'opportunité du projet : contexte territorial (enjeux, dynamiques, offre concurrentielle, etc.), parangonnages des offres et usages innovants ; - construction et co-construction du projet, y compris avec des enjeux de concertation des acteurs du territoire ; - faisabilité du projet et pré-programmation : étude de proto-aménagement, évaluation des impacts potentiels du projet/opération, analyses juridiques, économiques et foncières ; - recherche de financements (européens, nationaux, locaux) ; - identification des porteurs potentiels pour la mise en oeuvre du projet, - proposition d'outils de pilotage et d'évaluation des projets. l'appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo). Les contextes opérationnels suivants doivent pouvoir être appréhendés : - fonciers, d'habitat ou de patrimoine architectural, urbain et paysager, ainsi que les enjeux ou projets industriels. - Enjeux de transitions écologiques, environnementales, et énergétiques. le périmètre d'intervention de ce lot doit intégrer la possibilité, de façon exceptionnelle, d'un accompagnement des collectivités d'outre-mer (Com)

Intitulé du lot: transition écologique, environnementale et énergétique
Numéro du lot: 17
Brève description:

ce lot porte sur une approche intégrée ou spécialisée de la transition écologique et énergétique faisant appel à un haut degré de technicité. Il doit permettre de proposer une réflexion systémique au service de démarches de planification écologique ou de projets de territoires résilients. Cette approche pluridisciplinaire (préservation de l'eau et de la biodiversité, lutte contre l'artificialisation des sols, renaturation, prévention des risques, alimentation, développement des ENR et circuits courts ...) pourra être déclinée en plans d'action globaux ou servir à la définition de projets de territoires. Ce lot sera structuré en 3 phases de projets : 1) Diagnostic/Définition d'opportunité 2) Construction du projet/ de la stratégie, proposition de plan d'actions et d'outils de pilotage, intégrant si nécessaire un volet concertation/co-construction. 3) Faisabilité de projet, pouvant aller jusqu'à des propositions concrètes en matière de scénarios développés, voire de début de mise en oeuvre. l'appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo). Le périmètre d'intervention de ce lot doit intégrer la possibilité, de façon exceptionnelle, d'un accompagnement des collectivités d'outre-mer (Com)

Intitulé du lot: mobilités, connexions et accessibilité
Numéro du lot: 18
Brève description:

le lot a pour objectif de dresser un état des lieux des flux, des pratiques et des représentations des usagers ainsi que des besoins de territoires ou publics spécifiques. Il vise également à analyser les enjeux de mobilités, d?accessibilité, de circulation et de stationnement afin de proposer des scénarios d'évolution des plans de déplacement et le développement de nouveaux services ou nouvelles infrastructures. Ce lot vise l?accompagnement de collectivités, rurales ou péri-urbaine dans leurs projets stratégiques de mobilités (développement des mobilités douces, partagées, solidaires, à la demande, électriques, de l?intermodalité, de nouveaux usages, ?) ou dans des projets spécifiques d?aménagement. Le cas échéant, il pourra également appuyer la mise en place de services aux mobilités. Ce lot sera structuré en 3 phases de projets : 1) Diagnostic quantitatif et qualitatif de l?offre et des besoins, identification des enjeux 2) Définition d?une stratégie, de scénarios, incluant un vol

Intitulé du lot: cohésion sociale et accessibilité des services aux publics
Numéro du lot: 19
Brève description:

ce lot a pour objectif de donner à une collectivité les moyens de garantir sur son territoire la cohésion sociale et l?égalité des chances des populations, notamment des personnes les plus vulnérables, en définissant, dans une démarche innovante, multithématique, collaborative et participative, un bouquet de services répondant aux besoins et favorisant la citoyenneté dans une relation renouvelée de confiance entre l?administration et les usagers. Consécutivement, il s?agira de bâtir une stratégie de mise en ?Uvre de cette offre de service dans une démarche partenariale (mobilisation de l?ensemble des acteurs concernés et définition de la comitologie associée : instance de pilotage et de suivi de la démarche d?élaboration, puis de suivi des actions inscrites au plan d?action)

Intitulé du lot: développement et mutations économiques
Numéro du lot: 20
Brève description:

ce lot a vocation à dresser un état des lieux et un diagnostic du tissu économique (productif, artisanat, tertiaire, culture/loisirs?), commercial et de services à partir duquel seront formulées des préconisations en termes de programmation, d?organisation spatiale, d?optimisation de l?offre (qualité du bâti, accessibilité, stationnement, flux, lisibilité?) et du développement de nouveaux services. Il s?appuiera sur une analyse du marché potentiel étayé, le cas échéant, par des enquêtes auprès des acteurs locaux ou de la clientèle. Ce lot s?attache à des périmètres variés tel que : quartiers, périphéries urbaines, ruralité, ZAE, centralités, entrées de villes... Le développement local de filières économiques pourra être demandé, ainsi que la mise en place de solutions innovantes alternatives aux formes de commerces traditionnelles (ESS, mise en réseau d?acteurs) ce lot permettra également de réaliser des expertises juridiques et financières détaillées sur des structures immobilières

Intitulé du lot: accompagner le développement de projets touristiques responsables, la valorisation du patrimoine et la transformation des offres
Numéro du lot: 21
Brève description:

ce lot vise à appuyer les projets de collectivités cherchant à valoriser leur(s) patrimoine(s), développer leur attractivité mais aussi transformer leurs offres au prisme des transitions. Le lot adresse toutes les étapes du projet, depuis sa gestation (dont diagnostic de l?offre, analyse de la demande et analyse Afom), jusqu?aux grandes étapes de sa définition et le passage à l?opérationnel dans une logique de pré-amo. Cet appui s?inscrit en complémentarité des dispositifs d?appui existants portés par les partenaires de l?anct. Ce lot pourra être mobilisé à destination de projets à visée touristique portés par des collectivités de toute taille sans prérequis concernant le type d?appui, développement ou adaptation d?une offre ou d?équipements à l?aune des transformations induites par les transitions. L?Accompagnement visera la soutenabilité du projet sur le long terme pour la collectivité

Intitulé du lot: appui aux stratégies de réindustrialisation / projets industriels
Numéro du lot: 22
Brève description:

ce lot vise à appuyer les stratégies de réindustrialisation portées par les territoires sur trois volets : L?Accompagnement à la structuration de filières industrielles régionales ou locales : Vérifier la faisabilité et l?opportunité du positionnement du territoire sur ces filières et éventuellement préparer un plan d?action pour positionner le territoire. L?Étude peut porter sur la structuration d?une filière et/ou sur le montage des premiers projets ou opérations concrets permettant de lancer cette filière. Des expertises en termes de construction d?un modèle économique, financier, juridique, réglementaire, de portage, de benchmark, d?impacts environnementaux/ sociaux, de besoins de compétences de la filière pourront être mobilisés. L?accompagnement renforcé type " Rebond industriel " pour les territoires les plus fragiles. Cet accompagnement permet de réaliser un état des lieux/diagnostic précis du tissu industriel du territoire et des projets des entreprises industriels. Les projet

Intitulé du lot: appui aux collectivités territoriales pour préfigurer et accompagner les projets de tiers-lieux
Numéro du lot: 23
Brève description:

ce lot vise à accompagner des collectivités dans leur compréhension du concept de tiers-lieu, la création d?une véritable méthodologie de cocréation mettant en lien acteurs experts des tiers-lieux (privés, associatifs, collectivités, tissu citoyen local) et la facilitation de la mise en relation entre spécialistes du secteur et collectivités pour un accompagnement concret et adapté. L?Intégration au sein du tissu socio-économique du territoire et l?émergence de l'esprit du lieu sont fondamentales. Les contraintes d?adaptation au fonctionnement de chaque collectivité sont également à prendre en compte. ce lot vise à appuyer les phases d?opportunité et de faisabilité du projet. Il doit permettre d?accompagner la co-construction du projet et la programmation du lieu. Enfin il doit inclure l?accompagnent de la sécurisation du modèle économique du lieu

Intitulé du lot: numérique et environnement
Numéro du lot: 24
Brève description:

ce lot a pour objectif d?accompagner les collectivités dans l'usage du numérique comme levier pour la transition écologique et le développement durable. Il comportera deux modules : Module 1 - numérique au service de la transition écologique du territoire : ce module permettra de diagnostiquer les projets numériques prioritaires pour le territoire, définir les conditions de succès et les ressources nécessaires. Il vise l?accompagnement dans des projets tels que l'éclairage intelligent, la gestion des bâtiments, la détection de fuites d'eau, etc., sous l'angle des " Territoires connectés et durables ".Module 2 - numérique responsable : ce module permettra d?accompagner les collectivités à définir et mettre en ?Uvre des stratégies de numérique responsable, conformément à la loi REEN. Il permettra la co-construction des stratégies et soutien dans la mise en ?Uvre pour réduire l'empreinte environnementale du numérique

Intitulé du lot: inclusion numérique
Numéro du lot: 25
Brève description:

ce lot a pour objectif de soutenir les collectivités dans l'élaboration et l'implémentation de leurs stratégies d'inclusion numérique selon la feuille de route France Numérique Ensemble. Il comporte deux modules : Module 1 - diagnostic et stratégie territoriale : il vise à évaluer les besoins locaux et adapter les feuilles de route. Il permettra le diagnostic des publics à accompagner, l?analyse des dynamiques locales, et l?identification des offres et usages innovants. Module 2 - appui aux ingénieries locales : ce module a pour objet d?assister les collectivités dans la structuration des outils nécessaires au déploiement des feuilles de route. Il proposera une aide au montage de fonds de financement, l?assistance juridique à la prise de participation au sein de structures coopératives et l?appui à la structuration de projets complexes (comme les dossiers européens)

Intitulé du lot: accompagnement numérique sur mesure
Numéro du lot: 26
Brève description:

ce lot a pour objectif de fournir un accompagnement personnalisé aux collectivités pour optimiser l'utilisation des outils numériques. Il s?adresse aux collectivités, particulièrement les communautés de communes, cherchant à diagnostiquer et à répondre à leurs besoins en matière d?outils et services numériques. Il comporte trois phases : Phase 1 - diagnostic des Besoins : le but est d?identifier précisément les exigences numériques de la collectivité par une évaluation directe des besoins numériques des élus, agents et administrés. Phase 2 - identification de Solutions : le but est de proposer des solutions numériques viables et adaptées par une sélection de services numériques open source adaptés, y compris ceux de l'incubateur des Territoires. Phase 3 - plan d'action : le but est de faciliter l'adoption et l'utilisation efficace des outils numériques sélectionnés. Pour cela il permettra le développement d'un plan pour le déploiement et l'utilisation des services, en collaboration ave

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 63
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 18 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2442796&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cesex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 245-771003 (2023-12-15)

Informations complémentaires (2024-01-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-11 📅
Date limite de soumission: 2024-01-29 📅
Date de publication: 2024-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 011-028649
Se réfère à l'avis: 2023/S 245-771003
Numéro JO-S: 11
Source: OJS 2024/S 011-028649 (2024-01-11)

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