accord-Cadre de prestations d'ingénierie d'appui aux territoires (26 lots) | Agence nationale cohésion territoires

Date	Document
2023-12-15	Avis de marché
2024-01-11	Informations complémentaires

Brève description

cet accord-cadre est le renouvellement de l'accord-cadre conclu pour la période 2021-2024 qui permet à l'agence d'intervenir en ingénierie sur mesure, en subsidiarité, dans les territoires. Les titulaires seront chargés d'accompagner les collectivités territoriales dans la définition, le montage et la mise en oeuvre de leurs projets, qu'ils relèvent de programmes nationaux d'appui territorialisés, d'une stratégie globale d'intervention sur un territoire ou d'un projet particulier, structurant et complexe, en résultant

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants

soumission : Les candidats peuvent soumissionner à un maximum de 6 lots, hors outre-mer Attribution: 3 lots géographiques (hors outre-mer) au maximum et 3 lots thématiques au maximum pourront être attribués au même titulaire

Description du marché

ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix :- les diagnostics territoriaux, sur l'identification des enjeux locaux, et l'aide à l'élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents.- la concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d'association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l'élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d'outils innovants en termes d'information, d'animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu'à la proposition d'une première feuille de route

Description du marché

ce lot a pour objet d'accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d'une gouvernance idoine, d'outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets).

l'appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo). Ce point sera particulièrement attendu dans les Outre-Mer.

Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l'appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à disposition

Description du marché

ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix : - les diagnostics territoriaux, sur l'identification des enjeux locaux, et l'aide à l'élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents. - La concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d'association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l'élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d'outils innovants en termes d'information, d'animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu'à la proposition d'une première feuille de rout

Description du marché

ce lot a pour objet d'accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d'une gouvernance idoine, d'outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets). L'Appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l'assistance à maitrise d'ouvrage . Ce point sera particulièrement attendu dans les outre-mer. Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l'appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à disposition

Description du marché

ce lot porte sur plusieurs dimensions qui pourront être activées simultanément ou au choix : - les diagnostics territoriaux, sur l'identification des enjeux locaux, et l'aide à l'élaboration de stratégies territoriales. Les projets devront inclure une bonne articulation avec les politiques développées par chacun des acteurs concernés. Les projets pourront comporter une dimension prospective pour prendre en compte des besoins spécifiques ou émergents. - La concertation et la mobilisation des acteurs du territoire, en appliquant une méthodologie d'association selon le public cible : élus, autres acteurs socio-économiques avec une attention particulière aux habitants. La concertation pourra porter sur l'élaboration de stratégie, ou sur la mise en oeuvre de projets. Elle fera appel à un panel d'outils innovants en termes d'information, d'animation, de créativité et de communication. La mise en récit du projet de territoire devra rendre visible les projets transformateurs, les trajectoires de développement, les orientations et axes stratégiques avec une attention particulière aux outils et moyens de communication ; la mission pourra aller jusqu'à la proposition d'une première feuille de route

Description du marché

ce lot a pour objet d'accompagner les collectivités dans la définition et la conduite de leurs projets stratégiques ou opérationnels, sur des aspects méthodologiques de conduite de projet (appui à la priorisation de leurs actions, mise en place d'une gouvernance idoine, d'outils de gestion de projets notamment, tableaux de bords, indicateurs de performance et évaluation des projets). L'Appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l'assistance à maitrise d'ouvrage . Ce point sera particulièrement attendu dans les outre-mer. Une attention particulière sera portée à la dimension de concertation, de co-construction et à l'appropriation par les acteurs des outils méthodologiques mis à dispositio

Description du marché

ce lot porte à la fois sur l'appui au pilotage de la concertation et des modalités d'association des différents publics au projet, y compris les acteurs associatifs ou de l'ess. L'Appui devra également permettre de favoriser la coopération entre les différents acteurs. Une attention toute particulière sera accordée à la méthode proposée qui devra favoriser une large et active participation des habitants et usagers du territoire.

En fonction de l'avancement des réflexions portées par la collectivité, cet appui pourra concerner plus particulièrement la phase de préparation ou la phase de gestion et d'accompagnement du projet

Description du marché

ce lot vise à accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs projets/opérations.
- Définition de l'opportunité du projet : contexte territorial (enjeux, dynamiques, offre concurrentielle, etc.), parangonnages des offres et usages innovants ;
- construction et co-construction du projet, y compris avec des enjeux de concertation des acteurs du territoire ;
- faisabilité du projet et pré-programmation : étude de proto-aménagement, évaluation des impacts potentiels du projet/opération, analyses juridiques, économiques et foncières ;
- recherche de financements (européens, nationaux, locaux) ;
- identification des porteurs potentiels pour la mise en oeuvre du projet,
- proposition d'outils de pilotage et d'évaluation des projets.

l'appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo).

Les contextes opérationnels suivants doivent pouvoir être appréhendés :
- fonciers, d'habitat ou de patrimoine architectural, urbain et paysager, ainsi que les enjeux ou projets industriels.
- Enjeux de transitions écologiques, environnementales, et énergétiques.

le périmètre d'intervention de ce lot doit intégrer la possibilité, de façon exceptionnelle, d'un accompagnement des collectivités d'outre-mer (Com)

Description du marché

ce lot porte sur une approche intégrée ou spécialisée de la transition écologique et énergétique faisant appel à un haut degré de technicité. Il doit permettre de proposer une réflexion systémique au service de démarches de planification écologique ou de projets de territoires résilients. Cette approche pluridisciplinaire (préservation de l'eau et de la biodiversité, lutte contre l'artificialisation des sols, renaturation, prévention des risques, alimentation, développement des ENR et circuits courts ...) pourra être déclinée en plans d'action globaux ou servir à la définition de projets de territoires.
Ce lot sera structuré en 3 phases de projets :
1) Diagnostic/Définition d'opportunité
2) Construction du projet/ de la stratégie, proposition de plan d'actions et d'outils de pilotage, intégrant si nécessaire un volet concertation/co-construction.
3) Faisabilité de projet, pouvant aller jusqu'à des propositions concrètes en matière de scénarios développés, voire de début de mise en oeuvre.

l'appui pourra, le cas échéant, être étendu à des études pré-opérationnelles voire à de l'assistance à maitrise d'ouvrage (Amo).

Le périmètre d'intervention de ce lot doit intégrer la possibilité, de façon exceptionnelle, d'un accompagnement des collectivités d'outre-mer (Com)

Description du marché

le lot a pour objectif de dresser un état des lieux des flux, des pratiques et des représentations des usagers ainsi que des besoins de territoires ou publics spécifiques. Il vise également à analyser les enjeux de mobilités, d?accessibilité, de circulation et de stationnement afin de proposer des scénarios d'évolution des plans de déplacement et le développement de nouveaux services ou nouvelles infrastructures.
Ce lot vise l?accompagnement de collectivités, rurales ou péri-urbaine dans leurs projets stratégiques de mobilités (développement des mobilités douces, partagées, solidaires, à la demande, électriques, de l?intermodalité, de nouveaux usages, ?) ou dans des projets spécifiques d?aménagement. Le cas échéant, il pourra également appuyer la mise en place de services aux mobilités.
Ce lot sera structuré en 3 phases de projets :
1) Diagnostic quantitatif et qualitatif de l?offre et des besoins, identification des enjeux
2) Définition d?une stratégie, de scénarios, incluant un vol

Description du marché

ce lot a pour objectif de donner à une collectivité les moyens de garantir sur son territoire la cohésion sociale et l?égalité des chances des populations, notamment des personnes les plus vulnérables, en définissant, dans une démarche innovante, multithématique, collaborative et participative, un bouquet de services répondant aux besoins et favorisant la citoyenneté dans une relation renouvelée de confiance entre l?administration et les usagers.

Consécutivement, il s?agira de bâtir une stratégie de mise en ?Uvre de cette offre de service dans une démarche partenariale (mobilisation de l?ensemble des acteurs concernés et définition de la comitologie associée : instance de pilotage et de suivi de la démarche d?élaboration, puis de suivi des actions inscrites au plan d?action)

Description du marché

ce lot a vocation à dresser un état des lieux et un diagnostic du tissu économique (productif, artisanat, tertiaire, culture/loisirs?), commercial et de services à partir duquel seront formulées des préconisations en termes de programmation, d?organisation spatiale, d?optimisation de l?offre (qualité du bâti, accessibilité, stationnement, flux, lisibilité?) et du développement de nouveaux services. Il s?appuiera sur une analyse du marché potentiel étayé, le cas échéant, par des enquêtes auprès des acteurs locaux ou de la clientèle.

Ce lot s?attache à des périmètres variés tel que : quartiers, périphéries urbaines, ruralité, ZAE, centralités, entrées de villes...
Le développement local de filières économiques pourra être demandé, ainsi que la mise en place de solutions innovantes alternatives aux formes de commerces traditionnelles (ESS, mise en réseau d?acteurs)

ce lot permettra également de réaliser des expertises juridiques et financières détaillées sur des structures immobilières

Description du marché

ce lot vise à appuyer les projets de collectivités cherchant à valoriser leur(s) patrimoine(s), développer leur attractivité mais aussi transformer leurs offres au prisme des transitions.
Le lot adresse toutes les étapes du projet, depuis sa gestation (dont diagnostic de l?offre, analyse de la demande et analyse Afom), jusqu?aux grandes étapes de sa définition et le passage à l?opérationnel dans une logique de pré-amo.
Cet appui s?inscrit en complémentarité des dispositifs d?appui existants portés par les partenaires de l?anct.
Ce lot pourra être mobilisé à destination de projets à visée touristique portés par des collectivités de toute taille sans prérequis concernant le type d?appui, développement ou adaptation d?une offre ou d?équipements à l?aune des transformations induites par les transitions. L?Accompagnement visera la soutenabilité du projet sur le long terme pour la collectivité

Description du marché

ce lot vise à appuyer les stratégies de réindustrialisation portées par les territoires sur trois volets :
L?Accompagnement à la structuration de filières industrielles régionales ou locales : Vérifier la faisabilité et l?opportunité du positionnement du territoire sur ces filières et éventuellement préparer un plan d?action pour positionner le territoire. L?Étude peut porter sur la structuration d?une filière et/ou sur le montage des premiers projets ou opérations concrets permettant de lancer cette filière. Des expertises en termes de construction d?un modèle économique, financier, juridique, réglementaire, de portage, de benchmark, d?impacts environnementaux/ sociaux, de besoins de compétences de la filière pourront être mobilisés.
L?accompagnement renforcé type " Rebond industriel " pour les territoires les plus fragiles. Cet accompagnement permet de réaliser un état des lieux/diagnostic précis du tissu industriel du territoire et des projets des entreprises industriels. Les projet

Description du marché

ce lot vise à accompagner des collectivités dans leur compréhension du concept de tiers-lieu, la création d?une véritable méthodologie de cocréation mettant en lien acteurs experts des tiers-lieux (privés, associatifs, collectivités, tissu citoyen local) et la facilitation de la mise en relation entre spécialistes du secteur et collectivités pour un accompagnement concret et adapté.
L?Intégration au sein du tissu socio-économique du territoire et l?émergence de l'esprit du lieu sont fondamentales. Les contraintes d?adaptation au fonctionnement de chaque collectivité sont également à prendre en compte.

ce lot vise à appuyer les phases d?opportunité et de faisabilité du projet. Il doit permettre d?accompagner la co-construction du projet et la programmation du lieu. Enfin il doit inclure l?accompagnent de la sécurisation du modèle économique du lieu

Description du marché

ce lot a pour objectif d?accompagner les collectivités dans l'usage du numérique comme levier pour la transition écologique et le développement durable. Il comportera deux modules :
Module 1 - numérique au service de la transition écologique du territoire : ce module permettra de diagnostiquer les projets numériques prioritaires pour le territoire, définir les conditions de succès et les ressources nécessaires. Il vise l?accompagnement dans des projets tels que l'éclairage intelligent, la gestion des bâtiments, la détection de fuites d'eau, etc., sous l'angle des " Territoires connectés et durables ".Module 2 - numérique responsable : ce module permettra d?accompagner les collectivités à définir et mettre en ?Uvre des stratégies de numérique responsable, conformément à la loi REEN. Il permettra la co-construction des stratégies et soutien dans la mise en ?Uvre pour réduire l'empreinte environnementale du numérique

Description du marché

ce lot a pour objectif de soutenir les collectivités dans l'élaboration et l'implémentation de leurs stratégies d'inclusion numérique selon la feuille de route France Numérique Ensemble. Il comporte deux modules :
Module 1 - diagnostic et stratégie territoriale : il vise à évaluer les besoins locaux et adapter les feuilles de route. Il permettra le diagnostic des publics à accompagner, l?analyse des dynamiques locales, et l?identification des offres et usages innovants.
Module 2 - appui aux ingénieries locales : ce module a pour objet d?assister les collectivités dans la structuration des outils nécessaires au déploiement des feuilles de route. Il proposera une aide au montage de fonds de financement, l?assistance juridique à la prise de participation au sein de structures coopératives et l?appui à la structuration de projets complexes (comme les dossiers européens)

Description du marché

ce lot a pour objectif de fournir un accompagnement personnalisé aux collectivités pour optimiser l'utilisation des outils numériques. Il s?adresse aux collectivités, particulièrement les communautés de communes, cherchant à diagnostiquer et à répondre à leurs besoins en matière d?outils et services numériques. Il comporte trois phases : Phase 1 - diagnostic des Besoins : le but est d?identifier précisément les exigences numériques de la collectivité par une évaluation directe des besoins numériques des élus, agents et administrés.
Phase 2 - identification de Solutions : le but est de proposer des solutions numériques viables et adaptées par une sélection de services numériques open source adaptés, y compris ceux de l'incubateur des Territoires.
Phase 3 - plan d'action : le but est de faciliter l'adoption et l'utilisation efficace des outils numériques sélectionnés. Pour cela il permettra le développement d'un plan pour le déploiement et l'utilisation des services, en collaboration ave

la consultation s'adresse à des candidats expérimentés en matière d'assistance à maîtrise d'ouvrage auprès des collectivités (compétences généralistes de montage et pilotage de projets territoriaux) et/ou thématiques (numérique, écologique, économique...).Le dossier de candidature comprends le descriptif des besoins pour chacun des lots de l'accord-cadre . Ce document a pour objet d'informer les candidats sur la nature et l'étendue des prestations attendues et le périmètre prévu des lots de l'accord-cadre pour leur permettre de décider de ou non à participer à la procédure.Ce document n'a pas valeur de cahier des charges. A l'issue de la phase de candidature, les candidats admis à présenter leur offre recevront le cahier des charges détaillé, dont des grilles fonctionnelles visant à exposer l'intégralité des exigences techniques et des prestations attendues.La liste des compétences requises pour chacun des lots de l'accord-cadre (annexe 2)