les prestations de l'accord-cadre concernent la réhabilitation de cours de collèges en Essonne.La mission de la Maîtrise d'oeuvre est une mission complète de conception et d'exécution.Le Conseil Départemental de l'essonne met en oeuvre un programme pluriannuel de désimperméabilisationet végétalisation de cours de collèges. Le programme prévoit la réalisation de 35 cours sur la période 2024-2028, sur la base de 600 k euro(s) (T.T.C.) par cour, frais d'études, rémunération du mandataire, travaux et toutes dépense annexes compris. Le nombre de réalisations sera adapté en fonction des coûts réellement constatés sur les premières mises en oeuvre.Les projets devront recourir :- aux solutions fondées sur la nature, reposant préférentiellement sur la végétalisation et l'infiltration,des eaux de pluie,- aux solutions les plus simples possibles en matière d'entretien et de gestion,- si besoin à des matériaux perméables ou tout autre technique innovante répondant aux objectifs etcontraintes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de Maitrise d'oeuvre pour la désimperméabilisation et la végétalisation des cours de collèges en Essonne
617.Ac.Moe”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“les prestations de l'accord-cadre concernent la réhabilitation de cours de collèges en Essonne.La mission de la Maîtrise d'oeuvre est une mission complète...”
Brève description
les prestations de l'accord-cadre concernent la réhabilitation de cours de collèges en Essonne.La mission de la Maîtrise d'oeuvre est une mission complète de conception et d'exécution.Le Conseil Départemental de l'essonne met en oeuvre un programme pluriannuel de désimperméabilisationet végétalisation de cours de collèges. Le programme prévoit la réalisation de 35 cours sur la période 2024-2028, sur la base de 600 k euro(s) (T.T.C.) par cour, frais d'études, rémunération du mandataire, travaux et toutes dépense annexes compris. Le nombre de réalisations sera adapté en fonction des coûts réellement constatés sur les premières mises en oeuvre.Les projets devront recourir :- aux solutions fondées sur la nature, reposant préférentiellement sur la végétalisation et l'infiltration,des eaux de pluie,- aux solutions les plus simples possibles en matière d'entretien et de gestion,- si besoin à des matériaux perméables ou tout autre technique innovante répondant aux objectifs etcontraintes
les prestations de l'accord-cadre concernent la réhabilitation de cours de collèges en Essonne.La mission de la Maîtrise d'oeuvre est une mission complète de conception et d'exécution.Le Conseil Départemental de l'essonne met en oeuvre un programme pluriannuel de désimperméabilisationet végétalisation de cours de collèges. Le programme prévoit la réalisation de 35 cours sur la période 2024-2028, sur la base de 600 k euro(s) (T.T.C.) par cour, frais d'études, rémunération du mandataire, travaux et toutes dépense annexes compris. Le nombre de réalisations sera adapté en fonction des coûts réellement constatés sur les premières mises en oeuvre.Les projets devront recourir :- aux solutions fondées sur la nature, reposant préférentiellement sur la végétalisation et l'infiltration,des eaux de pluie,- aux solutions les plus simples possibles en matière d'entretien et de gestion,- si besoin à des matériaux perméables ou tout autre technique innovante répondant aux objectifs etcontraintes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il pourra être reconduit 3 (trois) fois, sans que sa durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 (quatre) ans. Les délais...”
Description des renouvellements
il pourra être reconduit 3 (trois) fois, sans que sa durée totale, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 4 (quatre) ans. Les délais d'exécution propres à chaque bon de commande seront précisés dans chaque bon de commande
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les candidats pourront faire usage des formulaires Dc1 et Dc2 qu'ils pourront se procurer sur le site du ministère de l'économie à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat,- une déclaration sur l'honneur (cf. Modèle ci-joint) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un Dc1 ou d'un Dume vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- liste de 5 références significatives, liées à des projets de nature comparable aux commandes du présent accord-cadre, avec pour chaque référence le nom du ou des membres de l'équipe ayant traité le dossier, ainsi que l'attestation de bonne réalisation ou les coordonnées du client (le candidat devra vérifier l'actualisation des coordonnées à la date de remise de son offre)
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“- Le cas échéant, le candidat ou une personne appartenant au groupement faisant candidature devra être inscrit à l'ordre des Architectes et justifier être...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
- Le cas échéant, le candidat ou une personne appartenant au groupement faisant candidature devra être inscrit à l'ordre des Architectes et justifier être en exercice, - le cas échéant, le candidat ou une personne appartenant au groupement faisant candidature devra faire état d'une certification délivrée par un organisme accrédité Cofrac pour la réalisation des diagnostics amiante/hap
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-15
21:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-18
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2023/S 147-470092 (2023-07-28)