Accord-cadre de contrôle Qualité relatifs aux travaux d'ouvrages d'assainissement

Département des Hauts-de-Seine

Les prestations sont les suivantes : Elaboration de plans de contrôles et de prélèvements Auscultations non destructives et destructives Essais de laboratoire Rapports de contrôles Cette consultation comporte deux lots. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum monoattributaires

Date limite

Deadline 2026-09-01

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de contrôle Qualité relatifs aux travaux d'ouvrages d'assainissement
Numéro de référence: 20260245
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1: Assistance technique à maitrise d'oeuvre
Description du marché:

La prestation de contrôle « qualité » Lot 1 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants : 1- Mise en place et paramétrage d'une plateforme documentaire dématérialisée pour le marché de contrôle qualité (Lot 1 et Lot 2) 2- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ; - Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ; - Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT). 3- L'assistance à l'examen des documents d'exécution de travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Plan d'Assurance Qualité ; - Procédures d'exécution (Instructions de mise en oeuvre : IMOC) ; - Notices et fiches techniques des matériaux et des matériels ; - Modalités du contrôle interne de l'entreprise travaux ; - Notes de calcul ; - Plan de tir des injections ; - Plan de ferraillage. 4- L'assistance au suivi, au contrôle technique des travaux : - Assistance et/ou réalisation de contrôles de qualité courants, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ; - Participation pour assistance aux réunions de chantier ; - Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ; - Vérification de la bonne application du PAQ ; - Assistance et vérification à la mise en recette du parement ; - Essais sur matériaux frais et durcis ; - Assistance à la lecture et à la rédaction des fiches de non-conformité ; - Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ; - Assistance technique (proposition de méthodologie ou des procédures). 5- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux : - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité…) ; - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carrotage…) ; - Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ; - Assistance à la rédaction des fiches de non-conformité ; - Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ; - Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par le Maitre d'oeuvre et le Maitre d'ouvrage ; - Présentation au Maître d'ouvrage et au maitre d'oeuvre des résultats

Description du marché

La prestation de contrôle « qualité » Lot 1 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants :
1- Mise en place et paramétrage d'une plateforme documentaire dématérialisée pour le marché de contrôle qualité (Lot 1 et Lot 2)
2- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre :
- Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ;
- Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ;
- Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT).
3- L'assistance à l'examen des documents d'exécution de travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre :
- Plan d'Assurance Qualité ;
- Procédures d'exécution (Instructions de mise en oeuvre : IMOC) ;
- Notices et fiches techniques des matériaux et des matériels ;
- Modalités du contrôle interne de l'entreprise travaux ;
- Notes de calcul ;
- Plan de tir des injections ;
- Plan de ferraillage.
4- L'assistance au suivi, au contrôle technique des travaux :
- Assistance et/ou réalisation de contrôles de qualité courants, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ;
- Participation pour assistance aux réunions de chantier ;
- Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ;
- Vérification de la bonne application du PAQ ;
- Assistance et vérification à la mise en recette du parement ;
- Essais sur matériaux frais et durcis ;
- Assistance à la lecture et à la rédaction des fiches de non-conformité ;
- Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ;
- Assistance technique (proposition de méthodologie ou des procédures).
5- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux :
- Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité…) ;
- Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carrotage…) ;
- Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ;
- Assistance à la rédaction des fiches de non-conformité ;
- Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ;
- Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par le Maitre d'oeuvre et le Maitre d'ouvrage ;
- Présentation au Maître d'ouvrage et au maitre d'oeuvre des résultats

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date d'effet ou de sa date de notification. Le contrat prend effet à compter du 07/02/2027, si la notification est antérieure à cette date ou à compter de sa date de notification si celle ci intervient après le 07/02/2027. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire dans les limite financières suivantes sur la durée totale du marché : Montant minimum : 500 000 euro(s) Ht Montant maximum : 1 500 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Services divers d'ingénierie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Les accords-cadres seront renouvelés à leur date d'échéance
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent contrat. Le marché est conclu dans un délai maximum de trois ans à compter de la notification

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 34
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2: Assistance technique à maitrise d'ouvrage
Description du marché:

La prestation de contrôle « qualité » Lot 2 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants : 1- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ; - Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ; - Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT). 2- L'assistance à l'analyse, au suivi, au contrôle technique des travaux : - Assistance, analyse et/ou, le cas échéant, réalisation de contrôles de qualité, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ; - Participation pour assistance technique aux réunions de chantier ; - Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ; - Essais sur matériaux frais et durcis ; - Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ; - Assistance sur des points techniques spécifiques selon les besoins inhérents à chaque opération. 3- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux : - Analyse, ou si nécessaire, réalisation d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité…) ; - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carottage…) ; - Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ; - Avis sur la rédaction des fiches de non-conformité ; - Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ; - Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par Maitre d'ouvrage ;

Description du marché

La prestation de contrôle « qualité » Lot 2 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants :
1- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre :
- Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ;
- Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ;
- Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT).
2- L'assistance à l'analyse, au suivi, au contrôle technique des travaux :
- Assistance, analyse et/ou, le cas échéant, réalisation de contrôles de qualité, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ;
- Participation pour assistance technique aux réunions de chantier ;
- Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ;
- Essais sur matériaux frais et durcis ;
- Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ;
- Assistance sur des points techniques spécifiques selon les besoins inhérents à chaque opération.
3- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux :
- Analyse, ou si nécessaire, réalisation d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité…) ;
- Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carottage…) ;
- Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ;
- Avis sur la rédaction des fiches de non-conformité ;
- Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ;
- Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par Maitre d'ouvrage ;

Informations complémentaires:

Le contrat est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date d'effet ou de sa date de notification. Le contrat prend effet à compter du 07/02/2027, si la notification est antérieure à cette date ou à compter de sa date de notification si celle ci intervient après le 07/02/2027. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu dans les limites financières suivantes sur la durée totale du marché : Montant minimum : 1 500 000 euro(s) Ht Montant maximum : 4 500 000 euro(s) Ht

Produits/services supplémentaires:

Services d'assistance technique 📦

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de contrôle et d'essais techniques 📦

Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-02 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Nanterre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-02 10:00:00 📅
Lieu: Nanterre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 67608
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Siffredi Georges
Courrier électronique: cellulecontact.achats@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834704 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834704 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. Une avance est prévue dont les modalités sont décrites au Ccap

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 5566C4DD-C0F4-742E-D5F30B7670152537
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 5566C4B2-C2AE-637D-1462617B0714A371
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-409752 (2026-06-12)

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