Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, CCRD , Responsabilité Constructeur Non réalisateur , Tous risques chantier et Responsabilité civile maître d'ouvrage concernant les opérations de construction et de réhabilitation réalisées par la société DOMNIS et/ou ses différentes entités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre d'assurance construction
2023-64-MOA
Produits/services: Services d'assurance📦
Brève description:
“Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, CCRD , Responsabilité...”
Brève description
Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, CCRD , Responsabilité Constructeur Non réalisateur , Tous risques chantier et Responsabilité civile maître d'ouvrage concernant les opérations de construction et de réhabilitation réalisées par la société DOMNIS et/ou ses différentes entités.
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, CCRD , Responsabilité...”
Description du marché
Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, CCRD , Responsabilité Constructeur Non réalisateur , Tous risques chantier et Responsabilité civile maître d'ouvrage concernant les opérations de construction et de réhabilitation réalisées par la société DOMNIS et/ou ses différentes entités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 1 an, renouvelable trois fois par tacite reconduction, soit une durée totale de 4 ans en cas de reconduction”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, CCRD , Responsabilité...”
Liste et brève description des conditions
Le marché porte sur la mise en place d'un accord tarifaire cadre en vue de souscrire les polices d'assurances Dommages-Ouvrage, CCRD , Responsabilité Constructeur Non réalisateur , Tous risques chantier et Responsabilité civile maître d'ouvrage concernant les opérations de construction et de réhabilitation réalisées par la société DOMNIS et/ou ses différentes entités.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-11
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire,
Adresse postale: Parvis du tribunal de paris
Commune postale: paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 102-320213 (2023-05-25)