Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre D'Assistance a maitrise D'Ouvrage URBAINE
2023M045
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description: accord cadre D'Assistance a maitrise D'Ouvrage URBAINE
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 : Missions d'architecte-urbaniste conseil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Produits/services supplémentaires: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: missions d'architecte-urbaniste conseil
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement une fois pour une nouvelle période de deux ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)”
Description des options
le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés négociés pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique)
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.Les prestations pourront varier, sur chaque période de deux ans, entre un seuil...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques.Les prestations pourront varier, sur chaque période de deux ans, entre un seuil minimum de 0 euro(s) HT et un seuil maximum de 300 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation est à 150 000 euro(s) (H.T.).L'Accord-Cadre pour le lot 1 est soumis à une clause d'insertion par l'activité économique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 : Missions de conseil en montage opérationnel et procédures règlementaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Description du marché: missions de conseil en montage opérationnel et procédures règlementaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents pour le lot 2 est mono-attributaire.Les prestations pourront varier, sur chaque période de deux ans, entre un seuil...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à marchés subséquents pour le lot 2 est mono-attributaire.Les prestations pourront varier, sur chaque période de deux ans, entre un seuil minimum de 0 euro(s) HT et un seuil maximum de 100 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation est à 50 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 : Missions d'opc urbain et d'opc inter-chantiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de planification technique📦
Description du marché: missions d'opc urbain et d'opc inter-chantiers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à marchés subséquents pour le lot 3 est mono-attributaire.Les prestations pourront varier, sur chaque période de deux ans, entre un seuil...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à marchés subséquents pour le lot 3 est mono-attributaire.Les prestations pourront varier, sur chaque période de deux ans, entre un seuil minimum de 0 euro(s) HT et un seuil maximum de 200 000 euro(s) (H.T.). L'Estimation est à 100 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. R.C
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate pour le lot 1 doit proposer une action d'insertion qui permette...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate pour le lot 1 doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Afin de faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, il a été mis en place un dispositif d'accompagnement porté par la Maison de l'emploi et de la Formation Grand Paris Sud, qui peut être sollicité en prenant l'attache d'une facilitatrice clause d'insertion (cf.rc)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-19
14:00 📅
“financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique,...”
financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, prix forfaitaire, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique.Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.Seul le lot 1 est un accord-cadre multi-attributaire
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Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (art L551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat.Les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 095-294305 (2023-05-12)
Avis d'attribution de marché (2023-10-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 095-294305
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M045-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: amo urbaine-missions d'architecte-urbaniste conseil
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: palimpseste urbain
Adresse postale: 50 rue du Moulin à Vent
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: http://Palimpseste-urbain.com🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: august
Adresse postale: 18 rue Pouchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Région: Paris🏙️
URL: http://Agenceaugust.fr🌏
Nom: eodd Ingénieurs Conseils
Adresse postale: 46-52 rue Albert
Code postal: 75013
URL: https://www.eodd.fr/🌏
Nom: ingetec
Adresse postale: 67 rue Damesme
URL: https://www.ingetec.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ap5
Adresse postale: 14 Passage Planchard
Code postal: 75020
URL: https://www.ap5.fr/fr🌏
Nom: troisième paysage
Adresse postale: 32 Place Saint Georges
Code postal: 75009
URL: http://Troisieme-paysage.fr🌏
Nom: batt
Adresse postale: 19 Bis Avenue du Québec
Commune postale: Villebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Région: Essonne🏙️
URL: https://www.batt.fr/🌏
Nom: etc
Adresse postale: 221 rue La Fayette
Code postal: 75010
URL: https://www.etc-mobilite.fr/mentions-legales🌏
Nom: aeu
Adresse postale: 9 avenue Philippe August
Code postal: 75011
URL: https://www.aeuconseil.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023M045-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“amo urbaine-missions de conseil en montage opérationnel et procédures réglementaires”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Adresse postale: 47 Avenue de Lugo
Commune postale: Choisy-le-Roi
Code postal: 94600
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.arteliagroup.com/fr🌏
Le contractant est une PME
Nom: latournerie-Wolfrom Avocats
Adresse postale: 164 Rue du Faubourg saint Honoré
Code postal: 75008
URL: https://www.latournerie-wolfrom.com/🌏
Nom: ecologie Urbaine SAS
Adresse postale: mundo-M 47 Avenue Pasteur
URL: http://www.ecologieurbaine.eu/contact/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023M045-03
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: amo Urbaine- missions d'opc urbain et d'opc Inter-Chantiers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: otci
Adresse postale: parc Icade- bâtiment Tolède 3 Rue Le Corbusier
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94518
URL: http://www.otci.fr/🌏
Nom: agoe Consultants
Adresse postale: 9 Bis Route de Champagne
Commune postale: Ecully Cedex
Code postal: 69134
Région: Rhône🏙️
URL: https://www.algoe.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
“l'Accord-Cadre pour le lot 1 est multi-attributaires, il est établit sans montant minimum et avec un seuil maximum de 300 000euro(s) HT par période de deux...”
l'Accord-Cadre pour le lot 1 est multi-attributaires, il est établit sans montant minimum et avec un seuil maximum de 300 000euro(s) HT par période de deux ans.L'accord-cadre pour le lot 2 est mono-attributaire, il est établit sans montant minimum et avec un seuil maximum de 100 000euro(s) HT par période de deux ans.L'accord-cadre pour le lot 3 est mono-attributaire, il est établit sans montant minimum et avec un seuil maximum de 200 000euro(s) HT par période de deux ans
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats évincés peuvent également, une fois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 et suivants du Cja) :- jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution,- dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence de publication d'un avis d'attribution).Dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi que les tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn et Garonne).Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisions peut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). La requête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. Les candidats évincés peuvent en outre former un recours pour excès de pouvoir contre la décision de signer le contrat, de déclarer sans suite ou contre les clauses règlementaires du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publicité de la décision attaquée.La saisine du tribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 203-637296 (2023-10-17)