relance du lot 02 CSPS : Sélectionner 3 attributaires de l'accord-cadre susceptibles de réaliser la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'université Claude Bernard
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre concernant la mission de coordination sps pour les operations de restructuration, rehabilitation, maintenance et D'Entretien
23011S.02”
Produits/services: Services de contrôle technique📦
Brève description:
“relance du lot 02 CSPS : Sélectionner 3 attributaires de l'accord-cadre susceptibles de réaliser la mission de coordination en matière de sécurité et de...”
Brève description
relance du lot 02 CSPS : Sélectionner 3 attributaires de l'accord-cadre susceptibles de réaliser la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'université Claude Bernard
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“relance du lot 02 CSPS : Sélectionner 3 attributaires de l'accord-cadre susceptibles de réaliser la mission de coordination en matière de sécurité et de...”
Description du marché
relance du lot 02 CSPS : Sélectionner 3 attributaires de l'accord-cadre susceptibles de réaliser la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des opérations d'infrastructure, de construction, de restructuration, réhabilitation, maintenance et d'entretien lancées par les différents services de l'université Claude Bernard
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R. 2122-7 du CCP, les prestations objet des marchés subséquents pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation...”
Description des options
en application de l'article R. 2122-7 du CCP, les prestations objet des marchés subséquents pourront donner lieu à de nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires qui seront exécutées par l'attributaire desdits contrats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 055-163197
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: l'Accord-Cadre sera renouvelé dans 4 ans, au terme du présent accord-cadre
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre. Infructuosité de la procédure: le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif. Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le juge doit être saisi dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent courrier. - Référé contractuel: conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de la justice administrative, les personnes habilitées à agir sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles sont soumis ces contrats. En application de l'article R. 551-7 du CJA, la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 184-574856 (2023-09-20)