accord-Cadre à marchés susbséquents pour la collecte, stockage et approvisionnement des matériaux de réemploi pour la construction d'un pôle d'économie circulaire sur la commune du Bélieu
Préval Haut-Doubs
collecte, stockage et approvisionnement des matériaux de réemploi pour la construction d'un pôle d'économie circulaire sur la commune du Bélieu
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques)
- • Services techniques › Services d'assistance technique
- • Franche-Comté › Doubs
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2023-07
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: préval Haut-Doubs
Adresse postale: 2 rue des Tourbières
Code postal: 25300
Commune postale: Pontarlier
Contact
Adresse Internet: https://www.preval.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@preval.fr 📧
Téléphone: +33 381464966 📞
URL des documents: https://preval.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://preval.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453207
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_954556.html 🌏
URL des documents: https://preval.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 142-453207 (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance technique
Numéro de référence: 2023-07
Brève description:
collecte, stockage et approvisionnement des matériaux de réemploi pour la construction d'un pôle d'économie circulaire sur la commune du Bélieu
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Doubs 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: préval Haut-Doubs
Adresse postale: 2 rue des Tourbières
Code postal: 25300
Commune postale: Pontarlier
Contact
Adresse Internet: https://www.preval.fr/ 🌏
Courrier électronique: direction@preval.fr 📧
Téléphone: +33 381464966 📞
URL des documents: https://preval.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://preval.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date limite de soumission: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453207
Numéro JO-S: 142
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 350 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://preval.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_7633_954556.html 🌏
URL des documents: https://preval.e-marchespublics.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 Rue Charles Nodier
Commune postale: Besancon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 142-453207 (2023-07-21)
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