Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dite "MOUS" d'accompagnement et de relogement des occupants du site Agoralim Goussainville

SEMMARIS - Marché International de Rungis

La SEMMARIS développe le projet AGORALIM Goussainville, visant à créer une nouvelle place pour l’alimentation en Ile-de-France, complémentaire au Marché International de Rungis. Celui-ci sera implanté sur un foncier de l’ordre de 44 hectares environ, situé le long de la RD317 et RD47A, sur la commune de Goussainville. Si des démarches d’acquisitions amiables ont été engagées par l’Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF), en lien avec la SEMMARIS, une Déclaration d’Utilité Publique (D.U.P.) est nécessaire pour maîtriser l’intégralité du site. Dans ce cadre, les occupants bénéficient de la protection prévue aux articles L. 314-1 et suivants du Code de l’urbanisme et des droits de priorité et de préférence prévus aux articles L. 423-1 et L. 423-4 du Code de l'expropriation pour cause d’utilité publique. Le présent marché a ainsi pour objet la réalisation d’une maîtrise d’œuvre urbaine et sociale dite « MOUS » d’accompagnement et de relogement des occupants du site AGORALIM Goussainville. Il est lancé sous forme d’accord-cadre mono-attributaire à émission de bons de commande. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, le présent accord-cadre fixe un plafond maximal de 800 000 € H.T., représentant la valeur cumulée des bons de commande pouvant être émis pendant toute la durée de l'accord-cadre, éventuelle reconduction comprise.

Date limite

Deadline 2026-09-18

Qui ?

• SEMMARIS - Marché International de Rungis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne
• Ile-de-France › Val-d’Oise
• Luxembourg › Luxembourg

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à émission de bons de commande relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre urbaine et sociale dite "MOUS" d'accompagnement et de relogement des occupants du site Agoralim Goussainville
Numéro de référence: BU Développement France
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Description
Description du marché:

Le présent marché a pour objet une prestation de services relative à une mission de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale dite « MOUS » d’accompagnement et de relogement des habitants du site AGORALIM Goussainville. Il sera décomposé en trois phases : - Lors d’une première phase, le prestataire mènera des enquêtes individuelles auprès des ménages du site pour identifier leur statut d’occupation, leur situation économique et sociale, ainsi que leurs besoins en termes de relogement. Ces enquêtes devront permettre de mettre à jour et d’affiner le précédent diagnostic social et le plan prévisionnel de relogement qui ont été réalisés en 2025. Le prestataire devra par ailleurs accompagner la SEMMARIS et ses partenaires publics dans la rédaction d’une Charte de relogement visant à formaliser les objectifs et les obligations de chacun en termes de relogement effectif des ménages. - Lors d’une seconde phase, le prestataire devra accompagner la SEMMARIS et ses partenaires dans le relogement effectif des ménages y ayant droit, qui constitue l’étape opérationnelle du relogement au cours de laquelle les échanges du prestataire avec les occupants devront permettre d’aboutir au relogement des ménages. - Lors d’une troisième phase, le prestataire devra dresser le bilan du relogement.

Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de deux ans fermes, à compter de sa notification. Il pourra faire l’objet de 6 reconductions tacites, par période d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 8 ans, sauf dénonciation par la SEMMARIS 6 mois avant la date anniversaire de la prise d’effet de l’accord-cadre, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Produits/services supplémentaires:

Services d'action sociale 📦

Services de conseil en matière d'acquisitions 📦

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Nombre maximum de reconductions: 6
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Technique : 45 %, dont : - 20 % méthodologie, compréhension, contexte, dispositifs envisagés selon article 3.3 du règlement de consultation - 15 % équipe projet dont référent - 10 % planning phase 1
Mesures RSE en lien avec l'objet du marché : 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Des auditions de présentation des mémoires techniques pourront être organisées afin d'en clarifier la compréhension. Le délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre est fixé à 180 jours.

Adresse postale: 1 rue de la Tour
Code postal: 94550
Ville: Chevilly Larue

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

Par dérogation à l’article L. 2125-1 du code de la commande publique, la durée de l’accord-cadre, reconductions comprises, est de 8 ans, compte-tenu de son objet et de la nature des prestations. En effet, cette durée est justifiée : - Par des missions à réaliser sur la première année (enquêtes individuelles, mise à jour du diagnostic social et du plan prévisionnel de relogement, rédaction de la charte partenariale de relogement) qui sont intrinsèquement liées aux missions d’accompagnement à réaliser sur les 8 années en matière de relogement effectif des ménages ; - Par la nécessité, sur le long terme, pour le titulaire, de construire une relation de confiance avec de très nombreux habitants à reloger, de leur offrir un accompagnement cohérent, et de gérer de nombreuses procédures/informations en continuité. L’exécution de l’accord-cadre prend effet à compter de la date de la commande qui vaut ordre de service pour commencer les prestations. A titre indicatif et estimatif, les prestations commenceront le 7 octobre 2026 et se termineront le 7 octobre 2034.

Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des documents suivants : - DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur (notamment attestations fiscales et sociales) ; - L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois ; - Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail ; - Une attestation sur l’honneur indiquant si le candidat a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D.8254-2, D.8254-4 et D.8254-5 du Code du Travail) ; En cas groupement, tous les documents devront être fournis par le mandataire et co-traitant(s), hors DC1, justifié uniquement par le mandataire. Par ailleurs, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. - DC2 ; - DC4 ; - Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ; - Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion. - Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ; - Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ; - Description de l’actionnariat ; - Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

Liste et brève description des règles et critères

Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle.
S'agissant de la conformité administrative du dossier de candidature, le candidat devra justifier des documents suivants :
- DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur (notamment attestations fiscales et sociales) ;
- L’attestation de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales (URSSAF, AGEFIPH et Congés Payés) de moins de six mois ;
- Une attestation certifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.3243-2 et R.3243-1 du code du travail ;
- Une attestation sur l’honneur indiquant si le candidat a l’intention ou non de faire appel, pour l’exécution du marché, à des salariés de nationalité étrangère et si oui, fournir la liste nominative des salariés employés (cf. articles D.8254-2, D.8254-4 et D.8254-5 du Code du Travail) ;
En cas groupement, tous les documents devront être fournis par le mandataire et co-traitant(s), hors DC1, justifié uniquement par le mandataire. Par ailleurs, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
- DC2 ;
- DC4 ;
- Une déclaration sur l’honneur, selon le modèle joint, sur les nouvelles mesures prises à l’encontre de la Russie en application du règlement (UE) n°2022/576 du 08 avril 2022 ;
- Afin de prouver qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, le candidat produit son numéro unique d'identification permettant au pouvoir adjudicateur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr ou s'il le souhaite, un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (ou récépissé du dépôt de la déclaration d'immatriculation pour les entreprises en cours d'inscription). S'il est étranger, le candidat produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion.
- Les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché ;
- Appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe ;
- Description de l’actionnariat ;
- Présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la capacité économique et financière, le candidat devra justifier des documents suivants : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles ; - Déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents ; - Bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront jugés selon la conformité administrative de leur dossier, la capacité économique et financière et la capacité technique et professionnelle. S'agissant de la capacité technique et professionnelle, le candidat devra justifier des documents suivants : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ; Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - L'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou équivalents.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Une partie de l'exécution du marché est réservée à une profession, dont les références des dispositions législatives réglementaires ou administratives applicables sont : Codification INSEE : profession 43D2 : Assistants / Assistantes de service social, conseillers / conseillères en économie sociale et familiale. Le prestataire devra justifier de la présence au sein de son équipe d’au moins deux travailleurs sociaux (assistant de Service Social ou Conseiller en Economie Sociale et Familiale) et d’un chef de projet/coordinateur du relogement qui sera le référent de la mission.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMMARIS - Marché International de Rungis
Numéro d'enregistrement national: 66201249100012
Département: 94550
Adresse postale: 1 rue de la Tour
Code postal: 94550
Commune postale: Chevilly Larue
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEMMARIS - Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33141808147 📞
URL: https://www.rungisinternational.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.maximilien.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Ce marché est un appel d'offres ouvert. Conformément à l'article R.2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre déjà réceptionnée, le soumissionnaire doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Nous vous remercions d’inscrire une adresse mél non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-515637 (2026-07-23)

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