Accord-cadre à bons de commandes prestations de géomètre pour la SPL Grand-Orly Seine Bièvre

Avis de marché (2026-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes prestations de géomètre pour la SPL Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro de référence: 2600013
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Produits/services supplémentaires: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-11 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SPL Grand-Orly Seine Bièvre
Numéro d'enregistrement national: 93219433500018
Adresse postale: Bâtiment Askia - 11 avenue Henri Farman - BP 748
Code postal: 94398
Commune postale: Orly cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mathias DOQUET-CHASSAING, Directeur général
Courrier électronique: contact@spl-gosb.fr 📧
Téléphone: +33 143984440 📞
URL: https://www.grandorlyseinebievre.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950497?orgAcronyme=a6o 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950497?orgAcronyme=a6o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 93219433500018
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - Case postale n° 8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun cedex
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-785306 (2026-11-09)