Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre.
Isère aménagement
L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous : - Lot 1 : géomètre topographe - Lot 2 : géomètre expert
Date limiteDeadline 2026-12-02
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie › Services de levés en surface
- • Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-11-02 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. Lot 1 : géomètre topographe
Description du marché:
Adresse postale: Inspira – espace industriel responsable et multimodal
Code postal: 38 000
Ville: Communes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales de l’offre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. Lot 2 : géomètre expert
Description du marché:
Ville: Communes de salaise-sur-sanne et sablons
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Ville: Communes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères: L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Isere amenagement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue Léon SESTIER
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Servane BAINIER
Courrier électronique: s.bainier@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: 04 76 70 97 97 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y2J-byRErX 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y2J-byRErX 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2J-byRErX 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-762364 (2026-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre.
Numéro de référence:
2026/1074/IA/089
Brève description:
L'accord-cadre est divisé en 2 lots définis ci-dessous :
- Lot 1 : géomètre topographe
- Lot 2 : géomètre expert
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés en surface 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. Lot 1 : géomètre topographe
Description du marché:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur à 60 000 € HT.
Produits/services: Services topographiques
📦
Adresse postale: Inspira – espace industriel responsable et multimodal
Code postal: 38 000
Ville: Communes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales de l’offre
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre. Lot 2 : géomètre expert
Description du marché:
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum fixé en valeur à 60 000 Euros HT.
Adresse postale: Inspira - espace industriel responsable et multimodal
Ville: Communes de salaise-sur-sanne et sablons
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Ville: Communes de Salaise-sur-Sanne et de Sablons
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-02 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent), une déclaration sur l'honneur , une déclaration du candidat(DC2 ou équivalent)
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration relative au chiffre d’affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices
disponibles.
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures
comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services,
l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du marché public ;
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Isere amenagement
Numéro d'enregistrement national:
524 119 641
Adresse postale: 4 rue Léon SESTIER
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Servane BAINIER
Courrier électronique: s.bainier@elegia-groupe.fr 📧
Téléphone: 04 76 70 97 97 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y2J-byRErX 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Y2J-byRErX 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Y2J-byRErX 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national:
176 901 114 00403
Adresse postale: 67 rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 04 72 60 70 12 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du Code de procédure civile.
- Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du Code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 213-762364 (2026-11-02)
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