Accord-cadre à bons de commande - Travaux de traitement de fissures sur les chaussées des réseaux APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR.

APRR.

Travaux de traitement des fissures et joints sur les chaussées par pontage et garnissage, sur enrobés ou béton et sur l'ensemble du périmètre autoroutier (sections courantes, échangeurs, aires...)

Date limite

Deadline 2026-09-24

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Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-11 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Travaux de traitement de fissures sur les chaussées des réseaux APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR.
Numéro de référence: BPC003410
Brève description:
Travaux de traitement des fissures et joints sur les chaussées par pontage et garnissage, sur enrobés ou béton et sur l'ensemble du périmètre autoroutier (sections courantes, échangeurs, aires...)
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de réparation de routes 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: APRR DIRECTION RÉSEAU NORD- Districts de la Brie, du Gâtinais et du Morvan
Description du marché:
Travaux de traitement des fissures et joints sur les chaussées par pontage et garnissage, sur enrobés ou béton et sur l'ensemble du périmètre autoroutier (sections courantes, échangeurs, aires...) A titre indicatif, entre 20 et 50 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l’accord-cadre, toutes périodes confondues.
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Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire et à bons de commande.
Site principal ou lieu d'exécution:
Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°1 sont : -Départements : 77 - 91 -89 - 45 - 58 et 21. -Autoroutes : A5, A5a, A5b, A6, A19, A77, A105 + RN37 et RN337
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
Loiret 🏙️
+ 3 de plus
Nièvre 🏙️
Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
A titre indicatif, il est envisagé de renouveler cet accord-cadre à l'échéance en 2030.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible par tacite reconduction trois (3) fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de quatre (4) ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: APRR DIRECTION RÉSEAU NORD - Districts de Champagne, du Dijonnais, de Lorraine, du Comtois, de Belfort-Montbéliard et du Jura
Description du marché:
Travaux de traitement des fissures et joints sur les chaussées par pontage et garnissage, sur enrobés ou béton et sur l'ensemble du périmètre autoroutier (sections courantes, échangeurs, aires...) A titre indicatif, entre 10 et 30 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°2 sont : -Départements : 10 - 21 - 52 - 54 - 88 - 68 - 25 - 90 - 39 - 71. -Autoroutes : A5, A26, A31, A36, A39, A311, A391, Tunnel Maurice Lemaire.
Lieu d'exécution:
Aube 🏙️
Doubs 🏙️
+ 7 de plus
Jura 🏙️
Vosges 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible par tacite reconduction trois (3) fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de quatre (4) ans. La date de début est donnée à titre indicatif.Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Direction Réseau Sud - Districts de l'Auvergne, du Centre de la France et le Réseau ALIAE. Travaux de traitement des fissures.
Description du marché:
Travaux de traitement des fissures et joints sur les chaussées par pontage et garnissage, sur enrobés ou béton et sur l'ensemble du périmètre autoroutier (sections courantes, échangeurs, aires...) A titre indicatif, entre 5 et 15 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l’accord cadre, toutes périodes confondues.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°3 sont : -Départements : 18 - 03 - 63 - 71. -Autoroutes : A71, A75, A79, A710, A714, A719.
Lieu d'exécution:
Allier 🏙️
Cher 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible par tacite reconduction trois (3) fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de quatre (4) ans. La date de début est donnée à titre indicatif.
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible par tacite reconduction trois (3) fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de quatre (4) ans. La date de début est donnée à titre indicatif. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: Lot 4
Titre: Direction Réseau Sud - Districts du Centre Bourgogne, du Val-de-Saâne, de l'Ain, et du Haut Bugey Travaux traitement des fissures.
Description du marché:
Travaux de traitement des fissures et joints sur les chaussées par pontage et garnissage, sur enrobés ou béton et sur l'ensemble du périmètre autoroutier (sections courantes, échangeurs, aires...) A titre indicatif, entre 10 et 20 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l’accord-cadre, toutes périodes confondues.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°4 sont : -Départements : 21 - 71 - 69 - 01 -38. -Autoroutes : A6, A31, A36, A39, A40, A42, A46, A89, A404, A406, A432, A466.
Lieu d'exécution:
Ain 🏙️
Isère 🏙️
+ 2 de plus
Rhône 🏙️
Informations sur les options
Description des options:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible par tacite reconduction trois (3) fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de quatre (4) ans. La date de début est donnée à titre indicatif. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: Lot 5
Titre: Direction Réseau Alpin - Districts de Lyon Chambéry, d'Annecy, des Trois Massifs, du Val d'Isère plus le Réseau ADELAC. Travaux de traitement des fissures.
Description du marché:
Travaux de traitement des fissures et joints sur les chaussées par pontage et garnissage, sur enrobés ou béton et sur l'ensemble du périmètre autoroutier (sections courantes, échangeurs, aires...) A titre indicatif, entre 5 et 20 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°5 sont : -Départements : 69 - 38 - 26 - 73 - 74. -Autoroutes : A43, A48, A480, A430, A432, A41S, A41N, A410, A49, A51.
Lieu d'exécution:
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
+ 2 de plus
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: Lot 6
Titre: Réseau A'LIENOR - Travaux traitement des fissures.
Description du marché:
Travaux de traitement des fissures et joints sur les chaussées par pontage et garnissage, sur enrobés ou béton et sur l'ensemble du périmètre autoroutier (sections courantes, échangeurs, aires...) A titre indicatif, entre 5 et 15 chantiers pourront être réalisés sur la durée maximum de l'accord cadre, toutes périodes confondues.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Les départements et les autoroutes concernés par le lot n°6 sont : -Départements : 33 - 40 - 64. -Autoroute : A65.
Lieu d'exécution:
Gironde 🏙️
Landes 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un (1) an, reconductible par tacite reconduction trois (3) fois, par période successive de 12 mois. Sa durée maximale est donc de quatre (4) ans. La date de début est donnée à titre indicatif. Le Maître d'ouvrage se réserve le droit de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux auront lieu sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR. Les lots compris dans la présente consultation comprennent également l'ensemble des sections (Sections courantes, échangeurs, aires) créées ou aménagées pendant la durée de validité de l'accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage APRR, AREA, ADELAC, ALIAE et A'LIENOR.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-24 15:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Apollinaire
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance n'est pas publique.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-24 15:00:00 📅
Lieu: Saint-Apollinaire
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Département: DICC - Direction des opérations d'entretien, pôle Chaussées.
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DICC - Direction des opérations d'entretien - Service Chaussées et Bâtiments - Pôle Chaussées. Monsieur Nicolas Granjon, Responsable d'opérations.
Courrier électronique: nicolas.granjon@aprr.fr 📧
Téléphone: +33437264000 📞
URL: www.aprr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 159131-2026
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique. Les pièces à fournir dans le dossier relatif à la candidature, permettant d'examiner les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, sont définies, pour chacun des lots, dans le Règlement de la consultation. La Société fixe le(s) niveau(x) minimum de capacité technique et professionnelle suivant(s) : Le candidat (ou le groupement candidat) devra présenter les qualifications FNTP3651, ou en présentant une autre qualification équivalente ou de niveau supérieur. Les candidats peuvent démontrer qu'ils disposent d'une équivalence à chacune de ces qualifications en fournissant des références de travaux similaires réalisés dans les trois dernières années et/ou en cours.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 17540111600082
Département: Tribunal
Adresse postale: Rue du Général Fabvier
Code postal: 54035
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Téléphone: +33383908500 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2026/S 113-406386 (2026-06-11)
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Région:
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Produits/services:
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