diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la dir no et expertises écologiques (inventaires naturalistes de la faune, de la flore et des habitats). Pq3d-2023-001
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à la réalisation de diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la DIR Nord-Ouest
PQ3D-2023-001”
Produits/services: Gestion environnementale📦
Brève description:
“diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la dir no et expertises écologiques (inventaires naturalistes de la faune, de la flore et...”
Brève description
diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la dir no et expertises écologiques (inventaires naturalistes de la faune, de la flore et des habitats). Pq3d-2023-001
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 - diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la DIR Nord-Ouest” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le réseau routier national géré par les quatre districts de la DIR Nord-Ouest
Description du marché:
“diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la DIR Nord-Ouest avec réalisation des dossiers réglementaires concernant les arbres...”
Description du marché
diagnostic phytosanitaire et inventaire du patrimoine arboré de la DIR Nord-Ouest avec réalisation des dossiers réglementaires concernant les arbres d'alignement.Inventaire et diagnostic d'environ 50 000 arbres et diagnostic d'environ 5 000 arbres
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ; * Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“options* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans...”
Description des options
options* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp ;* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
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Informations complémentaires:
“pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il...”
Informations complémentaires
pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacund'eux ;
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 2 - inventaire naturaliste "Faune - flore - habitats"
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Centre — Val de Loire🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“expertises écologiques sur l'inventaire naturaliste de la faune, flore et habitatsdans ou à proximité des arbres puis réalisation d'études d'incidences et...”
Description du marché
expertises écologiques sur l'inventaire naturaliste de la faune, flore et habitatsdans ou à proximité des arbres puis réalisation d'études d'incidences et de dossiersréglementaires. L'Inventaire faune-flore sera réalisé en cas de nécessité sur les interventions réalisées lors des diagnostics
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“options :* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés...”
Description des options
options :* Possibilité de confier aux titulaires des marchés la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou deplusieurs marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R.2122-7 duccp ;* Les marchés prévoiront une ou plusieurs reconductions, les titulaires ne pourront pas les refuser ;* Nombre de reconductions éventuelles : 3 ;
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce (partie IV A).Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser lesformulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (Daj/Formulaires de lacommande publique ) ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Le(S) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 duccp seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11Du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :- le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé enfrançais avec :- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices dans le domaine d'activités couvert par le marché (partie IV B2a)Si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet dumarché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquelsl'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;* Un extrait de K bis (ou document équivalent) ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
“le chiffre d'affaires annuel des 3 dernières années ne devra pas être inférieur à 30 000 euro(s) (T.T.C.)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec avec (parties II et iv c) :- informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;- liste des principaux services fournis sur les 3 dernières années (partie iv c 1b) ;- l'indication des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- le nom des techniciens ou des organismes techniques auxquels il fera appel (partie iv c 2)- la description des équipements techniques et des mesures pour s'assurer de la qualité et celle des moyensd'études et de recherches (partie iv c 3)- description des titres d'études et professionnels détenus par la ou les personnes qui seront chargées del'exécution du marché- nombre de cadres- effectifs moyens annuels- la description de l'outillage, matériel et de l'équipement technique qui sera utilisé pour l'exécution du marché.Si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, etnotamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;* Les certificats de qualifications professionnelles suivants (selon la nomenclature de l'opqibi):- 0612 : Évaluation environnementale sur les territoires et ressources naturelles ;- 0701 : Étude de la biodiversité et des écosystèmes (dans le cadre d'une procédure réglementaire).La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identitéprofessionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour laréalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de laqualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprisepour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'ungroupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques etfinancières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurset lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date et le destinataire. Pour le lot 2, il est...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant et la date et le destinataire. Pour le lot 2, il est demandé en plus 3 références de démarches ERC avec extrait de rapport
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“* à titre indicatif, les prestations commenceront vers mars 2024 pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois (48 mois au total; * Accords-Cadres à bons...”
Conditions d'exécution du contrat
* à titre indicatif, les prestations commenceront vers mars 2024 pour une durée de 12 mois reconductibles 3 fois (48 mois au total; * Accords-Cadres à bons de commande ; * Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; * Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; * Accord(S)-Cadre(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 2nd semestre 2027 ;
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-19
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“* Accord(S)-Cadre(S) à caractère périodique - calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Oui - 2nd semestre 2027 ;” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232181271 📠
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1Du Code de Justice Administrative).*...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1Du Code de Justice Administrative).* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13À L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative).* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet(articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative).* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction Interdépartementale des Routes Nord-Ouest
Adresse postale: 97, Boulevard de l'europe, Bâtiment Abaquesne, BP 61141
Commune postale: Rouen Cedex 1
Code postal: 76175
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 247-781787 (2023-12-18)