Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer

Communauté d'agglomération ACCM

La compétence « traitement des déchets » a été déléguée au syndicat Sud Rhône Environnement (SRE) pour les communes de Boulbon, Saint-Pierre-de-Mézoargues et Tarascon. Seuls les déchets de type « encombrants » issus des communes « hors SRE » d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau sont concernés par les prestations du présent accord-cadre. La présente consultation concerne la réalisation de prestations de traitement des déchets « encombrants » issus des déchèteries situées sur les communes d'Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer et Saint-Martin-de-Crau (apports à l'exutoire conditionnés en caissons de 18 à 35 m3 en vrac ou compactés au rouleau compacteur type « Packmat » ou à la pelle mécanique) Le montant de commande de l'accord- cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 000 000,00 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er décembre 2026 ou, si sa notification intervient postérieurement à cette date, à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement trois fois, pour une durée de 12 mois par période de reconduction, soit une durée maximale de 48 mois, sous réserve des dispositions relatives à la reconduction anticipée prévues dans les documents de la consultation

Date limite

Deadline 2026-09-23

Qui ?

• Communauté d'agglomération ACCM

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-20	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre à bons de commande pour le traitement des encombrants des déchèteries des communes d'Arles, Saint-Martin-de-Crau et des Saintes-Maries-de-la-Mer
Numéro de référence: 2026-038
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1856207
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 4ème trimestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre sera conclu à compter du 01/12/2026 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) pour une durée de 12 mois. L'accord-cadre est reconductible tacitement 3 fois. La durée de chaque reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre. Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération ACCM
Numéro d'enregistrement national: 23942
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
5 rue Yvan Audouard
Code postal: 13637
Commune postale: Arles
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Carolis Patrick
Courrier électronique: lepresident@agglo-accm.fr 📧
Téléphone: 0486526000 📞
URL: http://www.agglo-accm.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.agglo-accm.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1856207 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1856207 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Variantes : les variantes sont autorisées dans les conditions définies au règlement de la consultation. Elles peuvent être présentées avec ou sans offre de base et portent sur le mode principal de traitement proposé. Les exigences minimales à respecter par les variantes sont précisées au règlement de la consultation. L'offre de base et les variantes régulièrement présentées seront appréciées selon les mêmes critères d'attribution et modalités de notation, précisés au règlement de la consultation. Les sous-critères de la valeur technique notée sur 100 et pondérée à 35% et ceux du critère environnemental noté sur 100 et pondérés à 15% sont définis dans le règlement de consultation. Reprise du personnel : au regard des informations disponibles à la date de lancement de la consultation, aucun personnel n'est identifié comme devant faire l'objet d'une reprise. Les modalités applicables sont précisées dans les documents de la consultation. La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 4182EA3A-E133-534C-4348482BD332A83D
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 4182EA2C-D82C-BA1F-CCEFC771ADCC38BE
Code postal: 13235
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134830 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 4182EA49-0A6A-BF59-A4D794386EB01F92
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-582352 (2026-08-20)

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