Réalisation d'études environnementales, hydrogéologiques et géotechniques visant à caractériser le milieu souterrain afin d'adapter le projet d'aménagement et de déterminer l'état des sites et des sols afin de définir les mesures de gestion à mettre en oeuvre pour assurer une compatibilité des sites avec les usages programmés et de définir les modalités de gestion des déblais générés par les travaux d'aménagement réalisés dans le périmètre de l'opération Pirmil Les Isles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-08.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION D'ETUDES DES SITES ET SOLS POLLUES, D'ETUDES HYDROGEOLOGIE ET GEOTECHNIQUE
1455_AC_Sites_sols_pollués”
Produits/services: Services d'étude du sol📦
Brève description:
“Réalisation d'études environnementales, hydrogéologiques et géotechniques visant à caractériser le milieu souterrain afin d'adapter le projet d'aménagement...”
Brève description
Réalisation d'études environnementales, hydrogéologiques et géotechniques visant à caractériser le milieu souterrain afin d'adapter le projet d'aménagement et de déterminer l'état des sites et des sols afin de définir les mesures de gestion à mettre en oeuvre pour assurer une compatibilité des sites avec les usages programmés et de définir les modalités de gestion des déblais générés par les travaux d'aménagement réalisés dans le périmètre de l'opération Pirmil Les Isles
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes des sites et sols pollués
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pollution des sols📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Pirmil les Isles situé sur les communes de Rezé, Nantes et Bouguenais
Description du marché:
“Le titulaire du lot n°1 sera notamment chargé de réaliser les prestations suivantes :- Les investigations de diagnostic sur les milieux « sols, bétons, eaux...”
Description du marché
Le titulaire du lot n°1 sera notamment chargé de réaliser les prestations suivantes :- Les investigations de diagnostic sur les milieux « sols, bétons, eaux souterraines, eaux superficielles, gaz du sol et air ambiant » ;- Les rapports de diagnostic environnemental ou de SUIVI ;- Les Plans de gestion avec Analyse de Risques Résiduels ;- Les Contrôles de travaux de réhabilitation ;- Les Dossier de restrictions d'usage ;
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée initiale de l'accord cadre est fixé à 1 an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Le projet est susceptible d'être financé par les programmes FEDER et FONDS VERT
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etudes hydrogéologiques et géotechniques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Pirmil Les Isles
Description du marché:
“Le titulaire du lot n°2 sera notamment chargé de réaliser les prestations suivantes :- Les diagnostic amiante et HAP dans les enrobés- Les investigations...”
Description du marché
Le titulaire du lot n°2 sera notamment chargé de réaliser les prestations suivantes :- Les diagnostic amiante et HAP dans les enrobés- Les investigations géotechniques et hydrogéologiques- L'établissement des rapports d'investigations- Le contrôle et le reporting auprès du Maître d'oeuvre et du maître d'ouvrage
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.Un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de Nantes Métropole Aménagement
“Le montant indiqué au point 11.1.5) constitue le montant maximum de l'accord cadre, pour l'ensemble des 2 lots et pour la durée totale de l'accord-cadre...”
Le montant indiqué au point 11.1.5) constitue le montant maximum de l'accord cadre, pour l'ensemble des 2 lots et pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises, au sens de l'article R 2162-4-1° du Code de la Commande Publique, et ne constitue en aucun cas un engagement de commande en valeur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7, rue Pierre Abélard CS 73127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: chg.accueil-rennes@justice.fr📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1et 1441-2 du code de procédure civile ; Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions de l'ordonnance 2009-515du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel.Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence depublication d'un avis d'attribution