la commune des Belleville dans le cadre de la politique nationale de transition énergétique a décidé de recenser l'ensemble des bâtiments dont elle est propriétaire, qui nécessitent une rénovation énergétique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation D'Audits Energetique Avec Dpe
23fs-0418-K”
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Brève description:
“la commune des Belleville dans le cadre de la politique nationale de transition énergétique a décidé de recenser l'ensemble des bâtiments dont elle est...”
Brève description
la commune des Belleville dans le cadre de la politique nationale de transition énergétique a décidé de recenser l'ensemble des bâtiments dont elle est propriétaire, qui nécessitent une rénovation énergétique
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'audit📦
Produits/services supplémentaires: Services d'évaluation des performances📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: vallée des Belleville 73440 - les Belleville
Description du marché:
“la commune des Belleville dans le cadre de la politique nationale de transition énergétique a décidé de recenser l'ensemble des bâtiments dont elle est...”
Description du marché
la commune des Belleville dans le cadre de la politique nationale de transition énergétique a décidé de recenser l'ensemble des bâtiments dont elle est propriétaire, qui nécessitent une rénovation énergétique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 1
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: bureaux d'études qualifiés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-18
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): les Belleville
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2, place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffier.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2023/S 248-787154 (2023-12-21)
Informations complémentaires (2024-01-09)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 248-787154
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Ancienne valeur
Texte:
“accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation D'Audits Energetique Avec Dpe” Nouvelle valeur
Texte:
“accord-Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation D'Audits Sur Les Logements Et Batiments Communaux” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2024-01-17 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-26 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 18/01/2024 09h00lieu: les Belleville
Nouvelle valeur
Texte: date: 26/01/2024 à 15h00lieu: Les Belleville
Source: OJS 2024/S 009-020484 (2024-01-09)