accord-Cadre à bons de commande pour l'exercice de missions géotechniques dans le cadre de travaux de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales, VRD, locaux techniques et bâtiments,

Auray Quiberon Terre Atlantique

le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l'exercice de missions géotechniques dans le cadre de travaux de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales, VRD, locaux techniques et bâtiments, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Les prestations consistent en la réalisation de missions de type " Investigations géotechniques " suivant la norme NFP 94-500 de novembre 2013 (ou équivalent technique), comprenant l'exécution de sondages, essais et mesures en place et en laboratoire, ainsi que les missions d'ingénierie géotechniques G1, G2, G4, et G5. Ces investigations devront permettre d'évaluer les conditions géologiques, hydrogéologiques et géotechniques des sols et ouvrages étudiés. L'Accord-Cadre n'est pas découpé en tranche

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ECR environnement
• Ginger Cebtp

Qui ?

• Auray Quiberon Terre Atlantique

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études de marchés › Services d'études
• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Bretagne › Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-24	Avis de marché
2024-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: AQTA_FORM_2023_11
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: auray Quiberon Terre Atlantique
Adresse postale: communauté de communes - espace tertiaire Porte Océane, Rue du Danemark, BP 70 447
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.auray-quiberon.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: +33 297291869 📞
Fax: +33 297291868 📠
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date limite de soumission: 2023-11-27 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-651915
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: lot no 1: Carnac, La Trinité sur mer, Ploemel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon
Numéro du lot: 1
Brève description:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires.

Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum : Pas de montant minimum ; Montant maximum : 1 000 000 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot no 2: Auray, Brec'H, Pluneret, Sainte Anne d'auray, Crac'H, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint Philibert, Locmariaquer, Houat, Hoëdic
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 1 100 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

carnac, La Trinité sur mer, Ploemel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon. Lieux précis définis dans les bons de commande

auray, Brec'H, Pluneret, Sainte Anne d'auray, Crac'H, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint Philibert, Locmariaquer, Houat, Hoëdic. Lieux précis définis dans les bons de commande

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une lettre de candidature avec identification du candidat (formulaire Dc1 ou forme libre). En cas de groupement, les candidatures seront présentées soit par l'ensemble des opérateurs économiques groupés, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; cas visés dans le formulaire Dc1 édité par la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie et des finances accessible sur le site internet à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Toutefois, conformément à l'article R2144-4 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur n'exigera que du seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public qu'il justifie ne pas relever d'un motif d'exclusion de la procédure de passation du marché. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société ; - la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation de la capacité économique et financière des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents justificatifs suivants :

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimum exigé
Capacité technique et professionnelle:

dans la mesure où ils sont nécessaires à l'appréciation des capacités techniques et professionnelles des candidats, le pouvoir adjudicateur exige les renseignements ou documents suivants : - une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: rue du Danemark, 56 400 Auray
Informations complémentaires: représentants du pouvoir adjudicateur
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2ème semestre 2027

précision sur l'intitulé de la consultation indiqué à la rubrique Ii.1.1 du présent avis: compte tenu de la limitation du nombre de caractères à saisir dans le formulaire, l'intitulé de la consultation a dû être raccourci. L'Intitulé exact mentionné dans les pièces du dossier de consultation (Dce) est le suivant: Accord-Cadre à bons de commande pour l'exercice de missions géotechniques dans le cadre de travaux de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales, VRD, locaux techniques et bâtiments, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Accord-cadre de services s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande engagé selon la procédure d'appel d'offres ouvert dans le cadre des articles L2124-2, R2124-2 1°, L2125-1 1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique.

Limitation du nombre de lot par candidat: un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'au maximum un lot. Chaque candidat pourra répondre, s'il le désire, sur un ou tous les lots. Le pouvoir adjudicateur classera pour chacun des lots les candidats dont la candidature aura été jugée recevable. Si au terme du processus de sélection des offres, un candidat est le mieux classé sur plus d'un lot, il se verra attribuer le lot pour lequel le montant maximum fixé par le pouvoir adjudicateur est le plus élevé. L'Autre lot sur lequel il est classé premier sera attribué au candidat classé deuxième pour ce lot. Hypothèse où le candidat classé premier sur un des lots répond en qualité de cotraitant d'un autre opérateur économique ou sous-traitant déclaré: CF art. 2.1.7 du règlement de la consultation.

Les candidats pourront se présenter en candidat unique ou en groupement. Forme imposée pour l'attribution : Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune condition en ce qui concerne la composition des éventuels groupements. Conformément à l'article R2142-4 du Code de la commande publique, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. En application de l'article R2142-23 du Code de la commande publique, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Les candidats peuvent présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Prix révisables (cf ccap). Paiements par virement administratif. Délai global de paiement des avances, soldes et indemnités : 30 jours conformément à l'article R2192-10 du Code de la commande publique.

Le défaut de paiement dans le délai indiqué à l'article précédent fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros conformément à l'article D2192-35 du Code de la Commande publique. L'Accord-Cadre sera conclu dans l'unité monétaire suivante : euros. Financement public : Le financement se fera sur les fonds propres de la Communauté de communes ainsi que d'éventuelles subventions. Modalités de transmission des offres électroniques et de signature des pièces (Cf. Article 5 du règlement particulier de la consultation)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://www.rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

- d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-Delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique
Adresse postale: 22 mail pablo picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 208-651915 (2023-10-24)

Avis d'attribution de marché (2024-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'exercice de missions géotechniques dans le cadre de travaux de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales, VRD, locaux techniques et bâtiments, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.
Numéro de référence: AQTA_FORM_2023_11
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande pour l'exercice de missions géotechniques dans le cadre de travaux de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales, VRD, locaux techniques et bâtiments, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Le présent accord-cadre à bons de commande porte sur l'exercice de missions géotechniques dans le cadre de travaux de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales, VRD, locaux techniques et bâtiments, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Les prestations consistent en la réalisation de missions de type « Investigations géotechniques » suivant la norme NFP 94-500 de novembre 2013 (ou équivalent technique), comprenant l'exécution de sondages, essais et mesures en place et en laboratoire, ainsi que les missions d'ingénierie géotechniques G1, G2, G4, et G5. Ces investigations devront permettre d'évaluer les conditions géologiques, hydrogéologiques et géotechniques des sols et ouvrages étudiés. L'accord-cadre n'est pas découpé en tranche.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2 100 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: Lot n°1
Titre: Carnac, La Trinité sur mer, Ploemel, Plouharnel, Belz, Erdeven, Etel, Quiberon, Saint-Pierre Quiberon, Landaul, Landévant, Locoal-Mendon.
Description du marché:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa notification. Il ne pourra pas être reconduit. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du bordereau des prix unitaires. Les prestations sont susceptibles de varier, sur la durée de l'accord-cadre, soit 48 mois, dans les limites suivantes : Montant minimum: Pas de montant minimum; Montant maximum: 1000000 euros HT.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot n°2
Titre: Auray, Brec'h, Pluneret, Sainte Anne d'Auray, Crac'h, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint Philibert, Locmariaquer, Houat, Hoëdic
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 24.012
Date de conclusion du contrat: 2024-02-19 📅
Titre: Exercice de missions géotechniques dans le cadre de travaux de réseaux d'eau potable, d'assainissement et d'eaux pluviales, VRD, locaux techniques et bâtiments, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations. Lot n°2 : Auray, Brec'h, Pluneret, Sainte Anne d'Auray, Crac'h, Camors, Pluvigner, Plumergat, Saint Philibert, Locmariaquer, Houat, Hoëdic.
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ECR ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ecr environnement
Nom et adresse du contractant
Nom: Ecr environnement
Numéro d'enregistrement national: 50445778900049
Adresse postale: ZA Kerhoas II - 2 rue André Ampère
Code postal: 56260
Commune postale: Larmor-plage
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lorient@ecr-environnement.com 📧
Téléphone: 02 97 87 42 32 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GINGER CEBTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ginger cebtp
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 41244251900853
Adresse postale: 13 rue Camille Claudel ZA de Tréhuinec
Code postal: 56890
Commune postale: Plescop
Courrier électronique: cebtp.vannes@groupeginger.com 📧
Téléphone: 02 97 40 25 65 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Auray quiberon terre atlantique
Numéro d'enregistrement national: 20004312300013
Adresse postale: Communauté de communes - Espace tertiaire Porte Océane Rue du Danemark
Code postal: 56404
Commune postale: Auray Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: marches.publics@auray-quiberon.fr 📧
Téléphone: 0297291869 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est considéré, au sens des dispositions des articles R2162-2 alinéa 2, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, comme un accord cadre mono-attributaire s'exécutant au moyen de l'émission de bons de commande auprès du titulaire, au fur et à mesure de l'apparition des besoins. Modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi sur demande écrite adressée au service Commande publique de la Communauté de Communes Auray Quiberon Terre Atlantique à l'adresse suivante : marches.publics@auray-quiberon.fr La demande écrite devra identifier le demandeur personne juridique et personne physique qui devra pouvoir justifier de son identité lors de la consultation. La consultation du marché se déroulera, sur rendez-vous, (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 du lundi au jeudi et de 8h30 à 12h et de 13 h30 à 16h30 le vendredi à l'adresse : Communauté de communes Auray Quiberon Terre Atlantique - espace Tertiaire Porte Océane - rue du Danemark - B.P. 70447 - 56404 Auray Cedex.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends conformément à l'article R2197-1 du Code de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 130 029 283 00012
Département: CCIRA de Nantes DREETS DES PAYS DE LA LOIRE
Adresse postale: Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
BP 24209
Commune postale: NANTES Cedex 1
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 06 60 48 98 89 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 173 500 059 00014
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente procédure d'appel d'offres pourra faire l'objet : - d'un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. - Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2024/S 052-152451 (2024-03-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services divers d'ingénierie (>20)