Accord-cadre à bons de commande pour des prestations d’Inspections détaillées Périodiques (IDP) des ouvrages de traversée hydraulique du réseau ESCOTA

Brève description

Accord-cadre à bons de commande pour la réalisation des prestations d’Inspections Détaillées Périodiques pour les ouvrages de traversée hydraulique, dont le diamètre ou la hauteur est inférieur à 2 m, situés sur le domaine autoroutier exploité par ESCOTA.

Description du marché

Réalisation des inspections détaillées périodiques (IDP) des ouvrages hydrauliques (OH) du secteur Provence. Prestations comprenant : pré-visite d'ouvrage, inspection visuelle complète, inspection caméra le cas échéant, rédaction des rapports d'inspection, saisie dans le logiciel AgileAssets, réunion de restitution. Les ouvrages concernés sont de type buse métallique, buse béton armé, buse préfabriquée et dalot, dont le diamètre ou la hauteur est inférieur à 2 m. A titre indicatif, il est prévu la visite d'inspection d'environ 497 ouvrages hydrauliques sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix de l’accord­-cadre seront mis à jour chaque année le 1er jour
suivant la date anniversaire de l'accord cadre, et vaudront pour la durée de la nouvelle période annuelle, sauf pour la
1ère année de l'accord-cadre, pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante
(60) jours à compter de la date d’émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement
et de garantie sont définies au CCAP. La valeur maximale de l’accord-cadre mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l’accord-cadre (toutes reconductions comprises) soit 48 mois.

Description des options

Reconduction de l'accord cadre: L'accord-cadre
est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante-­huit (48) mois. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement
de l’article R.2122-­7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le présent accord-cadre n'est pas renouvelable.

Description du marché

Réalisation des inspections détaillées périodiques (IDP) des ouvrages hydrauliques (OH) du secteur Cote d'Azur. Prestations comprenant : pré-visite d'ouvrage, inspection visuelle complète, inspection caméra le cas échéant, rédaction des rapports d'inspection, saisie dans le logiciel AgileAssets, réunion de restitution. Les ouvrages concernés sont de type buse métallique, buse béton armé, buse préfabriquée et dalot, dont le diamètre ou la hauteur est inférieur à 2 m. A titre indicatif, il est prévu la visite d'inspection d'environ 503 ouvrages hydrauliques sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix de l’accord­-cadre seront mis à jour chaque année le 1er jour
suivant la date anniversaire de l'accord cadre, et vaudront pour la durée de la nouvelle période annuelle, sauf pour la
1ère année de l'accord-cadre, pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante
(60) jours à compter de la date d’émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. La valeur maximale de l’accord-cadre mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l’accord-cadre (toutes reconductions comprises) soit 48 mois.

Description des options

Reconduction de l'accord cadre: Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification et reconductible 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante-­huit (48) mois. Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement
de l’article R.2122­-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le présent accord-cadre n'est pas renouvelable.

Informations complémentaires

ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire
autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent
gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en
indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de
réception fixées en section 5.1.12 ci-­après. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute
la durée de la procédure, jusqu’à l’attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00
Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération
de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme
avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service
de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00
sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à
des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant
dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle­-ci. Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier
d'offre sont définies au règlement de consultation. Forme juridique de l’attributaire : L’accord-­cadre sera attribué soit
à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement, le
mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du
marché. Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un
même accord cadre et ne peut signer plus d'une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel était le cas, le Maître d’Ouvrage demanderait à ces entités que
ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant
d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur
économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne
soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage
procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Après examen de la complétude du dossier de
candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet de l'accord­-cadre concerné sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés en rubrique 5.1.9, au regard de leur capacité économique et financière ; de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant
une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat
et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du
groupement. Conformément à l’article R.2161-­4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la candidature que du seul attributaire pressenti. Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots. Les candidats sont informés de la règle d'attribution suivante : un candidat ne pourra être attributaire que de 1 seul lot maximum selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Conformément aux dispositions des documents de la consultation, certaines prestations identifiées comme essentielles ne peuvent faire l'objet d'une sous-traitance et doivent être exécutées directement par le titulaire. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de
former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille : un référé pré­contractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un
délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. un référé contractuel après la
signature du marché et au plus tard le trente-­et-­unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le
fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.