accord-Cadre à bons de commande pour des missions d'inspection et d'exploitation des aménagements hydrauliques, barrages et système d'endiguement de la basse vallée du Vistre

Avis de marché (2023-09-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: eptb vistre vistrenque
Adresse postale: 7 avenue de la Dame, Zone Euro 2000
Commune postale: Caissargues
Code postal: 30132
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466845511 📞
Courrier électronique: contact@vistre-vistrenque.fr 📧
Région: Gard 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6ZAUuoF4d5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_6ZAUuoF4d5&v=1&selected=0 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour des missions d'inspection et d'exploitation des aménagements hydrauliques, barrages et système d'endiguement de la...”    Afficher plus
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique....”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études 📦
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Produits/services supplémentaires: Entretien de digues 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des barrages 📦
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Gard
Description du marché:
“les missions d'inspection et d'exploitation, ainsi que des missions connexes prévues au marché, seront réalisées par un bureau d'ingénieurs conseils...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la notification du 1er bon de commande. L'Accord-Cadre pourra ensuite être...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Cette liste comprendra notamment...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-06 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères Cs88010
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
URL: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 191-598091 (2023-09-29)