ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) EN MATIERE DE RISQUES LIES A L'EXPOSITION A L'AMIANTE ET AU PLOMB
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de risques liés à l'exposition à l'amiante et au plomb dans le cadre d'opérations de réhabilitation, d'acquisition-amélioration, de remplacement de composants, de démolition, de résidentialisation et/ou de cession de patrimoine sur le patrimoine de la SA LES RÉSIDENCES. La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique. Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'ACHETEUR a choisi de ne pas allotir. L'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à prix unitaire. Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code susmentionné. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000,00 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre
Avis de marché (2026-04-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour des missions d'assistance a maitrise d'ouvrage (amo) en matiere de risques lies a l'exposition a l'amiante et au plomb
Reference number: 26-09
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de risques liés à l'exposition à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de risques liés à l'exposition à l'amiante et au plomb dans le cadre d'opérations de réhabilitation, d'acquisition-amélioration, de remplacement de composants, de démolition, de résidentialisation et/ou de cession de patrimoine sur le patrimoine de la SA LES RÉSIDENCES.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'ACHETEUR a choisi de ne pas allotir. L'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à prix unitaire.
Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code susmentionné.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000,00 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 750 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de risques liés à l'exposition à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation de missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) en matière de risques liés à l'exposition à l'amiante et au plomb dans le cadre d'opérations de réhabilitation, d'acquisition-amélioration, de remplacement de composants, de démolition, de résidentialisation et/ou de cession de patrimoine sur le patrimoine de la SA LES RÉSIDENCES.
La présente consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2 1° du Code de la commande publique.
Conformément aux dispositions des articles L. 2113-10, L. 2113-11 et R. 2113-2 du Code de la commande publique, l'ACHETEUR a choisi de ne pas allotir. L'objet du présent marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le présent marché est conclu sous la forme d'un marché public de prestations intellectuelles à prix unitaire.
Le présent marché est traité sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires au sens de l'article R. 2162-2 du Code de la commande publique, lequel s'exécute par l'émission de bons de commandes en application des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code susmentionné.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 750 000,00 euro(s) HT sur la durée de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-16 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: B1B178F4-D250-FC15-1C56DC3603AE16FE
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-versailles@justice.fr📧
Téléphone: (33)139073907📞
Fax: 0139073557 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Versailles
Numéro d'enregistrement national: B1B17903-FCDC-3D5E-5CF6B70D6547DEDD
Adresse postale: 5, place André-Mignot
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-versailles@justice.fr📧
Téléphone: 0139073907📞
Fax: 0139073557 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-274856 (2026-04-20)