ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES (AVANT MISE EN LOCATION / REL, PARTIES COMMUNES, PETITS TRAVAUX, RÉHABILITATION / GE-GR, DÉMOLITION)
Seine-Saint-Denis Habitat
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES (AVANT MISE EN LOCATION / REL, PARTIES COMMUNES, PETITS TRAVAUX, RÉHABILITATION / GE-GR, DÉMOLITION)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Étude d'impact sur l'environnement pour la construction › Évaluation des risque et dangers pour la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-10 | Avis de marché |
| 2026-10-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour des diagnostics techniques réglementaires (avant mise en location / rel, parties communes, petits travaux, réhabilitation / ge-gr, démolition)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 : Agences de Bobigny et Romainville
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Agences de Bobigny et Romainville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Selon disposition du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 : Agences de Stains et Dugny
Description du marché: Lot 2 : Agences de Stains et Dugny
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 3 : Agences de La Courneuve, EST et OUEST
Description du marché: Lot 3 : Agences de La Courneuve, EST et OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME Martin Sarah - Gestionnaire Marchés Pôle DMO
Courrier électronique: sarah.martin@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: 0619972655 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P5T4X32QLH 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P5T4X32QLH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P5T4X32QLH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Selon disposition du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-402144 (2026-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour des diagnostics techniques réglementaires (avant mise en location / rel, parties communes, petits travaux, réhabilitation / ge-gr, démolition)
Numéro de référence:
SMA/AOO/DIAG/06/2026
Brève description:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES DIAGNOSTICS TECHNIQUES RÉGLEMENTAIRES (AVANT MISE EN LOCATION / REL, PARTIES COMMUNES, PETITS TRAVAUX, RÉHABILITATION / GE-GR, DÉMOLITION)
Type de contrat: Services
Produits/services: Évaluation des risque et dangers pour la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 : Agences de Bobigny et Romainville
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description du marché: Lot 1 : Agences de Bobigny et Romainville
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Selon disposition du RC
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 : Agences de Stains et Dugny
Description du marché: Lot 2 : Agences de Stains et Dugny
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 3 : Agences de La Courneuve, EST et OUEST
Description du marché: Lot 3 : Agences de La Courneuve, EST et OUEST
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-21 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 200 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Seine-Saint-Denis habitat
Numéro d'enregistrement national:
27930019800041
Adresse postale: 10 rue gisèle halimi
Code postal: 93002
Commune postale: Bobigny
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MME Martin Sarah - Gestionnaire Marchés Pôle DMO
Courrier électronique: sarah.martin@seinesaintdenishabitat.fr 📧
Téléphone: 0619972655 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P5T4X32QLH 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P5T4X32QLH 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_P5T4X32QLH 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
13000686900015
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Selon disposition du RC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 111-402144 (2026-06-10)
Avis d'attribution de marché (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre DPP
Nom et adresse du contractant
Nom: Dpp (export-home)
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Sn pyramide conseils
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AREV
Nom et adresse du contractant
Nom: Arev
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2026/S 208-742215 (2026-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
26765
Date de conclusion du contrat: 2026-10-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Offre lot 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Offre DPP
Nom et adresse du contractant
Nom: Dpp (export-home)
Numéro d'enregistrement national:
53300714200011
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Sn pyramide conseils
Numéro d'enregistrement national:
84211311000022
Code postal: 95230
Commune postale: Soisy-sous-montmorency
Région: Val-d’Oise 🏙️
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Identifiant de l’offre:
Offre lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Identifiant de l’offre:
Offre lot 3
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre AREV
Nom et adresse du contractant
Nom: Arev
Numéro d'enregistrement national:
52178681400058
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay-sous-bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Source: OJS 2026/S 208-742215 (2026-10-23)
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