Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine

Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 2 opérateurs économiques pour le lot 3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande. Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions suivantes : le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème. Il est prévu de décomposer l'accord cadre en 3 lots : Lot n° 1 : Prestations foncières Lot n° 2 : Elaboration de plans de voirie et bathymétriques Lot n° 3 : Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Montant maximum par lot sur un an : Lot n° 1 (Prestations foncières) : 150 000 euro(s) HT/an Lot n° 2 (Elaboration de plans de voirie et bathymétriques) : 180 000 euro(s) HT/an Lot n° 3 (Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages) : 5 000 euro(s) HT/an Montant Maximum annuel de 335 000 euro(s) HT soit un montant maximum sur 4 ans de 1 340 000 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• Perpignan Méditerranée Métropole Communauté urbaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Languedoc-Roussillon › Pyrénées-Orientales
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-16	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires de prestations foncières et topographiques sur le territoire de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro de référence: 2026029
Brève description:

Brève description

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum conclu avec plusieurs titulaires (maximum de 3 opérateurs économiques pour les lots 1 et 2, et 2 opérateurs économiques pour le lot 3) sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande, dénommés ordre de service de commande.
Les ordres de service de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Les différents titulaires de l'accord-cadre se verront attribuer les bons de commande, dénommés ordres de service de commande, dans les conditions suivantes : le montant estimatif des commandes attribuées sera dépendant de leur classement à l'issue de cette consultation : le 1er attributaire aura davantage de montant de commandes (sur la durée de l'accord cadre) que le 2ème, et le 2ème davantage de montant de commandes que le 3ème.
Il est prévu de décomposer l'accord cadre en 3 lots :
Lot n° 1 : Prestations foncières
Lot n° 2 : Elaboration de plans de voirie et bathymétriques
Lot n° 3 : Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
Montant maximum par lot sur un an :
Lot n° 1 (Prestations foncières) : 150 000 euro(s) HT/an
Lot n° 2 (Elaboration de plans de voirie et bathymétriques) : 180 000 euro(s) HT/an
Lot n° 3 (Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages) : 5 000 euro(s) HT/an
Montant Maximum annuel de 335 000 euro(s) HT soit un montant maximum sur 4 ans de 1 340 000 euro(s) HT

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestations foncières
Description du marché: Prestations foncières
Informations complémentaires: La durée indiquée est une date prévisionnelle
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦

Services topographiques 📦

Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Elaboration de plans de voirie et bathymétriques
Description du marché: Elaboration de plans de voirie et bathymétriques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages
Description du marché: Elaboration de plans de bâtiments et d'ouvrages
Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-16 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Numéro d'enregistrement national: 64546
Adresse postale: 11 Boulevard Saint Assiscle
Code postal: 66006
Commune postale: Perpignan
Région: Pyrénées-Orientales 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ALIOT- Président Louis
Courrier électronique: accueil.pmca@perpignan-mediterranee.org 📧
Téléphone: 0468086000 📞
Fax: 0468086001 📠
URL: http://www.perpignanmediterranee.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1836392 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1836392 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.info ou sur le site internet de Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine (Pmmcu) : https://www.perpignanmediterraneemetropole.fr (rubrique Marchés publics). Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 29D41CF5-98AA-227E-E9FBF5C5F8FF40B8
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 116-420975 (2026-06-16)

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