accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de détection et géoréférencement des réseaux sur les cités ERBM des secteurs CAHC et CABBALR

spl de L'Artois

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (Ccp).
L'Accord cadre est à bons de commande mono attributaire pour une mission de détection et de géoréférencement de réseaux sur les cités ERBM des secteurs CAHC et Cabbalr.
L'Accord cadre est décomposé en six (6) lots correspondant chacun à des secteurs géographiques dans lesquels le prestataire aura en charge la réalisation des missions visées ci avant sur une ou plusieurs opérations d'aménagement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• spl de L'Artois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-07	Avis de marché
2024-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
Numéro de référence: 23M13C11ERBM04
Brève description:

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (Ccp). L'Accord cadre est à bons de commande mono attributaire pour une mission de détection et de géoréférencement de réseaux sur les cités ERBM des secteurs CAHC et Cabbalr. L'Accord cadre est décomposé en six (6) lots correspondant chacun à des secteurs géographiques dans lesquels le prestataire aura en charge la réalisation des missions visées ci avant sur une ou plusieurs opérations d'aménagement

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl de L'Artois
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Contact
Adresse Internet: https://spl-artois.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: r.tartar@spldelartois.fr 📧
Téléphone: +33 321449008 📞
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://spl-artois.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-422662
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (Ccp).

L'Accord cadre est à bons de commande mono attributaire pour une mission de détection et de géoréférencement de réseaux sur les cités ERBM des secteurs CAHC et Cabbalr.

L'Accord cadre est décomposé en six (6) lots correspondant chacun à des secteurs géographiques dans lesquels le prestataire aura en charge la réalisation des missions visées ci avant sur une ou plusieurs opérations d'aménagement

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots: cf article 2.2 de l'ae
Intitulé du lot: drocourt
Numéro du lot: 1
Brève description:

accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de détection et géoréférencement des réseaux

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 48 mois, période de reconduction comprise.

A défaut de reconduction, pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 12 mois

Informations complémentaires:

le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens

Intitulé du lot: rouvroy
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: houdain
Numéro du lot: 3
Brève description: missions de géomètre réalisée par accord-cadre à bons de commande
Intitulé du lot: oignies
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: noyelles-godault
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: henin BEAUMONT
Numéro du lot: 6
Brève description:

A défaut de reconduction, pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 12 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

cité de la Parisienne à DROCOURT

cité Noumea

cité de la victoire à Houdain

cité Declercq

cité - crombez - noyelles Godault

cite darcy

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature" :

1 - une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant :

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

2 - une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. Modèle ci-joint en annexe au présent règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..

3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique, aucune personne n'est autorisée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Mme Valentine BOUDRY
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_951168.html 🌏
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 26/07/2023 Inclus

Utiliser le lien suivant http://spldelartois.e-marchespublics.com

Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 01/08/2023, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.

Il ne sera répondu à aucune question orale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande instance
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Tribunal de Grande instance de Lille
Source: OJS 2023/S 132-422662 (2023-07-07)

Avis d'attribution de marché (2024-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de détection et géoréférencement des réseaux sur les cités ERBM des secteurs CAHC et CABBALR
Numéro de référence: 23M13C11ERBM04
Brève description:

La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant le code de la commande publique (CCP). L'Accord cadre est à bons de commande mono attributaire pour une mission de détection et de géoréférencement de réseaux sur les cités ERBM des secteurs CAHC et CABBALR. L'accord cadre est décomposé en six (6) lots correspondant chacun à des secteurs géographiques dans lesquels le prestataire aura en charge la réalisation des missions visées ci avant sur une ou plusieurs opérations d'aménagement.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 100 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 23M13C11ERBM04
Titre: Drocourt
Description du marché:

Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de détection et géoréférencement des réseaux

Informations complémentaires:

Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens.

Produits/services supplémentaires: Services topographiques 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de détection et géoréférencement des réseaux sur les cités ERBM des secteurs CAHC et CABBALR

Adresse postale: Cité de la Parisienne à DROCOURT
Code postal: 62320
Ville: drocourt
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Nombre maximum de reconductions: 0
Autres informations sur le renouvellement:

Pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 48 mois, période de reconduction comprise. A défaut de reconduction, pour chacun des secteurs (ou lot), il s'agira d'un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100 000 euros HT sur 12 mois.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Rouvroy
Site principal ou lieu d'exécution:

Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission de détection et de géoréférencement des réseaux sur les cités ERBM des secteurs CAHC et CABBALR

Adresse postale: Cité Noumea
Ville: rouvroy
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique appréciée sur la base des éléments fournis dans le mémoire technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Houdain
Description du marché: Missions de géomètre réalisée par accord-cadre à bons de commande
Adresse postale: cité de la victoire à Houdain
Code postal: 62150
Ville: houdain
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Oignies
Adresse postale: Cité Declercq
Code postal: 62590
Ville: oignies
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Noyelles-godault
Adresse postale: Cité - Crombez - Noyelles Godault
Code postal: 62624
Ville: Noyelles Godault
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: Henin BEAUMONT
Description du marché:

Adresse postale: Cite darcy
Code postal: 62110
Ville: henin-beaumont
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 23-00022.
Date de conclusion du contrat: 2023-09-18 📅
Identifiant de l’offre: 1000x-nca geoloc
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Nca geoloc
Numéro d'enregistrement national: 79339367900022
Code postal: 59760
Commune postale: Grande-synthe
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scabaret@nca59.com 📧
Téléphone: 03 28 28 17 73 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: 1000x-adre reseaux
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom: Adre reseaux
Numéro d'enregistrement national: 79038868000080
Code postal: 59290
Commune postale: Wasquehal
Courrier électronique: marches@adre-reseaux.fr 📧
Téléphone: 03 76 28 55 10 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: 1000x-ingeo
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom: Ingeo
Numéro d'enregistrement national: 330 119 405 00 109
Code postal: 62502
Commune postale: Blendecques
Courrier électronique: contact@ingeo.fr 📧
Téléphone: 03 21 38 15 21 📞

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant de l’offre: 1000x-ADRE RESEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant de l’offre: 1000X-NCA GEOLOC
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005

6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant de l’offre: 1000X-ADRE RESEAUX
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl de l'artois
Numéro d'enregistrement national: 913 846 234 00015
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Valentine BOUDRY
Courrier électronique: r.tartar@spldelartois.fr 📧
Téléphone: +33 321449008 📞
URL: https://spl-artois.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_951168.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 26/07/2023 Inclus Utiliser le lien suivant http://spldelartois.e-marchespublics.com Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 01/08/2023, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier. Il ne sera répondu à aucune question orale.

Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande instance
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Commune postale: lille
Téléphone: 03 20 78 33 33 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 046-133966 (2024-03-04)

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