Accord cadre à bons de commande mono-attributaire MOE - Réhabilitions de bassins anti-pollution

SANEF

Dans l'objectif de travaux de réhabilitation des bassins, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIA, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR. La mission concerne 162 sites répartis sur l'ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN. Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction (anti-pollution, régulation), de leur étanchéité (membrane, bentonite, matériaux traités), de leur accès (par une aire, par un accès extérieur, par la BAU), de l'existence ou pas de plans, de l'existence ou pas d'un Arrêté Préfectoral, ou du centre duquel ils dépendent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-13 Avis de marché
2023-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
Numéro de référence: PR2023000508
Brève description:
Dans l'objectif de travaux de réhabilitation des bassins, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIA, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR. La mission concerne 162 sites répartis sur l'ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN. Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction (anti-pollution, régulation), de leur étanchéité (membrane, bentonite, matériaux traités), de leur accès (par une aire, par un accès extérieur, par la BAU), de l'existence ou pas de plans, de l'existence ou pas d'un Arrêté Préfectoral, ou du centre duquel ils dépendent.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️
Grand Est 🏙️
Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy les moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZaYECJEzOs 🌏
URL pour la participation: http://www.achtapublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-13 📅
Date limite de soumission: 2023-05-17 📅
Date de publication: 2023-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 076-230030
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre (y compris prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 1 400 000 euros HT

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: NEANT
Intitulé du lot: Lot 1 : SANEF NORD - MOE - Réhabilition de bassins anti-pollution
Numéro du lot: 1
Brève description:
Dans l'objectif de travaux de réhabilitation de bassins le groupe Sanef lance une mission de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR. La mission concerne 110 sites situés sur l'ensemble du réseau Nord. Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction (anti-pollution, régulation), de leur étanchéité (membrane, bentonite, matériaux traités), de leur accès (par une aire, par un accès extérieur, par la BAU), de l'existence ou pas de plans, de l'existence ou pas d'un Arrêté Préfectoral, ou du centre duquel ils dépendent.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre (y compris prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 1 400 000 euros HT
Intitulé du lot: Lot 2 : SANEF EST - MOE - Réhabilition de bassins anti-pollution
Numéro du lot: 2
Brève description:
Dans l'objectif de travaux de réhabilitation de bassins le groupe Sanef lance une mission de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR. La mission concerne 20 sites situés sur l'ensemble du réseau EST.Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction (anti-pollution, régulation), de leur étanchéité (membrane, bentonite, matériaux traités), de leur accès (par une aire, par un accès extérieur, par la BAU), de l'existence ou pas de plans, de l'existence ou pas d'un Arrêté Préfectoral, ou du centre duquel ils dépendent.
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Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre (y compris prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 200 000 euros HT
Intitulé du lot: Lot 3 : SAPN - MOE - Réhabilition de bassins anti-pollution
Numéro du lot: 3
Brève description:
Dans l'objectif de travaux de réhabilitation de bassins le groupe Sanef lance une mission de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR. La mission concerne 32 sites situés sur l'ensemble du réseau SAPN.Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction (anti-pollution, régulation), de leur étanchéité (membrane, bentonite, matériaux traités), de leur accès (par une aire, par un accès extérieur, par la BAU), de l'existence ou pas de plans, de l'existence ou pas d'un Arrêté Préfectoral, ou du centre duquel ils dépendent.
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Informations complémentaires:
Le présent accord-cadre (y compris prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 480 000 euros HT
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
95, 60, 02, 80, 59, 62
77, 94, 51, 55, 54, 57, 67, 10, 02
78, 14, 27, 76

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous Dossier A- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Sous-dossier C : Dossier technique :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer sices exigences sont remplies :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
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Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société SAPN
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.Sanef.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_ZaYECJEzOs 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC. La procédure se déroule en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.Le présent accord cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum total de 2 080 000 euros HT décomposé comme suit : Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 1 400 000 euros HT pour le lot 1 - région Nord.Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 200 000 euros HT pour le lot 2 - région Est.Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 480 000 euros HT pour le lot 3 - région SAPN.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2023/S 076-230030 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 997062.5 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-787178
Se réfère à l'avis: 2023/S 076-230030
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Nom: VERDI NORD DE France
Adresse postale: 80 Rue de Marcq CS 90049
Commune postale: WASQUEHAL Cedex
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 589712.5 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom: INGEROP Conseil & ingénierie - Agence de Strasbourg
Adresse postale: 45 Boulevard la Fontaine - BP 13051
Commune postale: STRASBOURG Cedex 2
Code postal: 67033
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 138 850 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: Cabinet d'etudes marc merlin
Adresse postale: 6 rue Grôlée
Commune postale: LYON Cedex
Code postal: 69002
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 268 500 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 248-787178 (2023-12-21)
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