Dans l'objectif de travaux de réhabilitation des bassins, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIA, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR. La mission concerne 162 sites répartis sur l'ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN. Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction (anti-pollution, régulation), de leur étanchéité (membrane, bentonite, matériaux traités), de leur accès (par une aire, par un accès extérieur, par la BAU), de l'existence ou pas de plans, de l'existence ou pas d'un Arrêté Préfectoral, ou du centre duquel ils dépendent.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: http://www.Sanef.achatpublic.com/accueil/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire MOE - Réhabilitions de bassins anti-pollution
PR2023000508”
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Brève description:
“Dans l'objectif de travaux de réhabilitation des bassins, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de missions de...”
Brève description
Dans l'objectif de travaux de réhabilitation des bassins, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIA, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR. La mission concerne 162 sites répartis sur l'ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN. Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction (anti-pollution, régulation), de leur étanchéité (membrane, bentonite, matériaux traités), de leur accès (par une aire, par un accès extérieur, par la BAU), de l'existence ou pas de plans, de l'existence ou pas d'un Arrêté Préfectoral, ou du centre duquel ils dépendent.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 : SANEF NORD - MOE - Réhabilition de bassins anti-pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'autoroutes📦
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 60, 02, 80, 59, 62
Description du marché:
“Dans l'objectif de travaux de réhabilitation de bassins le groupe Sanef lance une mission de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants :...”
Description du marché
Dans l'objectif de travaux de réhabilitation de bassins le groupe Sanef lance une mission de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR. La mission concerne 110 sites situés sur l'ensemble du réseau Nord. Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction (anti-pollution, régulation), de leur étanchéité (membrane, bentonite, matériaux traités), de leur accès (par une aire, par un accès extérieur, par la BAU), de l'existence ou pas de plans, de l'existence ou pas d'un Arrêté Préfectoral, ou du centre duquel ils dépendent.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre (y compris prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 1 400 000 euros HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 : SANEF EST - MOE - Réhabilition de bassins anti-pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77, 94, 51, 55, 54, 57, 67, 10, 02
Description du marché:
“Dans l'objectif de travaux de réhabilitation de bassins le groupe Sanef lance une mission de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants :...”
Description du marché
Dans l'objectif de travaux de réhabilitation de bassins le groupe Sanef lance une mission de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR. La mission concerne 20 sites situés sur l'ensemble du réseau EST.Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction (anti-pollution, régulation), de leur étanchéité (membrane, bentonite, matériaux traités), de leur accès (par une aire, par un accès extérieur, par la BAU), de l'existence ou pas de plans, de l'existence ou pas d'un Arrêté Préfectoral, ou du centre duquel ils dépendent.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre (y compris prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 200 000 euros HT”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 : SAPN - MOE - Réhabilition de bassins anti-pollution
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78, 14, 27, 76
Description du marché:
“Dans l'objectif de travaux de réhabilitation de bassins le groupe Sanef lance une mission de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants :...”
Description du marché
Dans l'objectif de travaux de réhabilitation de bassins le groupe Sanef lance une mission de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO et DCE, VISA, ACT, DET et AOR. La mission concerne 32 sites situés sur l'ensemble du réseau SAPN.Ces différents sites comportent une diversité de typologie, tant par la nature de leur fonction (anti-pollution, régulation), de leur étanchéité (membrane, bentonite, matériaux traités), de leur accès (par une aire, par un accès extérieur, par la BAU), de l'existence ou pas de plans, de l'existence ou pas d'un Arrêté Préfectoral, ou du centre duquel ils dépendent.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre (y compris prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 480 000 euros HT”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous Dossier A- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent...”
Liste et brève description des conditions
Sous Dossier A- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :- Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer sices exigences sont remplies :- Pièce C1 : Références...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer sices exigences sont remplies :- Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; - Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-17
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette...”
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC. La procédure se déroule en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.Le présent accord cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum total de 2 080 000 euros HT décomposé comme suit : Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 1 400 000 euros HT pour le lot 1 - région Nord.Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 200 000 euros HT pour le lot 2 - région Est.Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 480 000 euros HT pour le lot 3 - région SAPN.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 Avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 076-230030 (2023-04-13)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 997062.5 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 076-230030
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-303-440
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire MOE - Réhabilitation de bassins anti-pollution - Lot 1 : SANEF NORD - MOE - Réhabilitation de bassins...”
Titre
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire MOE - Réhabilitation de bassins anti-pollution - Lot 1 : SANEF NORD - MOE - Réhabilitation de bassins anti-pollution
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: VERDI NORD DE France
Adresse postale: 80 Rue de Marcq CS 90049
Commune postale: WASQUEHAL Cedex
Code postal: 59441
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 589712.5 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-303-441
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire MOE - Réhabilitation de bassins anti-pollution - Lot 2 : SANEF EST - MOE - Réhabilitation de bassins anti-pollution”
Titre
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire MOE - Réhabilitation de bassins anti-pollution - Lot 2 : SANEF EST - MOE - Réhabilitation de bassins anti-pollution
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-19 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: INGEROP Conseil & ingénierie - Agence de Strasbourg
Adresse postale: 45 Boulevard la Fontaine - BP 13051
Commune postale: STRASBOURG Cedex 2
Code postal: 67033
Région: Bas-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 850 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-303-442
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord cadre à bons de commande mono-attributaire MOE - Réhabilitation de bassins anti-pollution - Lot 3 : SAPN - MOE - Réhabilitation de bassins anti-pollution”
Titre
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire MOE - Réhabilitation de bassins anti-pollution - Lot 3 : SAPN - MOE - Réhabilitation de bassins anti-pollution
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Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet d'etudes marc merlin
Adresse postale: 6 rue Grôlée
Commune postale: LYON Cedex
Code postal: 69002
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 268 500 💰
Source: OJS 2023/S 248-787178 (2023-12-21)