l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024, ou postérieurement si la date de notification du contrat intervient après, jusqu'au 31/12/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - missions de prestations juridiques pour les différents services de la Communauté Urbaine d'arras
2023-000357-000367”
Produits/services: Services juridiques📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2024, ou postérieurement si la date de notification du contrat intervient après, jusqu'au 31/12/2024.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services juridiques📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Communauté Urbaine d'arras 62026 - 46 Communes de la Cua
Description du marché: droit de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'environnement
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: montant maximum : 60 000 euro(s) Ht/An
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit public économique, Droit commercial et droit des entreprises publiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: droit public économique, Droit commercial et droit des entreprises publiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 20 000 euro(s) Ht/An
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: droit fiscal
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 40 000 euro(s) Ht/An
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit financier
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: droit financier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 15 000 euro(s) Ht/An
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit des contrats (marchés publics, concessions)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: droit des contrats (marchés publics, concessions)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“droit administratif (notamment intercommunalités, pouvoirs de police, droit électoral, responsabilité administrative pour faute et sans faute)” Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché:
“droit administratif (notamment intercommunalités, pouvoirs de police, droit électoral, responsabilité administrative pour faute et sans faute)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 30 000 euro(s) Ht/An
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit social de la fonction publique (notamment statuts et contrats)
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: droit social de la fonction publique (notamment statuts et contrats)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“droit civil et procédure civile (notamment y compris assurances, propriétés intellectuelles, associations) et social pour ce qui concerne les contrats de...”
Titre
droit civil et procédure civile (notamment y compris assurances, propriétés intellectuelles, associations) et social pour ce qui concerne les contrats de droit privé relatifs aux ressources humaines
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché:
“droit civil et procédure civile (notamment y compris assurances, propriétés intellectuelles, associations) et social pour ce qui concerne les contrats de...”
Description du marché
droit civil et procédure civile (notamment y compris assurances, propriétés intellectuelles, associations) et social pour ce qui concerne les contrats de droit privé relatifs aux ressources humaines
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit pénal et Droit procédure pénale
Titre
Numéro d'identification du lot: 09
Description
Description du marché: droit pénal et Droit procédure pénale
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: droit des données et Numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: droit des données et Numérique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: prestations de commissaires de justice
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: prestations de commissaires de justice
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: montant maximum : 25 000 e Ht/An
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): hôtel Communautaire
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2023/S 126-399844 (2023-06-29)