Accord cadre à bons de commande Mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux
Conseil départemental du Gard
Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Ce dernier concerne l'exécution de mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2026-06-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Languedoc-Roussillon › Gard
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-06-29 | Avis de marché |
| 2026-07-23 | Avis de marché |
| 2026-10-01 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande Mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: L'ensemble des bâtiments et collèges départementaux
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842337 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842337 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-448599 (2026-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande Mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux
Numéro de référence:
26SIT005
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire avec montant annuel maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Ce dernier concerne l'exécution de mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1842337
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: L'ensemble des bâtiments et collèges départementaux
Code postal: 30000
Ville: Nîmes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-29 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-03 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-08-03 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Aucune avance prévue.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Le projet sera financé sur les fonds propres du Département
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental du Gard
Numéro d'enregistrement national:
73496
Adresse postale: Rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LAURENT PERRIGOT Françoise
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0466767676 📞
URL: https://gard.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1842337 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1842337 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Présence de Clauses Environnementales (cf Rc, Ccap).
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Une nouvelle consultation sera engagée par le Département avant le terme du contrat.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat.
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 100 000 euros Ht, soit 400 000 euros Ht maximum toutes périodes confondues
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Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
C303AB84-A4BF-260C-32F5B1E91E95DAE3
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Cs 88010
Code postal: 30941
Commune postale: Nîmes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0466273700 📞
Fax: 0466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 123-448599 (2026-06-29)
Avis de marché (2026-07-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-08-10 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 448599-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
Nouvelle valeur
Texte:
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0e583ffc-396d-4219-8f6f-50774ae30b04-01
Source: OJS 2026/S 141-512495 (2026-07-23)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-03 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-08-10 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-08-10 14:00:00 📅
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 448599-2026
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
9093D7BB-EABC-4808-F5470584082A8B27
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
9093D7CC-0B62-DBC1-5CD109357E75ECF0
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section:
PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 29/07/2026 à 16h00 au plus tard. Lire 03/08/2026 à 16h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 03/08/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 10/08/2026 à 14h00 au plus tard.
Version de l’avis antérieur à modifier: 0e583ffc-396d-4219-8f6f-50774ae30b04-01
Source: OJS 2026/S 141-512495 (2026-07-23)
Avis d'attribution de marché (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-09-07 📅
Titre: Accord cadre à bons de commande Mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7 Rue de la Grande Terre-Zone Euro 2000
Code postal: 30132
Commune postale: Caissargues
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bgc.languedoc-roussillon@apave.com 📧
Téléphone: 0466689090 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Source: OJS 2026/S 192-682378 (2026-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 400 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
46187
Date de conclusion du contrat: 2026-09-07 📅
Titre: Accord cadre à bons de commande Mission de Contrôle Technique dans l'ensemble des bâtiments et collèges départementaux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave infrastructures et construction france
Numéro d'enregistrement national:
1842337-1-0-1
Adresse postale: 7 Rue de la Grande Terre-Zone Euro 2000
Code postal: 30132
Commune postale: Caissargues
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: bgc.languedoc-roussillon@apave.com 📧
Téléphone: 0466689090 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national:
B0318755-F558-B554-D9EA6DC40172232B
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B031879F-F25F-24F5-5DF90B859DC8A4B3
Source: OJS 2026/S 192-682378 (2026-10-01)
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