accord-Cadre à bons de commande - investigations complémentaires des réseaux pour l'opération Bus Entre Seine sur les communes d'argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et Sartrouville

Île de France Mobilités

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande concernant des prestations de services et de travaux. Il concerne la réalisation d'investigations complémentaires des réseaux dans le cadre de l'opération Bus Entre Seine afin d'obtenir la localisation en classe A des réseaux enterrés, sensibles ou non sensibles, conformément à la norme afnor nf S70-003

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-22	Avis de marché
2023-05-30	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Numéro de référence: 2023-019
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de levés souterrains 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.iledefrance-mobilites.fr/ 🌏
Courrier électronique: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr 📧
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_25Rx-Bzj4C 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-318408
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

71000000-8 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection71300000-1 - services d'ingénierie71310000-4 - services de conseil en matière d'ingénierie et de construction71222100-1 - services de cartographie des zones urbaines

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono attributaire à bons de commande concernant des prestations de services et de travaux. Cet accord-cadre n'est pas alloti. Il est sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 200 000 euro(s) (H.T.). Il est reconductible.le marché comporte les missions suivantes : Analyse des données d'entrée sur les réseaux (DT, plans reçus de la part des concessionnaires); Réalisation d'investigations sur les réseaux par méthodes non-destructives ou destructives (y compris réfections consécutives aux sondages destructifs); Géoréférencement des réseaux en classe A conformément à la norme des réseaux détectés ; Réalisation de rapports d'investigations et de plans de synthèse ; Réalisation d'investigations par caméra sur ouvrages d'assainissement ; Marquage-Piquetage des réseaux ; Assistance au maître d'ouvrage en phase travaux

Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des renouvellements:

période initiale : 24 mois sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) (H.T.). Deuxième période : 12 mois sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). Troisième période : 12 mois sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). Les reconductions peuvent être anticipées, ainsi que l'indique le DCE

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ile-De-France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat a deux possibilités pour remettre sa candidature. Soit il remet à l'appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Ce DUME devra s'accompagner des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. Il appartient au candidat participant de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu'il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis. Soit, en lieu et place du DUME, le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation.Niveau minimum requis : chaque membre du groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum égal à 250 000 euro(s) HT par an au cours des trois derniers exercices disponibles.Les compétences demandées au titre du marché sont les suivantes : Géoréférencement des réseaux enterrés ; Géodétection de réseaux enterrés ; Inspection de réseaux par caméra.Certificats de qualification professionnelle particuliers :Une certification en géoréférencement de réseaux enterrés et aériens requise en référence à l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié par le décret no2021-261 du 10 mars 2021 et à l'annexe I de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux modifié par l'arrêté du 26 octobre 2018.Une certification en détection de réseaux enterrés requise en référence à l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié par le décret no2021-261 du 10 mars 2021 et à l'annexe II de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux modifié par l'arrêté du 26 octobre 2018.Indication des personnels disposant de l'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL des documents: https://idfm.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris - greffe
Source: OJS 2023/S 101-318408 (2023-05-22)

Informations complémentaires (2023-05-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-328600
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-318408
Numéro JO-S: 105
Source: OJS 2023/S 105-328600 (2023-05-30)

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