accord-Cadre à bons de commande - investigations complémentaires des réseaux pour l'opération Bus Entre Seine sur les communes d'argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et Sartrouville
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande concernant des prestations de services et de travaux. Il concerne la réalisation d'investigations complémentaires des réseaux dans le cadre de l'opération Bus Entre Seine afin d'obtenir la localisation en classe A des réseaux enterrés, sensibles ou non sensibles, conformément à la norme afnor nf S70-003
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande - investigations complémentaires des réseaux pour l'opération Bus Entre Seine sur les communes d'argenteuil, Bezons,...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande - investigations complémentaires des réseaux pour l'opération Bus Entre Seine sur les communes d'argenteuil, Bezons, Cormeilles-En-Parisis et Sartrouville
2023-019
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Produits/services: Services relatifs à la construction📦
Brève description:
“accord-Cadre mono attributaire à bons de commande concernant des prestations de services et de travaux. Il concerne la réalisation d'investigations...”
Brève description
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande concernant des prestations de services et de travaux. Il concerne la réalisation d'investigations complémentaires des réseaux dans le cadre de l'opération Bus Entre Seine afin d'obtenir la localisation en classe A des réseaux enterrés, sensibles ou non sensibles, conformément à la norme afnor nf S70-003
accord-Cadre mono attributaire à bons de commande concernant des prestations de services et de travaux. Cet accord-cadre n'est pas alloti. Il est sans montant minimum et d'un montant maximum de 1 200 000 euro(s) (H.T.). Il est reconductible.le marché comporte les missions suivantes : Analyse des données d'entrée sur les réseaux (DT, plans reçus de la part des concessionnaires); Réalisation d'investigations sur les réseaux par méthodes non-destructives ou destructives (y compris réfections consécutives aux sondages destructifs); Géoréférencement des réseaux en classe A conformément à la norme des réseaux détectés ; Réalisation de rapports d'investigations et de plans de synthèse ; Réalisation d'investigations par caméra sur ouvrages d'assainissement ; Marquage-Piquetage des réseaux ; Assistance au maître d'ouvrage en phase travaux
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale : 24 mois sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) (H.T.). Deuxième période : 12 mois sans montant minimum et...”
Description des renouvellements
période initiale : 24 mois sans montant minimum et avec un montant maximum de 450 000 euro(s) (H.T.). Deuxième période : 12 mois sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). Troisième période : 12 mois sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 euro(s) (H.T.). Les reconductions peuvent être anticipées, ainsi que l'indique le DCE
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Informations complémentaires:
“71000000-8 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection71300000-1 - services d'ingénierie71310000-4 -...”
Informations complémentaires
71000000-8 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection71300000-1 - services d'ingénierie71310000-4 - services de conseil en matière d'ingénierie et de construction71222100-1 - services de cartographie des zones urbaines
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat a deux possibilités pour remettre sa candidature. Soit il remet à l'appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la...”
Liste et brève description des conditions
le candidat a deux possibilités pour remettre sa candidature. Soit il remet à l'appui de sa candidature le Document Unique de Marché Européen (Dume) : la partie IV du DUME est renseignée par le candidat et répond aux exigences techniques de capacité. Ce DUME devra s'accompagner des pièces énumérées dans le règlement de la consultation. Il appartient au candidat participant de voir quels justificatifs il peut utiliser pour prouver qu'il satisfait aux critères de sélection des candidatures sans devoir vérifier le justificatif correspondant dans e-certis. Soit, en lieu et place du DUME, le candidat remet une lettre de candidature présentant les membres du groupement (formulaire Dc1 ou équivalent) le cas échéant, les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ainsi qu'une déclaration du candidat, formulaire Dc2 (un par membre du groupement), le tout accompagné des pièces énumérées dans le règlement de la consultation.Niveau minimum requis : chaque membre du groupement devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum égal à 250 000 euro(s) HT par an au cours des trois derniers exercices disponibles.Les compétences demandées au titre du marché sont les suivantes : Géoréférencement des réseaux enterrés ; Géodétection de réseaux enterrés ; Inspection de réseaux par caméra.Certificats de qualification professionnelle particuliers :Une certification en géoréférencement de réseaux enterrés et aériens requise en référence à l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié par le décret no2021-261 du 10 mars 2021 et à l'annexe I de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux modifié par l'arrêté du 26 octobre 2018.Une certification en détection de réseaux enterrés requise en référence à l'article 23 de l'arrêté du 15 février 2012 pris en application du chapitre IV du titre V du livre V du Code de l'environnement relatif à l'exécution de travaux à proximité de certains ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques de transport ou de distribution modifié par le décret no2021-261 du 10 mars 2021 et à l'annexe II de l'arrêté du 19 février 2013 encadrant la certification des prestataires en géoréférencement et en détection des réseaux modifié par l'arrêté du 26 octobre 2018.Indication des personnels disposant de l'autorisation d'intervention à Proximité des Réseaux (Aipr)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-20
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués...”
le paiement d'une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l'agent comptable d'île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent accord-cadre peut faire l'objet d'une cession ou d'un nantissement de créances
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris - greffe
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 101-318408 (2023-05-22)
Informations complémentaires (2023-05-30)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 101-318408
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Texte: 20/06/2023 à 13 h 00
Nouvelle valeur
Texte: 26/06/2023 à 13h00
Source: OJS 2023/S 105-328600 (2023-05-30)