ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR UNE DES MISSIONS DE GEOMETRE ET TOPOGRAPHE SUR LE PATRIMOINE GERE PAR BATIGERE HABITAT ET BATIGERE MAISON FAMILIALE
La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat. Elle concerne un ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR UNE DES MISSIONS DE GEOMETRE ET TOPOGRAPHE SUR LE PATRIMOINE SITUE EN ILE-DE-FRANCE. Le marché est alloti. Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
Avis de marché (2026-04-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bon de commande pour une des missions de geometre et topographe sur le patrimoine gere par batigere habitat et batigere maison familiale
Numéro de référence: 2026.26
Brève description:
“La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle concerne un ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR UNE DES MISSIONS DE...”
Brève description
La consultation est lancée par BATIGERE Habitat, entreprise sociale pour l'habitat.
Elle concerne un ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE POUR UNE DES MISSIONS DE GEOMETRE ET TOPOGRAPHE SUR LE PATRIMOINE SITUE EN ILE-DE-FRANCE.
Le marché est alloti.
Les prestations attendues sont décrites dans les documents de consultation
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de levés en surface📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de Géomètre Expert”
Produits/services supplémentaires: Services de levés en surface📦
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation Globale Dediee Au Marche
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Gestion Durable Des Deplacements Professionnels
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de Géomètre et Topographe” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 42AB6E9A-E295-359F-9D070CB21553494D
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 42AB6EC3-96E6-016C-E3EFB913CFB95396
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 068-237095 (2026-04-03)