l'Accompagnement social lié au logement a pour but de garantir une insertion durable des personnes concernées dans leur habitat, de lever les réticences de certains bailleurs et de les inciter à accueillir ou maintenir dans leur parc, des ménages en impayés de loyer ou ayant des problèmes de comportement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accompagnement social lie au logement (services spécifiques de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique)”
Produits/services: Services d'action sociale📦
Brève description:
“l'Accompagnement social lié au logement a pour but de garantir une insertion durable des personnes concernées dans leur habitat, de lever les réticences de...”
Brève description
l'Accompagnement social lié au logement a pour but de garantir une insertion durable des personnes concernées dans leur habitat, de lever les réticences de certains bailleurs et de les inciter à accueillir ou maintenir dans leur parc, des ménages en impayés de loyer ou ayant des problèmes de comportement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale📦
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion📦
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: calvados
Description du marché: accompagnement social lie au logement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“jugée sur la présentation de la structure, la méthodologie que le candidat s'engage à mettre en oeuvre pour l'exécution de la mission”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an. Il pourra être reconduit 2 fois sur une période d'un an”
Informations complémentaires:
“le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnerales 3 candidats avec...”
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur procèdera à l'analyse des offres des candidats sur la base des critères de sélection des offres et sélectionnerales 3 candidats avec lesquels il se laisse la possibilité de négocier.La négociation portera sur les éléments techniques et financiers des offres remises.Le pouvoir adjudicateur peut décider d'attribuer le marché sans négociation sur les offres initiales
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Redressement judiciaire -Formulaire Dc1 ou équivalent -Formulaire Dc2 ou équivalent” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration de chiffre d'affaires -Attestation d'assurance -Déclaration d'effectifs” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: -Références de service ou fournitures similaires
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): titre d'études et titres professionnels
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-24
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): direction des achats publics
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande avec un maximum fixé en quantités :Quantités maximales en nombre de mois : 1 300/an” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 208-653582 (2023-10-23)