le marché concerne les prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux d éclairage public (aériens ou enterrés) ainsi que des réseaux de signalisation tricolore sur le périmètre de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais. Cette opération a pour but d effectuer une cartographie complète et d obtenir la classe de précision " a " pour l ensemble des données du réseau enterré et aérien des installations d éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et ainsi d être en conformité au regard de l arrêté du 15 février 2012 visant à encadrer la préparation et l exécution des travaux à proximité des réseaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: a07-23
A07-23
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“le marché concerne les prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux d éclairage public (aériens ou enterrés) ainsi que des réseaux de...”
Brève description
le marché concerne les prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux d éclairage public (aériens ou enterrés) ainsi que des réseaux de signalisation tricolore sur le périmètre de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais. Cette opération a pour but d effectuer une cartographie complète et d obtenir la classe de précision " a " pour l ensemble des données du réseau enterré et aérien des installations d éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore et ainsi d être en conformité au regard de l arrêté du 15 février 2012 visant à encadrer la préparation et l exécution des travaux à proximité des réseaux
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire Sénonais
Description du marché:
“le marché concerne les prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux d éclairage public (aériens ou enterrés) ainsi que des réseaux de...”
Description du marché
le marché concerne les prestations de géo-détection et géoréférencement des réseaux d éclairage public (aériens ou enterrés) ainsi que des réseaux de signalisation tricolore sur le périmètre de la Communauté d Agglomération du Grand Sénonais
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se reporter au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-30
11:00 📅
“appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande publique Marché à...”
appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande publique Marché à tranches en vertu des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.Dans le cadre de cette consultation le soumissionnaire devra effectuer un exercice type et devra prendre rendez-vous auprès de la personne dont les coordonnées sont indiquées dans l'article 7 du règlement de consultation.Les candidats devront être titulaires des certifications, habilitations et agréments liés aux prestations et détenir les autorisations d'intervention à proximité des réseaux
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas Bp61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon direccte à l'attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426992833📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
recours précontractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-1 et suivants du code de justice administrative s'inscrivant dans un délai de 11 jours entre la date d'envoi de la notification de rejet des offres non retenues et la signature du marchérecours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marchérecours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté d'agglomération du Grand Sénonais
Adresse postale: 14 boulevard du 14 juillet
Commune postale: Sens
Code postal: 89100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@grand-senonais.fr📧
Source: OJS 2023/S 188-589117 (2023-09-26)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 241 522 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 188-589117
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A07-23
Titre:
“géoréférencement et géolocalisation des réseaux d éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore des installations situées sur le territoire de la CAGS”
Titre
géoréférencement et géolocalisation des réseaux d éclairage public et de signalisation lumineuse tricolore des installations situées sur le territoire de la CAGS
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Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: cerene services
Numéro d'enregistrement national: 38170799100109
Adresse postale: 57 rue Jean-Baptiste Colbert
Commune postale: La Chapelle-Saint-Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@cerene.fr📧
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 522 💰
“appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande publique Marché à...”
appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-1 et L.2124-2 et des articles R.2124-1 et R.2124-2 du Code de la Commande publique Marché à tranches en vertu des articles R.2113-4 à R.2113-6 du Code de la Commande Publique.Marché attribué à CERENE Services.Montant de la tranche ferme : 118 483,64 euros HT - 142 180.37 euros (T.T.C.)Montant de la tranche optionnelle : 123 038.68 euros HT - 147 646,42 euros (T.T.C.)Montant total : 241 522,32 euros HT - 289 826,79 euros (T.T.C.)Précisions concernant les délais d'introduction de recours :Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants ducode de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attributiondu marchérecours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétentdans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché
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Source: OJS 2024/S 011-028371 (2024-01-11)