diagnostics des Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (Pemd) et Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'économie circulaire et la gestion des déchets des opérations de travaux de bâtiments
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre: 73230175
73230175
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Brève description:
“diagnostics des Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (Pemd) et Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'économie circulaire et la gestion des...”
Brève description
diagnostics des Produits, Equipements, Matériaux et Déchets (Pemd) et Assistance à Maîtrise d'ouvrage (Amo) pour l'économie circulaire et la gestion des déchets des opérations de travaux de bâtiments
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Valeur estimée hors TVA: EUR 916 080 💰
il s'agit de la réalisation de missions de diagnostics PEMD (Produits Equipements Matériaux Déchets) conformément aux Décrets no 2021-821 et 2021-822 du 25 juin 2021, relatifs au diagnostic portant sur la gestion des Produits, Equipements, Matériaux et des Déchets issus de la démolition ou de la rénovation significative de bâtiments, abrogés par le décret no 2021-872 du 30 juin 2021 codifié dans la partie réglementaire du Code de la Construction et de l'habitation (articles R. 126-8 à R. 126-14)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 916 080 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de...”
Description des renouvellements
le présent contrat est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par courrier avec accusé réception, 1 mois avant la fin du marché. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction
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Informations complémentaires:
“la valeur estimée HT de 916 080 euro(s) est le montant HT de l'accord-cadre toutes reconduction comprises La valeur estimée HT annuelle est donc de 229 020...”
Informations complémentaires
la valeur estimée HT de 916 080 euro(s) est le montant HT de l'accord-cadre toutes reconduction comprises La valeur estimée HT annuelle est donc de 229 020 euro(s). Le montant minimum HT annuel est de 30 000 euro(s). Le montant maximum HT annuel est de 600 000 euro(s)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-25
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date mentionnée ci-dessus est prévisionnelle. La séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juin 2027
Informations complémentaires
“il s'agit d'un accord-cadre de services au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la Commande publique conclu avec un opérateur...”
il s'agit d'un accord-cadre de services au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la Commande publique conclu avec un opérateur économique.L'accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au Ccap.Critères de jugement des offres : Valeur technique (60 %) - sous-critère 1 Adéquation des moyens humains et matériels proposés pour la réalisation des différentes missions de l'accord-cadre (40 %) - sous-critère 2 Adéquation de la méthodologie proposée pour la réalisation des différentes missions de l'accord-cadre (60 %).Prix (40 %) - sous critère 1 : prix du DQE (50 %) - sous critère 2 : prix du dqe " étude type " (50 %)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
Source: OJS 2023/S 120-379034 (2023-06-21)
Informations complémentaires (2023-07-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 120-379034
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-07-24 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-11 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-07-25 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2023-08-14 📅
L'heure: 09:30
Source: OJS 2023/S 130-413982 (2023-07-05)