5a3f - accord-Cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental en phase travaux et post travaux pour les mesures de remise en état du chantier
la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet de s'assurer du bon respect des prescriptions environnementales par les entreprises effectuant les travaux.
Pour cela, le prestataire effectuera un contrôle de chantier régulier, sera source de propositions et de conseils en fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, et avertira rapidement le maître d'ouvrage en cas d'incidents afin de prendre toutes les mesures nécessaires à la correction de conséquences environnementales non prévues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“5a3f - accord-Cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental en phase travaux et post travaux...”
Titre
5a3f - accord-Cadre à bons de commande pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi environnemental en phase travaux et post travaux pour les mesures de remise en état du chantier
23000198
la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage a pour objet de s'assurer du bon respect des prescriptions environnementales par les entreprises effectuant les travaux.
Pour cela, le prestataire effectuera un contrôle de chantier régulier, sera source de propositions et de conseils en fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, et avertira rapidement le maître d'ouvrage en cas d'incidents afin de prendre toutes les mesures nécessaires à la correction de conséquences environnementales non prévues
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Louis et Hésingue (Haut-Rhin)
Description du marché:
“le présent marché s'inscrit dans l'opération 5a3f - aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des 3 Frontières. Le présent...”
Description du marché
le présent marché s'inscrit dans l'opération 5a3f - aménagement pour l'amélioration des Accès à l'autoroute - agglomération des 3 Frontières. Le présent marché a pour objet de s'assurer du bon respect des prescriptions environnementales par les entreprises effectuant les travaux.
Pour cela, le prestataire effectuera un contrôle de chantier régulier, sera source de propositions et de conseils en fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, et avertira rapidement le maître d'ouvrage en cas d'incidents afin de prendre toutes les mesures nécessaires à la correction de conséquences environnementales non prévues
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. A titre indicatif, la notification...”
Informations complémentaires
la durée initiale de l'accord-cadre à bons de commande est fixée à 4 ans à compter de la notification de l'accord-cadre. A titre indicatif, la notification du contrat est prévue début décembre 2023. L'Accord-Cadre est un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur : 300 000 euro (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent :...”
Liste et brève description des conditions
dume ou Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
dume ou Formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
redressement judiciaire : Le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique (sauf si déjà mentionné dans le DUME ou Dc2)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des moyens techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-23
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
11:00 📅
“critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Travaux cofinancés selon les modalités indiquées au...”
critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles. Travaux cofinancés selon les modalités indiquées au règlement de la consultation. Le délai de paiement est de 30 jours. Prix révisés annuellement dans les conditions fixées au CCAP. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % de l'avance. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre de plusieurs groupements. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional du Règlement Amiable des Litiges - préfecture de Meurthe et Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +3 3383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché par la personne publique (articles L551-1 et R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, en l'absence de publication d'un tel avis ou de la notification précitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 et suivants du Cja).
Recours pour excès de pouvoir (en cas de contestation des clauses réglementaires du contrat) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justice administrative).
-recours de pleine juridiction ouvert à tout candidat évincé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne no358994)
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Source: OJS 2023/S 186-581733 (2023-09-22)