3mt-2023-006- diagnostic général assainissement et priorisation sur le réseau de la dir no

DIR-Nord-ouest

diagnostic général assainissement et priorisation sur le réseau de la DIR No#X0d; - diagnostic qualitatif de l?état de l?assainissement du réseau routier de la DIR No#X0d; - identification des enjeux, des contraintes et sectionnement du réseau.#x0d; - hiérarchisation des sections en vue de la remise à niveau à l?échelle de l?ensemble de la DIR et identification des études de diagnostic complémentaires à réaliser (y comprise procédures réglementaires) et d?une typologie d?opération d?entretien de remise en état et d?amélioration/requalification (selon une cohérence technique et financière).#x0d; 3mt-2023-006

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mad'Eo

Qui ?

• DIR-Nord-ouest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-01-09	Avis de marché
2024-05-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 3MT-2023-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: dir-nord-ouest
Adresse postale: batiment Abaquesne - 97 Boulevard de l'europe - cS 61141
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.dir.nord-ouest.developpement-durable.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: spt.dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2453021&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020372
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Unité monétaire utilisée, l'euro ;A titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois d'avril 2024 pour une durée de 12 mois;les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "3mt-2023-006", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "3mt-2023-006", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Objectif de ce marché est la réalisation d'un diagnostic permettant de hiérarchiser les sections du réseau routier national par itinéraire et d'identifier les enjeux associés, en termes de qualité et d'usages de l'eau, afin d'établir un programme pluriannuel d'études et d'investigations complémentaires menant à des travaux de mise à niveau sur l'ensemble du réseau de collecte, transfert et stockage des eaux pluviales, via la démarche suivante :- collecte des données relatives à la ressource en eau, aussi bien souterraine que superficielle et côtière, à ses enjeux, et à la gestion des eaux sur et aux abords du réseau routier de la DIRNO (bassins versants routiers et naturels, réseau d'assainissement, arrêtés loi sur l'eau, arrêté de protection de captage d'alimentation en eau potable... ) ;- identification de critères de priorisation permettant de définir des sections homogènes du réseau routier DIRNO par itinéraire et les hiérarchiser selon l'état du réseau d'assainissement et les enjeux du milieu naturel au sein duquel se trouve chaque section ;- préparation de la suite des études, avec la proposition de grandes familles de solutions, la définition des études hydrauliques et procédures réglementaires à mener pour les mettre en oeuvre, et la rédaction des cahiers des charges techniques associés

Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les départements de la DIRNO

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

Situation économique et financière:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :Sans objet

Capacité technique et professionnelle:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- les informations concernant les capacités techniques et professionnelles (partie iv c 1b, 3, 6, 7, 8, 9, 10)si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes (qualification OPQIBI ou équivalent):étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs (0803)étude en géologie (1003) et hydrogéologie (1005)étude de réseaux courants (1303) et complexes (1304) d'assainissementla preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Capacité technique et professionnelle

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: sans objet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: dirno
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2024/S 009-020372 (2024-01-09)

Avis d'attribution de marché (2024-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Diagnostic général assainissement et vulnérabilité de la ressource en eau
Numéro de référence: 3MT-2023-006
Brève description:

- Diagnostic qualitatif de l'état de l'assainissement du réseau routier de la DIR NO - Identification des enjeux, des contraintes et sectionnement du réseau. - Hiérarchisation des sections en vue de la remise à niveau à l'échelle de l'ensemble de la DIR et identification des études de diagnostic complémentaires à réaliser (y comprise procédures réglementaires) et d'une typologie d'opération d'entretien de remise en état et d'amélioration/requalification (selon une cohérence technique et financière).

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 82 360 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 3MT-2023-006
Titre: Diagnostic assainissement
Description du marché: Diagnostic assainissement sur le réseau de la DIRNO
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Environnementale 10 points
Prix ✅
Critère de qualité (nom): technique 50 points
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Conditions de passation du marché
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 3MT-2023-006-Diagnostic-Assainissement
Date de conclusion du contrat: 2024-04-05 📅
Identifiant de l’offre: OFFRE MAD'EO
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Mad'eo
Nom et adresse du contractant
Nom: Mad'eo
Numéro d'enregistrement national: 49914344400028
Code postal: 38110
Commune postale: La tour du pin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: madeo@madeo-be.com 📧
Téléphone: 0474271681 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction interdépartementale des routes nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000169600017
Code postal: 76175
Commune postale: 97 boulevard de l'europe
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000360 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Direction interdépartementale des routes nord-ouest
Numéro d'enregistrement national: 13000169600017
Code postal: 76175
Commune postale: 97 boulevard de l'europe
Courrier électronique: dir-no@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: 0276000360 📞
Source: OJS 2024/S 104-319184 (2024-05-29)

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