diagnostic général assainissement et priorisation sur le réseau de la DIR No#X0d; - diagnostic qualitatif de l?état de l?assainissement du réseau routier de la DIR No#X0d; - identification des enjeux, des contraintes et sectionnement du réseau.#x0d; - hiérarchisation des sections en vue de la remise à niveau à l?échelle de l?ensemble de la DIR et identification des études de diagnostic complémentaires à réaliser (y comprise procédures réglementaires) et d?une typologie d?opération d?entretien de remise en état et d?amélioration/requalification (selon une cohérence technique et financière).#x0d; 3mt-2023-006
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-02-09.
L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“3mt-2023-006- diagnostic général assainissement et priorisation sur le réseau de la dir no
3MT-2023-006”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“diagnostic général assainissement et priorisation sur le réseau de la DIR No#X0d; - diagnostic qualitatif de l?état de l?assainissement du réseau routier de...”
Brève description
diagnostic général assainissement et priorisation sur le réseau de la DIR No#X0d; - diagnostic qualitatif de l?état de l?assainissement du réseau routier de la DIR No#X0d; - identification des enjeux, des contraintes et sectionnement du réseau.#x0d; - hiérarchisation des sections en vue de la remise à niveau à l?échelle de l?ensemble de la DIR et identification des études de diagnostic complémentaires à réaliser (y comprise procédures réglementaires) et d?une typologie d?opération d?entretien de remise en état et d?amélioration/requalification (selon une cohérence technique et financière).#x0d; 3mt-2023-006
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Planification environnementale📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: tous les départements de la DIRNO
Description du marché:
“l'Objectif de ce marché est la réalisation d'un diagnostic permettant de hiérarchiser les sections du réseau routier national par itinéraire et d'identifier...”
Description du marché
l'Objectif de ce marché est la réalisation d'un diagnostic permettant de hiérarchiser les sections du réseau routier national par itinéraire et d'identifier les enjeux associés, en termes de qualité et d'usages de l'eau, afin d'établir un programme pluriannuel d'études et d'investigations complémentaires menant à des travaux de mise à niveau sur l'ensemble du réseau de collecte, transfert et stockage des eaux pluviales, via la démarche suivante :- collecte des données relatives à la ressource en eau, aussi bien souterraine que superficielle et côtière, à ses enjeux, et à la gestion des eaux sur et aux abords du réseau routier de la DIRNO (bassins versants routiers et naturels, réseau d'assainissement, arrêtés loi sur l'eau, arrêté de protection de captage d'alimentation en eau potable... ) ;- identification de critères de priorisation permettant de définir des sections homogènes du réseau routier DIRNO par itinéraire et les hiérarchiser selon l'état du réseau d'assainissement et les enjeux du milieu naturel au sein duquel se trouve chaque section ;- préparation de la suite des études, avec la proposition de grandes familles de solutions, la définition des études hydrauliques et procédures réglementaires à mener pour les mettre en oeuvre, et la rédaction des cahiers des charges techniques associés
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en...”
Liste et brève description des conditions
situation juridique - références requises :Si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité) ;Si le candidat n'utilise pas le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (/Commande publique/formulaires de la commande publique ;* La forme juridique du candidat ;* En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus;* Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- le chiffre d'affaires annuel des 3 derniers exercices (partie iv b 1a)si le candidat n'utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l'acheteur
“capacité économique et financière - niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) :Sans objet” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- les...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français.- les informations concernant les capacités techniques et professionnelles (partie iv c 1b, 3, 6, 7, 8, 9, 10)si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d'attestations de l'acheteur.b - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ; C - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;* Les certificats de qualité ci-après, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes (qualification OPQIBI ou équivalent):étude d'assainissement et de protection des milieux récepteurs (0803)étude en géologie (1003) et hydrogéologie (1005)étude de réseaux courants (1303) et complexes (1304) d'assainissementla preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): sans objet
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-09
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-09
14:00 📅
“les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Unité...”
les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ;Unité monétaire utilisée, l'euro ;A titre indicatif, les prestations commenceront vers le mois d'avril 2024 pour une durée de 12 mois;les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière ; Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché ; Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique ;Le marché ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds communautaires ;Modalités d'ouverture des offres Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non L'Ouverture des plis n'est pas publique.Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Les documents de la consultation sont disponibles par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "3mt-2023-006", après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation ;Conditions de remise des offres ou des candidatures : L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par voie électronique ou sur support matériel, par le maître d'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts ; Si plusieurs offres électroniques sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue. L'Offre rejetée est effacée des fichiers du pouvoir adjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde, prévue à l'article R.2132-11 du CCP, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde".Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues Les offres seront transmises obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique "3mt-2023-006", le seront suivant les modalités précisées dans le règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.rouen.tribunal.administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2024/S 009-020372 (2024-01-09)