La Métropole TPM est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines et doit disposer des moyens nécessaires à l'entretien du réseau d'écoulement de ces eaux pluviales. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'essai et d'inspection permettant de contrôler l'état du réseau pluvial : En effectuant des tests d'étanchéité sur les réseaux et regards de type regards, chambre de raccordement, chambre de décantation En effectuant une inspection télévisuelle ou visuelle à l'intérieur des réseaux En réalisant un rapport de la prestation réalisée. Ce marché sera utilisé aussi bien par le siège que par les antennes L'accord-cadre est alloti en deux lots géographiques pour répondre aux besoins des antennes.
Avis de marché (2026-11-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: 26SERV05 - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS D'ESSAIS ET D'INSPECTIONS DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT PLUVIAL METROPOLITAIN
Numéro de référence: 26SERV05
Brève description:
La Métropole TPM est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines et doit disposer des moyens nécessaires à l'entretien du réseau d'écoulement de ces eaux pluviales. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'essai et d'inspection permettant de contrôler l'état du réseau pluvial :
En effectuant des tests d'étanchéité sur les réseaux et regards de type regards, chambre de raccordement, chambre de décantation
En effectuant une inspection télévisuelle ou visuelle à l'intérieur des réseaux
En réalisant un rapport de la prestation réalisée.
Ce marché sera utilisé aussi bien par le siège que par les antennes
L'accord-cadre est alloti en deux lots géographiques pour répondre aux besoins des antennes.
La Métropole TPM est compétente en matière de gestion des eaux pluviales urbaines et doit disposer des moyens nécessaires à l'entretien du réseau d'écoulement de ces eaux pluviales. Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations d'essai et d'inspection permettant de contrôler l'état du réseau pluvial :
En effectuant des tests d'étanchéité sur les réseaux et regards de type regards, chambre de raccordement, chambre de décantation
En effectuant une inspection télévisuelle ou visuelle à l'intérieur des réseaux
En réalisant un rapport de la prestation réalisée.
Ce marché sera utilisé aussi bien par le siège que par les antennes
L'accord-cadre est alloti en deux lots géographiques pour répondre aux besoins des antennes.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique📦
Valeur estimée hors TVA: 575 614 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 1 : Secteur ouest : Territoires métropolitains de Six Fours les Plages, La Seyne, Saint Mandrier, Ollioules, Toulon , Le Revest
Valeur estimée hors TVA: 87410.25 EUR 💰
Description du marché: Services d'inspection technique et d'essais techniques
Informations complémentaires:
Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 1 est de 20 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 200 000 euros HT.
Le montant des prestations du Lot 1 est estimé annuellement à 87 410.25 euros HT soit 349 641 euros HT sur 4 ans.
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques📦
Ville: territoire de la métropole Toulon Provence méditerranée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var
🏙️
Durée de l'accord: 12 mois Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 : Secteur Est : Territoires métropolitains de La Valette, La Garde, le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères
Valeur estimée hors TVA: 56493.25 EUR 💰
Informations complémentaires:
Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 2 est de 10 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 100 000 euros HT.
Le montant des prestations du Lot 2 est estimé annuellement à 56 493.25 euros HT soit 225 973 euros HT sur 4 ans.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d'exécution à caractère environnemental et social est définie à l'article 2.4 du RC et 11 du CCAP commun à tous les lots.
Le montant annuel minimum des prestations pour le lot 2 est de 10 000 euros HT et le montant annuel maximum est de 100 000 euros HT.
Le montant des prestations du Lot 2 est estimé annuellement à 56 493.25 euros HT soit 225 973 euros HT sur 4 ans.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots. Une clause d'exécution à caractère environnemental et social est définie à l'article 2.4 du RC et 11 du CCAP commun à tous les lots.
Code postal: 83000
Ville: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-15 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅ Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
Les conditions d’exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
- LOT 1: 70H/AN soit 280H sur la durée de l'accord-cadre (art. 11.2 du CCAP commun à tous les lots)
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
Les conditions d’exécution des prestations comportent des éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable comme suit :
- LOT 1: 70H/AN soit 280H sur la durée de l'accord-cadre (art. 11.2 du CCAP commun à tous les lots)
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 06/12/2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure au 06/12/2026.
Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) :
Lot 1 - Secteur Ouest : Territoires métropolitains de Six-Fours-les Plages, La Seyne, Saint Mandrier, Ollioules, Toulon, Le Revest.
Lot 2 - Secteur Est : Territoires métropolitains de La Valette, La Garde, le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, tel que définie à l'article 5.1 du RC :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
Une clause d'exécution à caractère environnemental et social est définie à l'article 2.4 du RC et 11 du CCAP commun à tous les lots.
La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter du 06/12/2026 ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si postérieure au 06/12/2026.
Les prestations sont réparties en 2 Lot(s) :
Lot 1 - Secteur Ouest : Territoires métropolitains de Six-Fours-les Plages, La Seyne, Saint Mandrier, Ollioules, Toulon, Le Revest.
Lot 2 - Secteur Est : Territoires métropolitains de La Valette, La Garde, le Pradet, Carqueiranne, La Crau, Hyères.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, tel que définie à l'article 5.1 du RC :
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
-Une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l’identité de son mandataire.
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 8.1 du CCAP commun à tous les lots.
Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 10 du CCAP commun à tous les lots.
Une clause d'exécution à caractère environnemental et social est définie à l'article 2.4 du RC et 11 du CCAP commun à tous les lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 rue RACINE
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 / Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Place Felix BARET - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04.84.35.45.54 / Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal Administratif de Toulon - 5 rue Racine - BP 40510 - 83041 TOULON CEDEX 9
Tél : 04 94 42 79 30 / Télécopie : 04 94 42 79 89 / Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est le Comité Consultatif de Règlement Amiable des différends CCRA
Place Felix BARET - CS 80001 - 13282 MARSEILLE CEDEX 06
Tél : 04.84.35.45.54 / Courriel : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 219-784155 (2026-11-09)