26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Métropole Toulon Provence Méditerranée

Le prestataire réalisera l'ensemble des études nécessaires à la production et à la justification de la carte locale d'exposition au recul du trait de côte (CLERTC) sur l'ensemble du littoral de la Métropole Toulon Provence Méditerranée, conformément aux prescriptions de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et aux recommandations nationales (BRGM-CEREMA, 2022), en délimitant les zones exposées à deux horizons temporels : - 0 à 30 ans - 30 à 100 ans. Ces études devront fournir à la Métropole TPM une cartographie justifiée, reproductible et juridiquement robuste, prenant en compte les exigences réglementaires pour permettre l'intégration dans les documents d'urbanisme, conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme.

Date limite

Deadline 2026-09-25

Qui ?

• Métropole Toulon Provence Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-18	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Numéro de référence: 26PI03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 1
Valeur estimée hors TVA: 232 600 EUR 💰
Description du marché:

Informations complémentaires:

Les modalités essentielles de financement et de paiement définis a l'article 4.2 du RC. Les garanties financières de l'avance sont définies à l'article 9.2 du CCAP Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre composite est composé de : - une partie « marché ordinaire » fixant toutes les conditions d'exécution et concernant les prestations de la DPGF détaillant les missions de chaque phase. - une partie « accord-cadre à bons de commande » concernant les prestations à la commande prévues au BPUF valant DENC, relatives à des besoins ponctuels, fixant les conditions d'exécution des prestations s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) pour la durée totale de 48 mois ferme à : DPGF : 224 000,00 Euros HT. BPUF v DENC : 8600, 00 Euros HT. Soit une estimation, sur 48 mois, de 232 600 € HT. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 48 mois ferme est défini(e) comme suit : Seuil minimum en Euros HT : sans / Seuil maximum en Euros HT : 16 000,00. Soit une valeur maximale estimée du besoin de 240 000€HT pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues (16 000 € HT + 232 600 € HT). Soit une valeur maximale estimée du besoin de 240 000EurosHT pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues. L'élaboration de la CLERTC est éligible au Fonds Vert (subvention jusqu'à 80% maximum). Demande à venir. La Région SUD accorde également une aide à l'adaptation des littoraux au changement climatique : la subvention régionale pour la réalisation d'études et coût d'ingénierie est fixée à hauteur maximale de 30% du montant HT des dépenses éligibles assiette subventionnable est 240 000Euros (HT imputation en investissement)et Demande à venir dont les montants sont en attente de détermination. Les conditions relatives au contrat ainsi que les phases sont définies aux articles 4 du RC.

Informations complémentaires

Les modalités essentielles de financement et de paiement définis a l'article 4.2 du RC.
Les garanties financières de l'avance sont définies à l'article 9.2 du CCAP
Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande.
L'accord-cadre composite est composé de :
- une partie « marché ordinaire » fixant toutes les conditions d'exécution et concernant les prestations de la DPGF détaillant les missions de chaque phase.
- une partie « accord-cadre à bons de commande » concernant les prestations à la commande prévues au BPUF valant DENC, relatives à des besoins ponctuels, fixant les conditions d'exécution des prestations s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) pour la durée totale de 48 mois ferme à :
DPGF : 224 000,00 Euros HT.
BPUF v DENC : 8600, 00 Euros HT.
Soit une estimation, sur 48 mois, de 232 600 € HT.

Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 48 mois ferme est défini(e) comme suit :
Seuil minimum en Euros HT : sans / Seuil maximum en Euros HT : 16 000,00.
Soit une valeur maximale estimée du besoin de 240 000€HT pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues (16 000 € HT + 232 600 € HT).

Soit une valeur maximale estimée du besoin de 240 000EurosHT pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues.

L'élaboration de la CLERTC est éligible au Fonds Vert (subvention jusqu'à 80% maximum). Demande à venir.
La Région SUD accorde également une aide à l'adaptation des littoraux au changement climatique : la subvention régionale pour la réalisation d'études et coût d'ingénierie est fixée à hauteur maximale de 30% du montant HT des dépenses éligibles assiette subventionnable est 240 000Euros (HT imputation en investissement)et Demande à venir dont les montants sont en attente de détermination.

Les conditions relatives au contrat ainsi que les phases sont définies aux articles 4 du RC.

Produits/services supplémentaires:

Services d'établissement de cartes 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Adresse postale: Littoral de la metropole tpm
Code postal: 83000
Ville: Metropole toulon provence mediterranee
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Une clause de réexamen est définie aux articles 1.7 du RC et 17 du CCAP.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1- Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): 3- Performance en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Métropole TPM
Ville: Metropole tpm

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-28 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-09-28 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents...

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année.

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics : • Niveau de capacité spécifique : Le candidat fournira le certificat relatif à la certification suivante ou équivalent : -Niveau spécifique minimal exigé : Habilitation à délivrer des conseils juridiques conformément aux articles 54 et 55 de la Loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. - Tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire : Les candidats renseigneront et remettront impérativement le tableau de composition d'équipe pluridisciplinaire joint au présent D.C.E Uniquement en cas de justification d’une équivalence, les candidats renseigneront et remettront impérativement la fiche de qualification « fiche niveau spécifique minimal » jointe au présent D.C.E.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations faisant l’objet de l’accord-cadre composite sont réglées : • Par application du prix forfaitaire de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) • Par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires et forfaitaires fixés au Bordereau des Prix unitaires et forfaitaires (BPUF)

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définies à l'article 11 du CCAP.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole toulon provence mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BOULEVARD HENRI FABRE - CS 30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon cedex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service passation marches
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: 0494938200 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vNNdPZeYG8 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vNNdPZeYG8 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_vNNdPZeYG8 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre composite. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC. Cette liste comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que : - Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire. - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. - En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s). La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les prestations DPGF (partie marché ordinaire) sont réparties en 5 phases définies comme suit : -Phase 0 Lancement et cadrage de la mission. -Phase 1 Recueil d'informations et de synthèse du fonctionnement du littoral. -Phase 2 Études de projection du trait de côte et définition de scénarios. -Phase 3 Cartographie des scénarios. -Phase 4 Finalisation de la carte locale à transposer dans les documents d'urbanisme. Le présent accord-cadre composite est conclu pour une durée totale de 48 mois ferme à compter de sa date de notification. La durée pour la partie ordinaire (DPGF) est de 21, 5 mois (hors délais de validation par le pouvoir adjudicateur). Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Par dérogation à l'article 35 du CCAG-PI, les résultats réalisés dans le cadre du contrat font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur, et en complement selon les prescritpions de l'Art 5.5 à 5.6 du CCTP.

Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre composite.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 6.1 du RC.
Cette liste comprendra notamment les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que :
- Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
- En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s).

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation.

Les prestations DPGF (partie marché ordinaire) sont réparties en 5 phases définies comme suit :
-Phase 0 Lancement et cadrage de la mission.
-Phase 1 Recueil d'informations et de synthèse du fonctionnement du littoral.
-Phase 2 Études de projection du trait de côte et définition de scénarios.
-Phase 3 Cartographie des scénarios.
-Phase 4 Finalisation de la carte locale à transposer dans les documents d'urbanisme.

Le présent accord-cadre composite est conclu pour une durée totale de 48 mois ferme à compter de sa date de notification.

La durée pour la partie ordinaire (DPGF) est de 21, 5 mois (hors délais de validation par le pouvoir adjudicateur).

Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 9.1 du CCAP.
Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Par dérogation à l'article 35 du CCAG-PI, les résultats réalisés dans le cadre du contrat font l'objet d'une cession à titre exclusif au profit du pouvoir adjudicateur, et en complement selon les prescritpions de l'Art 5.5 à 5.6 du CCTP.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 159-574078 (2026-08-18)

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