26MC0234AOO - Réalisation de diagnostics réglementaires amiante et autre (plomb, termites, polluants associés) sur les bâtiments immobiliers et infrastructures industrielles pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole - 2026/2030 - CC

Toulouse Métropole

Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de diagnostics techniques réglementaires, portant notamment sur la recherche, l'identification, l'évaluation et le contrôle des polluants et agents à risques dans les constructions et infrastructures, en particulier : - Les repérages amiante (avant travaux, avant démolition, DTA, diagnostics avant-vente, évaluations périodiques de l'état de conservation) ; - Les repérages et contrôles plomb, incluant le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) et les diagnostics avant et après travaux ; - Les diagnostics relatifs aux termites, insectes xylophages et champignons lignivores ; - Les analyses et contrôles complémentaires, notamment mesures d'empoussièrement, contrôles visuels, analyses environnementales ou en laboratoire ; - La détection de polluants associés, notamment dans les matériaux et enrobés (dont HAP) lorsque requis (le lot 1). Les prestations comprennent également : - La réalisation des visites de reconnaissance et de repérage, avec investigations, sondages et prélèvements éventuels ; - La production des rapports réglementaires, conformes aux normes et textes en vigueur ; - L'identification, la quantification et la localisation des matériaux ou produits concernés, y compris sur supports graphiques ; - La mise à jour ou la production de plans, schémas ou croquis de repérage, notamment au format numérique exploitable ; - L'intégration et la gestion des données et livrables dans les outils métiers de la collectivité Les prestations s'exercent sur l'ensemble du patrimoine de la collectivité, comprenant : - Les immeubles bâtis et équipements publics (bâtiments administratifs, scolaires, sportifs, culturels, etc.) ; - Les infrastructures techniques et industrielles, notamment celles relevant du cycle de l'eau (production, stockage, transport et traitement des eaux), incluant ouvrages visitables ou non, enterrés, en élévation et/ou en milieu confiné. Ces interventions peuvent concerner des ouvrages présentant des contraintes particulières, notamment - L'accessibilité limitée, - Coactivité avec des exploitants, - Continuité de service, - Travail en hauteur ou en espace confiné. Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots. Précisions : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Les montants maximums des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : Pour le lot n°01 - Diagnostics immobiliers réglementaires amiante et autre sur bâtiments et infrastructures : Toulouse métropole : 400 000 euro(s) HT Commune de Toulouse : 400 000 euro(s) HT Pour le lot n°02 - Diagnostics réglementaires amiante et autre sur sites industriels et ouvrages du cycle de l'eau Toulouse métropole : 140 000 euro(s) HT Commune de Toulouse : 10 000 euro(s) HT Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : Lot 1 : 3 200 000, 00 euro(s) HT Lot 2 : 600 000,00 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-09-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-07-23 Avis de marché
Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26MC0234AOO - Réalisation de diagnostics réglementaires amiante et autre (plomb, termites, polluants associés) sur les bâtiments immobiliers et infrastructures industrielles pour la Ville de Toulouse et Toulouse Métropole - 2026/2030 - CC
Numéro de référence: 26MC0234AOO
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet la réalisation de diagnostics techniques réglementaires, portant notamment sur la recherche, l'identification, l'évaluation et le contrôle des polluants et agents à risques dans les constructions et infrastructures, en particulier : - Les repérages amiante (avant travaux, avant démolition, DTA, diagnostics avant-vente, évaluations périodiques de l'état de conservation) ; - Les repérages et contrôles plomb, incluant le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) et les diagnostics avant et après travaux ; - Les diagnostics relatifs aux termites, insectes xylophages et champignons lignivores ; - Les analyses et contrôles complémentaires, notamment mesures d'empoussièrement, contrôles visuels, analyses environnementales ou en laboratoire ; - La détection de polluants associés, notamment dans les matériaux et enrobés (dont HAP) lorsque requis (le lot 1). Les prestations comprennent également : - La réalisation des visites de reconnaissance et de repérage, avec investigations, sondages et prélèvements éventuels ; - La production des rapports réglementaires, conformes aux normes et textes en vigueur ; - L'identification, la quantification et la localisation des matériaux ou produits concernés, y compris sur supports graphiques ; - La mise à jour ou la production de plans, schémas ou croquis de repérage, notamment au format numérique exploitable ; - L'intégration et la gestion des données et livrables dans les outils métiers de la collectivité Les prestations s'exercent sur l'ensemble du patrimoine de la collectivité, comprenant : - Les immeubles bâtis et équipements publics (bâtiments administratifs, scolaires, sportifs, culturels, etc.) ; - Les infrastructures techniques et industrielles, notamment celles relevant du cycle de l'eau (production, stockage, transport et traitement des eaux), incluant ouvrages visitables ou non, enterrés, en élévation et/ou en milieu confiné. Ces interventions peuvent concerner des ouvrages présentant des contraintes particulières, notamment - L'accessibilité limitée, - Coactivité avec des exploitants, - Continuité de service, - Travail en hauteur ou en espace confiné. Les prestations définies au CCAP sont réparties en 2 lots. Précisions : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Les montants maximums des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre sont définis comme suit : Pour le lot n°01 - Diagnostics immobiliers réglementaires amiante et autre sur bâtiments et infrastructures : Toulouse métropole : 400 000 euro(s) HT Commune de Toulouse : 400 000 euro(s) HT Pour le lot n°02 - Diagnostics réglementaires amiante et autre sur sites industriels et ouvrages du cycle de l'eau Toulouse métropole : 140 000 euro(s) HT Commune de Toulouse : 10 000 euro(s) HT Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : Lot 1 : 3 200 000, 00 euro(s) HT Lot 2 : 600 000,00 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Diagnostics immobiliers réglementaires amiante et autre sur bâtimentset infrastructures
Valeur estimée hors TVA: 3 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Diagnostics immobiliers réglementaires amiante et autre sur bâtimentset infrastructures<br/>
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Diagnostics réglementaires amiante et autre sur sites industrielset ouvrages du cycle de l'eau
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Diagnostics réglementaires amiante et autre sur sites industrielset ouvrages du cycle de l'eau <br/>
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-14 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-09-14 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
1 rue Jacques Matthieu Delpech
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853859 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853859 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 8C3FB273-9B68-DA26-A5C7363BC41E380F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 141-512689 (2026-07-23)
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Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique de bâtiments