26AO22 Souscription et gestion de contrats d'assurances à compter du 01/01/2027 couvrant les risques Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES

Avis de marché (2026-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26AO22 Souscription et gestion de contrats d'assurances à compter du 01/01/2027 couvrant les risques Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n° 4 - RISQUES STATUTAIRES Lot n° 5 - CYBER RISQUES
Numéro de référence: 26AO22
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans l’Espace économique européen
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 26AO22-1
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: Assurance dommages aux biens
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère: Voir règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 26AO22-2
Titre: Responsabilité civile
Description du marché: Assurance responsabilité civile
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 26AO22-3
Titre: Parc automobile
Description du marché: Assurance flotte automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 26AO22-4
Titre: Risques statutaires
Description du marché: Assurance risques statutaires (maladie et accident)
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 26AO22-5
Titre: Risques cyber
Description du marché: Assurance risques cyber - pertes pécuniaires
Produits/services: Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-05 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-11-05 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-11-05 17:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Marcq-en-Baroeul
Numéro d'enregistrement national: 21590378200013
Adresse postale: Hôtel de ville 103 avenue Foch
Code postal: 59700
Commune postale: Marcq-en-Baroeul
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique
Courrier électronique: catherine.lecardez@marcq-en-baroeul.fr 📧
Téléphone: +33 320454580 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32926_1180875.html 🌏
URL de participation: https://marcq-en-baroeul.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d'enregistrement national: 175 400 019 00014.
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 00026
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir règlement de consultation
Source: OJS 2026/S 173-619087 (2026-09-04)