26A018 - Marché d'assurances construction - Accueil de loisirs sans hébergement
Chartres Métropole (28)
26A018 - Marché d'assurances construction - Accueil de loisirs sans hébergement
Date limiteDeadline 2026-06-22
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26A018 - Marché d'assurances construction - Accueil de loisirs sans hébergement
Numéro de référence:
Brève description: 26A018 - Marché d'assurances construction - Accueil de loisirs sans hébergement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Assurance construction - Accueil de loisirs sans hébergement - Lot 1 : Assurance tous risques chantiers
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché:
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Marché assurance construction - Accueil de loisirs sans hébergement - Lot 2 : Assurance dommage ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 120 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cédex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.frontela@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234094 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr ou https://marches-securises.fr/. 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr ou https://marches-securises.fr/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-348426 (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 26A018 - Marché d'assurances construction - Accueil de loisirs sans hébergement
Numéro de référence:
26A018
Brève description: 26A018 - Marché d'assurances construction - Accueil de loisirs sans hébergement
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
26A018 - lot 1
Titre: Assurance construction - Accueil de loisirs sans hébergement - Lot 1 : Assurance tous risques chantiers
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Description du marché:
Assurance construction - Accueil de loisirs sans hébergement - Lot 1 : Assurance tous risques chantiers
Adresse postale: Place des halles
Code postal: 28000
Ville: Chartres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
26A018 - Lot 2
Titre: Marché assurance construction - Accueil de loisirs sans hébergement - Lot 2 : Assurance dommage ouvrage
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Description du marché:
Marché assurance construction - Accueil de loisirs sans hébergement - Lot 2 : Assurance dommage ouvrage
Adresse postale: Place des Halles
Durée de l'accord: 120 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole (28)
Numéro d'enregistrement national:
20003318100013
Adresse postale: Place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres cédex
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mathilde.frontela@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234094 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.agglo-chartres.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr ou https://marches-securises.fr/. 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr ou https://marches-securises.fr/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d’Orléans
Numéro d'enregistrement national:
17450005800022
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", qui peut être exercé par les tiers au contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 097-348426 (2026-05-19)
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