23mc0214aoo - controles Periodiques Des Equipements Techniques - annees 2023 A 2027 - je/Hz

Toulouse Métropole

consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre avec un maximum par lot sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs. Seuls les montants indiqués à l'acte d'engagement ont valeur contractuelle.534685les équipements techniques doivent être contrôlés périodiquement par un bureau de contrôle. Ces contrôles constituent une obligation réglementaire à respecter.Les équipements concernés par ces contrôles sont entre autre : l'électricité, le gaz, le désenfumage, les ascenseurs, les Ssi

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• dpo Bve
• Socotec Equipements

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-17	Avis de marché
2023-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Numéro de référence: 23mc0214aoo-Je-Hz
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse metropole
Adresse postale: direction de la commande publique, 6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-17 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440472
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

accord cadre à bons de commande avec un maximum de 50 000 euro(s) (H.T.). Concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 170 000 euro(s) (H.T.). Concernant la commune de Toulouse pour la période initiale

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 534 685 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

si le candidat présente une offre sur plusieurs lots, il ne pourra se voir attribuer qu'au maximum 2 lots. Il devra préciser dans son mémoire méthodologique et organisationnel sa préférence pour deux lots seulement

Intitulé du lot: secteur Nord
Numéro du lot: 01
Brève description:

secteur Nord - contrôle périodique des équipements techniques des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole

Valeur estimée hors TVA: 190 845 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: secteur Est
Numéro du lot: 02
Brève description:

secteur Est - contrôle périodique des équipements techniques des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole

Valeur estimée hors TVA: 156 174 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec un maximum de 40 000 euro(s) (H.T.). Concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 140 000 euro(s) (H.T.). Concernant la commune de Toulouse pour la période initiale

Intitulé du lot: secteur Ouest
Numéro du lot: 03
Brève description:

secteur Ouest - contrôle périodique des équipements techniques des bâtiments de la ville de Toulouse et de Toulouse Métropole

Valeur estimée hors TVA: 181 666 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec un maximum de 45 000 euro(s) (H.T.). Concernant Toulouse Métropole et avec un maximum de 160 000 euro(s) (H.T.). Concernant la commune de Toulouse pour la période initiale

Intitulé du lot: capitole
Numéro du lot: 04
Brève description:

theatre Du Capitole - halle Aux Grains - batiments Affectes A L'Etablissement Public

Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

accord cadre à bons de commande avec un maximum de 10 000 euro(s) (H.T.). Pour la période initiale concernant l'établissement public du Capitole

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

tous les sites de la ville de Toulouse, de Toulouse Métropole et de l'etablissement Public du Capitole 31000 - toulouse

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesles éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualitépièce certifiant l'agrément ministériel (conformément à l'article L.1125-3 du Cch) ; l'activité de contrôle technique est soumise à agrément

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Ressources propres des collectivités commune de Toulouse et Toulouse Métropole, Etablissement Public du Capitole

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24310051800170
Nom du pouvoir adjudicateur: toulouse Metropole
Adresse postale: toulouse Métropole - siège, 6 Rue Rene Leduc
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Public Du Capitole
Adresse postale: etablissement Public Du Capitole, Place du Capitole
Code postal: 31000
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Toulouse
Adresse postale: mairie de Toulouse, 1 Place Du Capitole
Code postal: 31040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marchespublics@toulouse-metropole.fr 📧
: francis.grass@mairie-toulouse.fr 📧
URL des documents: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: en 2026

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.agysoft.marches-publics.info -

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2023/S 139-440472 (2023-07-17)

Avis d'attribution de marché (2023-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 8 580 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-28 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-728251
Se réfère à l'avis: 2023/S 139-440472
Numéro JO-S: 232

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

tous les sites de la ville de Toulouse, de Toulouse Métropole et de l'etablissement Public du Capitole 31000 Toulouse

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Nom: dpo Bve
Adresse postale: 30 Av Gustave Eiffel
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 180689.02 EUR 💰
Nom: socotec Equipements
Adresse postale: 5 Pl Des Freres Montgolfier
Commune postale: Guyancourt
Code postal: 78280
Pays: Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 210948.08 EUR 💰
121585.82 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Valeur totale du marché: 11080.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2023/S 232-728251 (2023-11-28)

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